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Arrêts maladie : un salarié piégé par les réseaux sociaux – Questions / Réponses juridiques
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Le licenciement d’un salarié pour inaptitude a été confirmé, malgré sa contestation devant le conseil de prud’hommes. Bien qu’il ait été hospitalisé pour des crises d’angoisse, l’employeur a prouvé qu’il n’était pas en arrêt de travail pour une maladie professionnelle. En outre, le salarié a été actif sur les réseaux sociaux durant son arrêt, participant…
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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné – Questions / Réponses juridiques
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Le harcèlement électronique entre collègues est sévèrement sanctionné. Un salarié auteur de tels agissements risque un licenciement pour faute grave, l’employeur devant garantir la sécurité de ses employés. Selon l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit protéger la santé et la sécurité de chaque salarié. Par exemple, une comptable a été licenciée pour avoir…
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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné – Questions / Réponses juridiques
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Le harcèlement électronique entre collègues est sévèrement sanctionné. Un salarié auteur de tels agissements risque un licenciement pour faute grave, l’employeur devant garantir la sécurité de ses employés. Selon l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit protéger la santé et la sécurité de chaque salarié. Par exemple, une comptable a été licenciée pour avoir…
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Humour déplacé au travail : l’obligation de sécurité de l’employeur – Questions / Réponses juridiques.
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L’humour déplacé en milieu professionnel, tel que le détournement de symboles nazis, expose l’employeur à des sanctions pour violation de son obligation de sécurité. En tolérant des pratiques inappropriées, comme le partage de photomontages dégradants, l’employeur néglige la santé mentale des salariés. Ces comportements, loin de refléter une culture humoristique, peuvent causer des souffrances psychologiques.…
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Pression maximale sur le rédacteur en chef : Questions / Réponses juridiques
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La situation du rédacteur en chef du Journal du Centre illustre un manquement grave à l’obligation de sécurité de l’employeur. En dépit de ses multiples alertes concernant sa charge de travail excessive et son isolement, l’employeur n’a pris aucune mesure pour remédier à ses difficultés. Les témoignages révèlent une souffrance psychologique croissante, aggravée par des…
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Harcèlement d’une journaliste de l’Audiovisuel – Questions / Réponses juridiques.
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Une journaliste de « Zone Interdite » a obtenu la condamnation de son employeur pour harcèlement moral. Affectée à une rédaction automobile, sans lien avec son expérience, elle a vu sa santé psychologique se détériorer. l’ARCEPicle 8 de la convention collective stipule que l’employeur doit obtenir l’accord du journaliste pour toute mutation. En l’absence de…
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Journalisme de guerre : responsabilité des chaines – Questions / Réponses juridiques.
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Une chaîne de télévision doit garantir la santé psychologique de ses journalistes, notamment ceux exposés à des conflits. Bien que FRANCE TELEVISION ait instauré un service d’écoute en 2000, son accessibilité était limitée, et de nombreux journalistes n’en avaient pas connaissance. De plus, entre janvier 1999 et novembre 2007, le journaliste concerné n’a pas bénéficié…
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Vague de suicides chez France télévisions : l’employeur non responsable – Questions / Réponses juridiques.
