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Obligation de sécurité de l’employeur : Définition juridique
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Obligation de sécurité de l’employeur
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L’obligation de sécurité de l’employeur est un principe juridique fondamental en droit du travail, qui impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs au sein de l’entreprise. Cette obligation est inscrite dans divers textes législatifs et réglementaires, notamment le Code du…
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Obligation de sécurité de l’employeur
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Obligation de sécurité de l’employeur : Devoir de l’employeur de garantir la sécurité et la santé de ses salariés au travail Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Droit de la Presse : Pression maximale sur le rédacteur en chef : le manquement à l’obligation de sécurité retenu
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Pression maximale sur le rédacteur en chef : le manquement à l’obligation de sécurité retenu
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La situation du rédacteur en chef du Journal du Centre illustre un manquement grave à l’obligation de sécurité de l’employeur. En dépit des alertes répétées concernant sa charge de travail excessive et son isolement, l’employeur n’a pris aucune mesure pour remédier à ses difficultés. Les témoignages attestent de la souffrance psychologique croissante du salarié, aggravée…
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Pression maximale sur le rédacteur en chef : le manquement à l’obligation de sécurité retenu
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La situation du rédacteur en chef du Journal du Centre illustre un manquement grave à l’obligation de sécurité de l’employeur. En dépit de ses multiples alertes concernant sa charge de travail excessive et son isolement, l’employeur n’a pris aucune mesure pour remédier à ses difficultés. Les témoignages révèlent une souffrance psychologique croissante, aggravée par des…
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Obligation de sécurité de l’employeur : le point de départ du délai de prescription
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Le point de départ du délai de prescription pour une action en réparation d’un préjudice lié à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité est fixé à la date à laquelle le salarié a eu connaissance du dommage. Ce délai ne peut être antérieur à la cessation du dommage. Dans le cas examiné,…
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Cour d’appel de Bourges, 22 décembre 2023
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La situation du rédacteur en chef du Journal du Centre illustre un manquement grave à l’obligation de sécurité de l’employeur. En dépit de ses multiples alertes concernant sa charge de travail excessive et son isolement, l’employeur n’a pris aucune mesure pour remédier à ses difficultés. Les témoignages révèlent une souffrance psychologique croissante, aggravée par des…
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Humour déplacé au travail : l’obligation de sécurité de l’employeur
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L’humour déplacé en milieu professionnel, tel que le détournement de symboles nazis, expose l’employeur à des sanctions pour manquement à son obligation de sécurité. En tolérant des pratiques inappropriées, comme la diffusion de photomontages dégradants, l’employeur néglige la santé mentale des salariés. Ces comportements, loin de refléter une culture humoristique, peuvent causer des souffrances psychologiques,…
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Suicide sur le lieu de travail : la faute inexcusable de l’employeur retenue
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La faute inexcusable de l’employeur est retenue lorsque celui-ci a eu ou aurait dû avoir conscience du danger auquel un salarié est exposé, sans prendre les mesures nécessaires pour le protéger. Dans cette affaire, les conditions de travail dégradées de M. [R], aggravées par des difficultés personnelles, ont conduit à son suicide. Les plans de…
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Burn out : la responsabilité de l’employeur
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L’employeur a manqué à son obligation de sécurité en ne vérifiant pas la charge de travail de son salarié, ce qui a conduit à une dégradation de sa santé, entraînant un burn-out. Les éléments probants montrent une surcharge de travail durable, connue de l’employeur, qui a été alerté par d’autres salariés. Le malaise survenu sur…
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Cour d’appel de Paris, 4 octobre 2023
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L’humour déplacé en milieu professionnel, tel que le détournement de symboles nazis, expose l’employeur à des sanctions pour violation de son obligation de sécurité. En tolérant des pratiques inappropriées, comme le partage de photomontages dégradants, l’employeur néglige la santé mentale des salariés. Ces comportements, loin de refléter une culture humoristique, peuvent causer des souffrances psychologiques.…
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Spectacles : le Document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire
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L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés, conformément à l’article L. 4121-1 du code du travail. Cela inclut la mise en place d’un document unique d’évaluation des risques professionnels, même dans le secteur du spectacle. En cas de manquement à cette obligation, comme l’absence de mesures de prévention, l’employeur peut être tenu…
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Harcèlement moral et obligation de sécurité de l’employeur
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L’employeur a l’obligation d’agir face à un signalement de harcèlement moral, sous peine de voir sa responsabilité engagée. Les différences de traitement et la remise en cause des compétences d’un salarié sont des indicateurs de harcèlement. Selon l’article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés pouvant dégrader ses conditions…
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Vague de suicides chez France télévisions : l’employeur non responsable
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La Cour d’appel de Paris a jugé que France Télévisions n’était pas responsable des suicides survenus au sein de son personnel. Bien que des alertes concernant des risques psychosociaux aient été émises, l’employeur avait pris des mesures pour remédier aux difficultés signalées. Les états dépressifs évoqués n’ont pas pu être objectivés ni attribués à des…
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Veillez à la visite médicale d’embauche
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Le salarié peut obtenir des dommages-intérêts en l’absence d’une visite médicale d’embauche et pour manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Tenu d’une obligation de sécurité, l’employeur doit en assurer l’effectivité. Il doit prendre en compte les recommandations du médecin du travail et, en cas de refus, faire connaître les motifs qui s’opposent à…
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Veillez à la visite médicale d’embauche
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L’absence de visite médicale d’embauche peut entraîner des dommages-intérêts pour le salarié, en raison du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Celui-ci doit garantir l’effectivité de cette obligation et respecter les recommandations du médecin du travail. Dans un cas concret, l’employeur a admis ne pas avoir organisé cette visite et n’a pas mis…
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Covid 19 en entreprise : quelles sont les mesures concrètes à prendre ?
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L’affaire Amazon est riche d’enseignements sur les mesures à adopter par l’employeur en contexte Covid-19. La sortie de l’état d’urgence sanitaire ne dispense pas l’employeur de son obligation d’assurer la « sécurité virale » de ses salariés. En effet, l’insuffisance des mesures prises pourra constituer une violation des articles L. 4121-1 et suivants du code…
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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné
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Au sens de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de chaque salarié et doit prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé. Il manque à son obligation de sécurité lorsqu’un salarié est victime sur le lieu de travail Pour accéder à…
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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné
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Le harcèlement électronique entre collègues est sévèrement sanctionné. Un salarié auteur de tels agissements risque un licenciement pour faute grave, l’employeur devant garantir la sécurité de ses employés. Selon l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit protéger la santé et la sécurité de chaque salarié. Par exemple, une comptable a été licenciée pour avoir…
