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Cour d’appel de Lyon, 12 mars 2015
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Le référencement naturel, bien qu’efficace sur le long terme, ne garantit pas un positionnement spécifique sur les moteurs de recherche. Contrairement à Google AdWords, qui offre une visibilité immédiate mais à un coût élevé, le référencement naturel repose sur des techniques d’optimisation sans frais de promotion. Le prestataire, dans le cadre d’un contrat de référencement,…
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Obligations du référenceur web
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Le référenceur web est soumis à une obligation contractuelle de résultat, impliquant qu’il doit améliorer le positionnement du site du client dans un délai déterminé. Si les résultats escomptés ne sont pas atteints, le prestataire est tenu de rembourser la prestation. Par exemple, il est stipulé que le site doit apparaître dans les deux premières…
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Obligations du référenceur web
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Le référenceur web est soumis à une obligation contractuelle de résultat, impliquant qu’il doit améliorer le positionnement du site du client dans un délai déterminé. Si les résultats escomptés ne sont pas atteints, le prestataire est tenu de rembourser la prestation. Par exemple, il est stipulé que le site doit apparaître dans les deux premières…
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Tribunal de commerce de Paris, 28 octobre 2014
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Le référenceur web est soumis à une obligation contractuelle de résultat, impliquant qu’il doit améliorer le positionnement du site du client dans un délai déterminé. Si les résultats escomptés ne sont pas atteints, le prestataire est tenu de rembourser la prestation. Par exemple, il est stipulé que le site doit apparaître dans les deux premières…
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Obligation de résultat en maintenance informatique : Jurisprudence Creo France
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La jurisprudence Creo France illustre l’obligation de résultat en maintenance informatique. Dans cette affaire, la société Creo France a vendu une imprimante à DAI, qui l’a louée à Harry’s. Suite à des dysfonctionnements, Harry’s a sollicité l’intervention de Creo France, entraînant un contrat de maintenance entre Creo et DAI. Après un impayé, Creo a obtenu…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 décembre 2017
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Avant de signer un contrat de e-réputation, il est déterminant de comprendre que le prestataire n’est engagé que sur une obligation de moyens. Les tarifs élevés, une fois acceptés, sont difficiles à contester. Un client mécontent a récemment perdu sa demande de résiliation anticipée d’un contrat de près de 20.000 euros HT, arguant que le…
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Cour de cassation, ch. com., 13 décembre 2005
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La jurisprudence Creo France illustre l’obligation de résultat en maintenance informatique. Dans cette affaire, la société Creo France a vendu une imprimante à DAI, qui l’a louée à Harry’s. Suite à des dysfonctionnements, Harry’s a sollicité l’intervention de Creo France, entraînant un contrat de maintenance entre Creo et DAI. Après un impayé, Creo a obtenu…
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Cour de cassation, ch. com., 13 décembre 2005
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La jurisprudence Creo France illustre l’obligation de résultat en maintenance informatique. Dans cette affaire, la société Creo France a vendu une imprimante à DAI, qui l’a louée à Harry’s. Suite à des dysfonctionnements, Harry’s a sollicité l’intervention de Creo France, entraînant un contrat de maintenance entre Creo et DAI. Après un impayé, Creo a obtenu…
