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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/33962
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Mariage et Enfant Monsieur [I] [W] et Madame [F] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2005 à [Localité 10], sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [M], [K], [X] [W]–[J], le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 9], qui est désormais majeure. Procédure de Divorce Le 24 mars 2021,…
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Adoption simple et consentement : enjeux familiaux et droits des tiers
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Mme [H] [F], née en 1986 à Paris, a consenti à son adoption simple par M. [P] [G] en mai 2022, avec l’accord de sa mère, Mme [J] [O]. En janvier 2023, M. [P] [G] a déposé une requête pour formaliser cette adoption. Cependant, le procureur a émis des réserves en février 2024, en raison…
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Divorce et effets rétroactifs : enjeux de la rupture conjugale sans contrat préalable.
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Mme [R] [H] et M. [L] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 1999 à [Localité 8]. Leur union a donné naissance à un enfant, [S], en 1998. Après plusieurs tentatives de divorce, Mme [R] a assigné M. [L] en divorce le 26 juin 2024, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Malgré l’assignation, M.…
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Contestation de la paternité et ses implications sur la filiation et l’état civil.
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Mme [C] [V] a donné naissance à [U] le [Date naissance 3] 2009. M. [Z] [I] a reconnu l’enfant en 2017. Après une déclaration conjointe, [U] a pris le nom de [I] [V]. En 2019, Mme [V] et M. [I] se sont mariés. En juillet 2023, Mme [C] [V] a contesté la paternité de M.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01776
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Origine de la demande Du mariage de Mme [I] [H] et de M. [U] [N], divorcés le 18 avril 1984, sont nés deux enfants : M. [Y] [N] en 1956 et M. [L] [N] en 1958. M. [U] [N] a épousé Mme [J] [V] en 1985. M. [U] [N] est décédé en 2022. Consentement à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/38372
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Contexte du mariage M. [I] [N] [B], de nationalité sénégalaise, et Mme [C] [H], de nationalité franco-sénégalaise, se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 8] (Sénégal) sous le régime de la séparation de biens. De leur union est né un enfant, [O] [U] [B], le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 10].…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 18/33861
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Mariage et enfants Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2001 à [Localité 11] (Serbie) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [K] [I] en 2003, [D] [I] en 2013, et [V] [I] en 2014, tous à [Localité 13]. Demande de divorce Monsieur…
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Adoption simple et consentement : enjeux familiaux et droits des tiers
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Mme [H] [F], née en 1986 à Paris, a consenti en mai 2022 à son adoption simple par M. [P] [G], son beau-père. En janvier 2023, M. [P] [G] a déposé une requête pour formaliser cette adoption. Le procureur a émis des réserves en raison du refus de Mme [H] [F] d’informer son père biologique.…
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Divorce et effets rétroactifs : enjeux de la rupture conjugale sans contrat préalable
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Mme [R] [H] et M. [L] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 1999 à [Localité 8]. Leur union a donné naissance à un enfant, [S], en 1998. Après plusieurs tentatives de divorce, Mme [R] a assigné M. [X] en divorce le 26 juin 2024, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le juge a…
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Reconnaissance de paternité : enjeux de fraude et de validité des actes d’état civil
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Mme [C] [M], de nationalité congolaise, a donné naissance à un garçon, prénommé [Y], [N], le [Date naissance 6] 2018. La reconnaissance de paternité a été effectuée par M. [W] [Z]-[D] et la mère le 18 mai 2018. Cependant, le procureur a contesté cette reconnaissance, la qualifiant de frauduleuse. Après une enquête révélant plusieurs reconnaissances…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/03278
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Origine de la demande Du mariage de Mme [P] [I] et de M. [D] [U], décédé le [Date décès 3] 2019, sont issus deux enfants : M. [E] [U] et Mme [C] [W] [U]. Par acte notarié en date du 14 décembre 2023, Mme [C] [U] a consenti à son adoption simple par Mme [O]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/38372
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Contexte du mariage M. [I] [N] [B], de nationalité sénégalaise, et Mme [C] [H], de nationalité franco-sénégalaise, se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 8] (Sénégal) sous le régime de la séparation de biens. De leur union est né un enfant, [O] [U] [B], le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 10].…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 18/33861
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Mariage et enfants Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2001 à [Localité 11] (Serbie) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [K] [I] en 2003, [D] [I] en 2013, et [V] [I] en 2014, tous nés à [Localité 13]. Demande de divorce…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/08107
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Contexte Juridique L’affaire concerne une procédure de saisine obligatoire pour une hospitalisation complète, régie par les articles L. 3211-12-1 et suivants, ainsi que R. 3211-28 et suivants du Code de la Santé publique, en vertu de la Loi N°2011-803 du 5 juillet 2011. Parties Impliquées Le 19 novembre 2024, l’ordonnance a été rendue par Guy…
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Adoption simple et consentement : enjeux familiaux et droits des parties impliquées
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Mme [H] [F], née en 1986 à Paris, a consenti en mai 2022 à son adoption simple par M. [P] [G], son beau-père. En janvier 2023, M. [P] [G] a déposé une requête pour formaliser cette adoption. Le procureur a émis des réserves en raison du refus de Mme [H] [F] d’informer son père biologique.…
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Divorce et partage des biens : enjeux et procédures en question
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Mme [W] [J] et M. [F] [C] se sont mariés le [Date mariage 5] 1986 à [Localité 12]. De cette union sont nés deux enfants. Le 20 décembre 2023, Mme [W] [J] a assigné M. [F] [C] en divorce. Le 26 mars 2024, le juge a statué sur les mesures provisoires, attribuant la jouissance du…
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Fraude à la reconnaissance de paternité : enjeux de la filiation et de la nationalité
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Mme [N] [C] [U], de nationalité congolaise, a donné naissance le [Date naissance 7] 2013 à deux garçons, [K] et [X], reconnus par M. [E] [R] et leur mère. En août et septembre 2023, le procureur a assigné les parents en contestation de paternité, mais la procédure a été déclarée caduque. En novembre et décembre…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/03278
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Origine de la demande Du mariage de Mme [P] [I] et de M. [D] [U], décédé le [Date décès 3] 2019, sont issus deux enfants : M. [E] [U] et Mme [C] [W] [U]. Par acte notarié en date du 14 décembre 2023, Mme [C] [U] a consenti à son adoption simple par Mme [O]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 23/39294
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Contexte du mariage M. [R] [O], de nationalité française, et Mme [Z] [V], de nationalité jamaïcaine, se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à La Barbade sans contrat de mariage. De cette union est née leur fille, [J], [M] [O], le [Date naissance 2] 2019 en Jamaïque. Procédure de divorce Le 20 octobre 2023,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 18/33861
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Mariage et enfants Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2001 à [Localité 11] (Serbie) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [K] [I] en 2003, [D] [I] en 2013, et [V] [I] en 2014, tous nés à [Localité 13]. Demande de divorce…
