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Tribunal de commerce de Paris, 14 septembre 2016
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Le référenceur est soumis à une obligation de moyen, ce qui implique qu’il doit respecter les engagements pris envers son client. Dans une affaire jugée, un contrat de référencement a été résilié aux torts du prestataire, qui n’a pas fourni les rapports de positionnement prévus tous les 15 jours. De plus, après cinq mois, seulement…
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Obligation de résultat du référenceur internet
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Le contrat de référencement SEO impose au référenceur une obligation de résultat, visant à améliorer le positionnement du site du client dans un délai déterminé. Si les résultats ne sont pas atteints, comme dans le cas d’un client ayant suspendu ses paiements, la responsabilité du prestataire est engagée. En cas de force majeure, le prestataire…
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Obligation de résultat du référenceur internet
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Le contrat de référencement SEO impose au référenceur une obligation de résultat, visant à améliorer le positionnement du site du client dans un délai déterminé. Si les résultats ne sont pas atteints, comme dans le cas d’un client ayant suspendu ses paiements, la responsabilité du prestataire est engagée. En cas de force majeure, le prestataire…
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Cour d’appel de Lyon, 12 mars 2015
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Le référencement naturel, bien qu’efficace sur le long terme, ne garantit pas un positionnement spécifique sur les moteurs de recherche. Contrairement à Google AdWords, qui offre une visibilité immédiate mais à un coût élevé, le référencement naturel repose sur des techniques d’optimisation sans frais de promotion. Le prestataire, dans le cadre d’un contrat de référencement,…
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Placement de produit : une obligation de moyens
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Dans une affaire jugée par le Tribunal de commerce de Nanterre, les obligations d’une agence de placement de produit ont été clarifiées. L’annonceur, ayant payé un acompte pour un placement dans le film « 36 heures à tuer », a vu sa demande de remboursement rejetée. L’agence avait informé l’annonceur que le placement ne serait…
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Tribunal de commerce de Nanterre, 8 mars 2017
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Dans une affaire jugée par le Tribunal de commerce de Nanterre, les obligations d’une agence de placement de produit ont été clarifiées. L’annonceur, ayant payé un acompte pour un placement dans le film « 36 heures à tuer », a vu sa demande de remboursement rejetée. L’agence avait informé l’annonceur que le placement ne serait…
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Tribunal de commerce de Nanterre, 8 mars 2017
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Dans une affaire jugée par le Tribunal de commerce de Nanterre, les obligations d’une agence de placement de produit ont été clarifiées. L’annonceur, ayant payé un acompte pour un placement dans le film « 36 heures à tuer », a vu sa demande de remboursement rejetée. L’agence avait informé l’annonceur que le placement ne serait…
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Cour d’Appel de Paris, 27 janvier 2017
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Dans le domaine de la publicité digitale, l’obligation de résultat du prestataire est souvent absente. Une société de vente à distance a tenté de tenir son agence de publicité responsable suite à l’absence de retours sur une campagne en ligne, mais sans succès. Le contrat conclu stipulait que le prestataire devait fournir des services de…
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Cour d’appel de Paris, 27 janvier 2017
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Dans le domaine de la publicité digitale, l’obligation de résultat du prestataire est souvent absente. Une société de vente à distance a tenté de tenir son agence de publicité responsable suite à l’absence de retours sur une campagne en ligne, mais sans succès. Le contrat conclu stipulait que le prestataire devait fournir des services de…
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Obligations du référenceur / SEO
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Le référenceur est soumis à une obligation de moyen, ce qui implique qu’il doit respecter les engagements pris envers son client. Dans une affaire jugée, un contrat de référencement a été résilié aux torts du prestataire, qui n’a pas fourni les rapports de positionnement prévus tous les 15 jours. De plus, après cinq mois, seulement…
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Obligations du référenceur / SEO
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Le référenceur est soumis à une obligation de moyen, ce qui implique qu’il doit respecter les engagements pris envers son client. Dans une affaire jugée, un contrat de référencement a été résilié aux torts du prestataire, qui n’a pas fourni les rapports de positionnement prévus tous les 15 jours. De plus, après cinq mois, seulement…
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Tribunal de commerce, 14 septembre 2016
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Le référenceur est soumis à une obligation de moyen, ce qui implique qu’il doit respecter les engagements pris envers son client. Dans une affaire jugée, un contrat de référencement a été résilié aux torts du prestataire, qui n’a pas fourni les rapports de positionnement prévus tous les 15 jours. De plus, après cinq mois, seulement…
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Cour d’appel de Paris, 13 mai 2016
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Le contrat de référencement SEO impose au référenceur une obligation de résultat, visant à améliorer le positionnement du site du client dans un délai déterminé. Si les résultats ne sont pas atteints, comme dans le cas d’un client ayant suspendu ses paiements, la responsabilité du prestataire est engagée. En cas de force majeure, le prestataire…
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Cour d’appel de Paris, 13 mai 2016
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Le contrat de référencement SEO impose au référenceur une obligation de résultat, visant à améliorer le positionnement du site du client dans un délai déterminé. Si les résultats ne sont pas atteints, comme dans le cas d’un client ayant suspendu ses paiements, la responsabilité du prestataire est engagée. En cas de force majeure, le prestataire…
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Contrat de référencement web
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Le référencement naturel, bien qu’efficace sur le long terme, ne garantit pas un positionnement spécifique sur les moteurs de recherche. Contrairement à Google AdWords, qui offre une visibilité immédiate mais à un coût élevé, le référencement naturel repose sur des techniques d’optimisation sans frais de promotion. Le prestataire, dans le cadre d’un contrat de référencement,…
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Contrat de routage et d’emailing
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Un contrat de routage et d’emailing peut être résilié même sans clause résolutoire. Selon l’article 1184 du code civil, la condition résolutoire est implicite dans les contrats synallagmatiques. En cas de non-exécution, la partie lésée peut demander l’exécution ou la résolution du contrat, avec dommages et intérêts, par voie judiciaire. Cependant, le droit à résiliation…
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Contrat de référencement web
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Le référencement naturel, bien qu’efficace sur le long terme, ne garantit pas un positionnement spécifique sur les moteurs de recherche. Contrairement à Google AdWords, qui offre une visibilité immédiate mais à un coût élevé, le référencement naturel repose sur des techniques d’optimisation sans frais de promotion. Le prestataire, dans le cadre d’un contrat de référencement,…
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Contrat de référencement web
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Le référencement naturel, bien qu’efficace sur le long terme, ne garantit pas un positionnement spécifique sur les moteurs de recherche. Contrairement à Google AdWords, qui offre une visibilité immédiate mais à un coût élevé, le référencement naturel repose sur des techniques d’optimisation sans frais de promotion. Le prestataire, dans le cadre d’un contrat de référencement,…
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Contrat de routage et d’emailing
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Un contrat de routage et d’emailing peut être résilié même sans clause résolutoire. Selon l’article 1184 du code civil, la condition résolutoire est implicite dans les contrats synallagmatiques. En cas de non-exécution, la partie lésée peut demander l’exécution ou la résolution du contrat, avec dommages et intérêts, par voie judiciaire. Cependant, le droit à résiliation…
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Tribunal de commerce de Nanterre, 26 mars 2015
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Un contrat de routage et d’emailing peut être résilié même sans clause résolutoire. Selon l’article 1184 du code civil, la condition résolutoire est implicite dans les contrats synallagmatiques. En cas de non-exécution, la partie lésée peut demander l’exécution ou la résolution du contrat, avec dommages et intérêts, par voie judiciaire. Cependant, le droit à résiliation…