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L’employeur est tenu de garantir la sécurité et la santé des travailleurs, conformément à l’ARCEPicle L.4121-1 du code du travail. Cela inclut des actions de prévention, d’information et de formation. Dans cette affaire, il a été établi que l’employeur avait réagi aux alertes concernant des risques psychosociaux, mais aucune preuve n’a pu établir un lien…
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Affaire Fort Boyard – Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des tournages audiovisuels, il est déterminant de prendre toutes les mesures de sécurité pour protéger l’ensemble des salariés, pas seulement ceux en poste à risque. La société de production de l’émission « Fort Boyard » a été condamnée pour faute inexcusable, permettant à la victime d’obtenir une majoration de ses indemnités. Cette majoration est…
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Pression maximale sur le rédacteur en chef : le manquement à l’obligation de sécurité retenu
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La situation du rédacteur en chef du Journal du Centre illustre un manquement grave à l’obligation de sécurité de l’employeur. En dépit des alertes répétées concernant sa charge de travail excessive et son isolement, l’employeur n’a pris aucune mesure pour remédier à ses difficultés. Les témoignages attestent de la souffrance psychologique croissante du salarié, aggravée…
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Pression maximale sur le rédacteur en chef : le manquement à l’obligation de sécurité retenu
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La situation du rédacteur en chef du Journal du Centre illustre un manquement grave à l’obligation de sécurité de l’employeur. En dépit de ses multiples alertes concernant sa charge de travail excessive et son isolement, l’employeur n’a pris aucune mesure pour remédier à ses difficultés. Les témoignages révèlent une souffrance psychologique croissante, aggravée par des…
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Obligation de sécurité de l’employeur : le point de départ du délai de prescription
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Le point de départ du délai de prescription pour une action en réparation d’un préjudice lié à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité est fixé à la date à laquelle le salarié a eu connaissance du dommage. Ce délai ne peut être antérieur à la cessation du dommage. Dans le cas examiné,…
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Pression maximale sur le rédacteur en chef : le manquement à l’obligation de sécurité retenu
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La situation du rédacteur en chef du Journal du Centre illustre un manquement grave à l’obligation de sécurité de l’employeur. En dépit de ses multiples alertes concernant sa charge de travail excessive et son isolement, l’employeur n’a pris aucune mesure pour remédier à ses difficultés. Les témoignages révèlent une souffrance psychologique croissante, aggravée par des…
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Cour d’appel de Bourges, 22 décembre 2023
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La situation du rédacteur en chef du Journal du Centre illustre un manquement grave à l’obligation de sécurité de l’employeur. En dépit de ses multiples alertes concernant sa charge de travail excessive et son isolement, l’employeur n’a pris aucune mesure pour remédier à ses difficultés. Les témoignages révèlent une souffrance psychologique croissante, aggravée par des…
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Cour d’appel de Bourges, 22 décembre 2023
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La situation du rédacteur en chef du Journal du Centre illustre un manquement grave à l’obligation de sécurité de l’employeur. En dépit de ses multiples alertes concernant sa charge de travail excessive et son isolement, l’employeur n’a pris aucune mesure pour remédier à ses difficultés. Les témoignages révèlent une souffrance psychologique croissante, aggravée par des…
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Cour d’appel de Bourges, 22 décembre 2023
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La situation du rédacteur en chef du Journal du Centre illustre un manquement grave à l’obligation de sécurité de l’employeur. En dépit de ses multiples alertes concernant sa charge de travail excessive et son isolement, l’employeur n’a pris aucune mesure pour remédier à ses difficultés. Les témoignages révèlent une souffrance psychologique croissante, aggravée par des…
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Humour déplacé au travail : l’obligation de sécurité de l’employeur
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L’humour déplacé en milieu professionnel, tel que le détournement de symboles nazis, expose l’employeur à des sanctions pour manquement à son obligation de sécurité. En tolérant des pratiques inappropriées, comme la diffusion de photomontages dégradants, l’employeur néglige la santé mentale des salariés. Ces comportements, loin de refléter une culture humoristique, peuvent causer des souffrances psychologiques,…
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Humour déplacé au travail : l’obligation de sécurité de l’employeur
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L’humour déplacé en milieu professionnel, tel que le détournement de symboles nazis, expose l’employeur à des sanctions pour violation de son obligation de sécurité. En tolérant des pratiques inappropriées, comme le partage de photomontages dégradants, l’employeur néglige la santé mentale des salariés. Ces comportements, loin de refléter une culture humoristique, peuvent causer des souffrances psychologiques.…
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Suicide sur le lieu de travail : la faute inexcusable de l’employeur retenue
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La faute inexcusable de l’employeur est retenue lorsque celui-ci a eu ou aurait dû avoir conscience du danger auquel un salarié est exposé, sans prendre les mesures nécessaires pour le protéger. Dans cette affaire, les conditions de travail dégradées de M. [R], aggravées par des difficultés personnelles, ont conduit à son suicide. Les plans de…
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Burn out : la responsabilité de l’employeur
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L’employeur a manqué à son obligation de sécurité en ne vérifiant pas la charge de travail de son salarié, ce qui a conduit à une dégradation de sa santé, entraînant un burn-out. Les éléments probants montrent une surcharge de travail durable, connue de l’employeur, qui a été alerté par d’autres salariés. Le malaise survenu sur…
