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Conflit matrimonial : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [F] et Madame [S] [O] se sont mariés en 1982 en Algérie et ont eu quatre enfants. Le 12 septembre 2022, Madame [O] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à Madame [O] et a déclaré la loi française applicable. Dans ses…
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Séparation conjugale complexe : Questions / Réponses juridiques
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Madame [M] [P] et Monsieur [U] [G] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2017 en Côte d’Ivoire. De cette union est né un enfant, [F] [G], en 2018. Le 14 juin 2022, Madame [P] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le 17 avril 2023, le juge a établi la compétence…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [U] [T] et Madame [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 5] sans contrat de mariage. Le 21 novembre 2019, Monsieur [U] [T] a déposé une requête en divorce. Après une ordonnance de non-conciliation, il a assigné Madame [R] [G] en divorce le 15 décembre 2022. Dans ses conclusions…
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Droits et obligations conjugaux en cas de rupture. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [F] et Madame [M] [G] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 en Côte d’Ivoire. Le 1er septembre 2022, Monsieur [T] a assigné Madame [M] en divorce. L’audience d’orientation a eu lieu le 15 mai 2023, sans mesures provisoires. Dans ses conclusions du 31 octobre 2023, Madame [M] a demandé le divorce…
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Séparation conjugale complexe : Questions / Réponses juridiques
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Madame [M] [P] et Monsieur [U] [G] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2017 en Côte d’Ivoire. De leur union est né un enfant, [F] [G], en 2018. Le 14 juin 2022, Madame [P] a déposé une demande de divorce. Le 17 avril 2023, le juge a établi la compétence française, attribuant à…
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Union et dissolution : enjeux sans enfants – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] et Madame [R]-[D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2009 à [Localité 9] (Togo) sans contrat de mariage. Leur union a été retranscrite en France le 23 septembre 2009. Le 31 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, sans mesures provisoires. La procédure a été clôturée le 7 novembre…
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Conflit de résidence et droits locatifs : Questions / Réponses juridiques
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[G] [M], de nationalité marocaine, et [V] [Y], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 9] (93). Le 10 mai 2023, [V] [Y] a assigné [G] [M] pour obtenir un divorce. Le 14 décembre 2023, le juge a attribué à [V] [Y] la jouissance du domicile conjugal. Le divorce…
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Conflit matrimonial et enjeux contractuels – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [N] et Madame [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018, après avoir signé un contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Madame [G] a ensuite délivré une assignation le 29 septembre 2022, entraînant une audience le 27 mars 2023. Le jugement de divorce a été prononcé par la Juge…
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Autorité parentale et garde après dissolution. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [L] et Madame [J] [Y] se sont mariés sans contrat en 2007 et ont eu quatre enfants, dont [X] [L]. En août 2024, Monsieur [T] a demandé le divorce, qui a été prononcé pour altération définitive du lien conjugal. Le tribunal a établi l’exercice conjoint de l’autorité parentale sur [X], fixant sa résidence…
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Conflit matrimonial et représentation légale internationale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [O] [E] et Monsieur [P] [D] se sont mariés en Tunisie en 2021, sous le régime de la séparation de biens. Le 29 janvier 2024, Madame [O] [E] a assigné Monsieur [P] [D] en divorce, sans mesures provisoires. Le tribunal de Pontoise a déclaré sa compétence et a prononcé le divorce pour altération définitive…
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Droits parentaux et séparation conjugale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [E] et Madame [D] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014, sans contrat, et ont deux enfants. Le 19 septembre 2023, Monsieur [H] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Lors de l’audience du 5 décembre, le juge a ordonné des mesures provisoires, attribuant la jouissance du domicile à…
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Garde des enfants en cas de séparation : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [B] et Madame [Y] [K] [L] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2003 à [Localité 13] (77), sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants. Le 18 août 2022, Monsieur [O] [B] a assigné Madame [Y] [P] en divorce. Plusieurs jugements ont suivi, établissant l’autorité parentale conjointe et…
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Conflit matrimonial : Questions / Réponses juridiques
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Le mariage entre [S] [K], algérien, et [D], [T] [G], français, a été célébré le [Date mariage 4] 2013 à [Localité 8]. En l’absence d’enfants, la procédure de divorce a été engagée par [D] le 31 mai 2023. Le 5 décembre 2023, une ordonnance a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse, laissant trois…
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Union matrimoniale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [K] et Madame [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 2007 en Thaïlande, sans contrat de mariage. Leur union a été transcrite à l’ambassade de France le 5 octobre 2007. Aucun enfant n’est issu de ce mariage. Le 9 avril 2024, Monsieur [K] a délivré une assignation en divorce, avec une audience prévue…
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Conflits patrimoniaux et parentaux – Questions / Réponses juridiques
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Madame [X] [V] et Monsieur [R] [K] se sont mariés en 1991 et ont eu six enfants. En mai 2022, Madame [X] a demandé le divorce, entraînant une audience où le juge a constaté leur séparation. En décembre 2022, des mesures provisoires ont été établies, attribuant à Monsieur [R] la jouissance du domicile conjugal et…
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Dissolution matrimoniale complexe : Questions / Réponses juridiques
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Madame [T] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 en Algérie, et ont eu cinq enfants. Le 22 novembre 2022, Madame [I] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. L’audience d’orientation a eu lieu le 5 juin 2023, mais Monsieur [N] n’était pas présent. Le 25…
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Compétence et autorité parentale en séparation internationale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [C] [I] et Monsieur [G] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 au Royaume-Uni, sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [X] [B], le [Date naissance 2] 2020. Le 25 octobre 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce au tribunal judiciaire de MEAUX. Le juge…
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Adoption simple : enjeux et procédures – Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné, le 09 janvier 2025, une requête d’adoption simple présentée par le Procureur de la République. Le jugement a été rendu sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile. Le Tribunal a prononcé l’adoption de [T], [U] [R] par Monsieur [Y], [O], [X] [V], stipulant que…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [U] [T] et Madame [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 5] sans contrat de mariage. Le 21 novembre 2019, Monsieur [U] [T] a déposé une requête en divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation le 13 octobre 2020. Le 15 décembre 2022, il a assigné Madame [R] [G] en…
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Dissolution matrimoniale complexe : Questions / Réponses juridiques
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Madame [T] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 en Algérie, et ont eu cinq enfants. Le 22 novembre 2022, Madame [I] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. L’audience d’orientation a eu lieu le 5 juin 2023, mais Monsieur [N] n’était pas présent. Le 25…
