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Contestations de filiation et enjeux de paternité dans le cadre de l’état civil.
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Le 19 novembre 2024, le tribunal a statué sur la paternité de l’enfant [S] [Z]. Il a déclaré que M. [B] n’était pas le père et a annulé sa reconnaissance. En revanche, M. [V] a été reconnu comme le père de l’enfant, suite à un rapport d’expertise indiquant une probabilité de paternité supérieure à 99,9999…
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Conflit autour de la dissolution d’un lien matrimonial et de ses implications familiales.
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Monsieur [H] [J] [T] et Madame [E] [M] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 au Cap Vert, ayant deux enfants : [C], née le [Date naissance 4] 2005, et [R], né le [Date naissance 1] 2007. Le 14 juin 2022, Monsieur [J] [T] a assigné Madame [S] en divorce. Le juge a…
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Conflit autour de la dissolution d’une union et des droits parentaux associés
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Monsieur [V] [D] [G] et Madame [N] [Z] se sont mariés en 2003 et ont eu trois enfants. Le 11 août 2023, Monsieur [G] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a statué le 25 septembre 2023, établissant la résidence des enfants chez leur mère et fixant une contribution de 150…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 23/08191
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Mariage et Naissance Mme [G], [A] [H] et M. [D] [T] se sont mariés le [Date mariage 6] 2021 à [Localité 11]. De cette union est née [M], [S], [Y] [T] [H] le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 11]. Mme [G], anciennement nommée [W], est également la mère de [B] [W], née le [Date…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 22/37106
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Contexte du mariage Mme [P] [H] et M. [E] [W] [F], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 2] 1992 au [Localité 7] (Égypte) devant le consul de France, sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés quatre enfants, dont trois sont aujourd’hui majeurs et autonomes, et une enfant…
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Adoption et consentement : enjeux familiaux et juridiques en question
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Mme [J] [U] et M. [F] [H] ont divorcé en 2000, ayant deux enfants, Mme [T] [H] et Mme [Z] [H]. Après le décès de M. [F] [H] en 2008, Mme [J] [U] s’est remariée avec M. [X] [Y]. Le 1er février 2023, Mme [T] [H] a consenti à son adoption simple par M. [X]…
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Identité et filiation : enjeux de reconnaissance et de contestation dans un contexte transnational.
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Le 19 novembre 2024, le tribunal a statué que M. [H] et Mme [O] n’étaient pas les parents d'[X] et [A] [H]. Cette décision a été prise après une assignation en contestation de paternité et maternité, suivie d’une expertise génétique. Les enfants, signalées pour maltraitances, avaient affirmé ne pas être jumelles mais cousines. Le tribunal…
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Difficultés liées à la dissolution d’une union sans contrat préalable et ses implications financières et parentales.
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Monsieur [H] et Madame [I] [Z] se sont mariés sans contrat en 1997 et ont deux enfants. En juin 2019, Monsieur [H] a engagé une procédure de divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en août. Le divorce a été demandé officiellement en février 2022. Le jugement final, prononcé en mai 2024, a statué sur la…
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Conflit autour de la dissolution d’une union et des droits parentaux associés
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Monsieur [V] [D] [G] et Madame [N] [Z] se sont mariés en 2003 et ont eu trois enfants. Le 11 août 2023, Monsieur [G] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a constaté la séparation et a fixé la résidence des enfants chez la mère, tout en accordant un droit de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 23/08191
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Contexte du mariage et de la naissance Mme [G], [A] [H] et M. [D] [T] se sont mariés le [Date mariage 6] 2021 à [Localité 11]. De cette union est née [M], [S], [Y] [T] [H] le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 11]. Mme [G], anciennement nommée [W], est également la mère de [B]…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/02452
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Contexte du mariage Mme [R] [G] et M. [K] [V] se sont mariés le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 9] (35), sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [F], né le [Date naissance 5] 2017. Demande de divorce M. [K] [V] a assigné Mme [R] [G] en divorce par…
