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Presse magazine en difficulté : Questions / Réponses juridiques
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En matière de licenciement économique, l’employeur doit veiller à respecter son obligation de reclassement. Dans l’affaire du groupe Marie Claire, une salariée licenciée a obtenu gain de cause pour non-respect de cette obligation, car un poste similaire avait été pourvu peu après son départ. Bien que des difficultés économiques aient été établies, le non-reclassement a…
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Licenciement économique du journaliste reporter : Questions / Réponses juridiques
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Le licenciement économique d’un journaliste reporter doit respecter l’obligation de reclassement, sous peine d’être jugé sans cause réelle et sérieuse. Selon l’article L 1233-4 du code du travail, l’employeur doit explorer toutes les possibilités de reclassement au sein de l’entreprise ou du groupe avant de procéder au licenciement. Dans l’affaire de M. [T], la cour…
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Licenciement économique au sein d’un groupe audiovisuel – Questions / Réponses juridiques
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Lorsqu’une entreprise audiovisuelle fait partie d’un groupe, les difficultés économiques doivent être évaluées à l’échelle du groupe, et non uniquement de la société concernée. Dans une affaire récente, une salariée licenciée a obtenu gain de cause car son employeur n’avait pas pris en compte les résultats de sa filiale, malgré une permutabilité d’emploi entre les…
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Cessation d’activité : pas d’obligation de reclassement
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En cas de cessation totale d’activité d’une entreprise non affiliée à un groupe, l’obligation de reclassement des salariés n’existe pas. Selon l’article L.1233-4 du code du travail, le licenciement économique ne peut être envisagé que si tous les efforts de formation et d’adaptation ont échoué, et si aucun reclassement n’est possible au sein de l’entreprise…
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Licenciement économique du journaliste reporter : attention à l’obligation de reclassement
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Le licenciement économique d’un journaliste reporter doit respecter l’obligation de reclassement, sous peine d’être jugé sans cause réelle et sérieuse. Selon l’article L 1233-4 du code du travail, l’employeur doit explorer toutes les possibilités de reclassement au sein de l’entreprise ou du groupe avant de procéder au licenciement. Dans l’affaire de M. [T], la cour…
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Licenciement économique du journaliste reporter : attention à l’obligation de reclassement
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Le licenciement économique d’un journaliste reporter doit respecter l’obligation de reclassement, sous peine d’être jugé sans cause réelle et sérieuse. Selon l’article L 1233-4 du code du travail, l’employeur doit explorer toutes les possibilités de reclassement au sein de l’entreprise ou du groupe avant de procéder au licenciement. Dans l’affaire de M. [T], la cour…
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L’obligation de reclassement de l’employeur
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La cour d’appel de Versailles, dans son arrêt du 13 avril 2023, a jugé que le licenciement de Mme [E] était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Bien que la société Sogicergy ait invoqué des difficultés économiques et la cessation de son activité, elle n’a pas respecté son obligation de reclassement. La cour a constaté…
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Obligation de reclassement pour inaptitude professionnelle
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Dans l’affaire opposant Mme [I] [X] à la société Wipelec, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du Conseil de prud’hommes, déclarant le licenciement de Mme [I] régulier. La cour a retenu que l’employeur avait respecté son obligation de reclassement en proposant un poste conforme aux restrictions médicales. Malgré le refus de Mme…
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Cour d’appel de Bordeaux, 26 avril 2023
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Le licenciement économique d’un journaliste reporter doit respecter l’obligation de reclassement, sous peine d’être jugé sans cause réelle et sérieuse. Selon l’article L 1233-4 du code du travail, l’employeur doit explorer toutes les possibilités de reclassement au sein de l’entreprise ou du groupe avant de procéder au licenciement. Dans l’affaire de M. [T], la cour…
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Cour d’appel de Bordeaux, 26 avril 2023
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Le licenciement économique d’un journaliste reporter doit respecter l’obligation de reclassement, sous peine d’être jugé sans cause réelle et sérieuse. Selon l’article L 1233-4 du code du travail, l’employeur doit explorer toutes les possibilités de reclassement au sein de l’entreprise ou du groupe avant de procéder au licenciement. Dans l’affaire de M. [T], la cour…
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Cour d’appel de Bordeaux, 26 avril 2023
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Le licenciement économique d’un journaliste reporter doit respecter l’obligation de reclassement, sous peine d’être jugé sans cause réelle et sérieuse. Selon l’article L 1233-4 du code du travail, l’employeur doit explorer toutes les possibilités de reclassement au sein de l’entreprise ou du groupe avant de procéder au licenciement. Dans l’affaire de M. [T], la cour…
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Salarié inapte : quelle obligation de reclassement pour l’employeur ?
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Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste, l’employeur a une obligation de reclassement. Cela signifie qu’il doit rechercher des solutions pour réintégrer le salarié dans l’entreprise, en lui proposant un autre emploi compatible avec ses capacités. Cette démarche doit être sérieuse et adaptée aux compétences du salarié, tout en tenant compte des avis du…
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Télétravail, un des critères de l’obligation de reclassement
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Dans le cadre de l’obligation de reclassement, l’employeur doit proposer un emploi adapté aux capacités du salarié déclaré inapte par le médecin du travail. Dans l’affaire de Mme X, reconnue travailleur handicapé, l’employeur n’a pas respecté cette obligation. Bien que le médecin ait préconisé un poste en télétravail, l’employeur a affirmé sans preuve qu’aucun reclassement…
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Télétravail, un des critères de l’obligation de reclassement
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Dans cette affaire, une salariée reconnue travailleur handicapé a sollicité un reclassement adapté à son état. L’employeur, la société Eurosud Communication, n’a pas démontré avoir sérieusement recherché des solutions, y compris un poste en télétravail, comme recommandé par le médecin du travail. Au lieu de cela, il a proposé des postes inadaptés, affirmant sans preuve…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 03 juin 2021
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Dans cette affaire, une salariée reconnue travailleur handicapé a sollicité un reclassement adapté à son état. L’employeur, la société Eurosud Communication, n’a pas démontré avoir sérieusement recherché des solutions, y compris un poste en télétravail, comme recommandé par le médecin du travail. Au lieu de cela, il a proposé des postes inadaptés, affirmant sans preuve…
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Licenciement économique au sein d’un groupe audiovisuel
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Lorsqu’une entreprise audiovisuelle fait partie d’un groupe, les difficultés économiques doivent être évaluées à l’échelle du groupe, et non uniquement de la société concernée. Dans une affaire récente, une salariée licenciée a obtenu gain de cause car son employeur n’avait pas pris en compte les résultats de sa filiale, malgré une permutabilité d’emploi entre les…
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Cour d’Appel de Paris, 9 juin 2019
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Lorsqu’une entreprise audiovisuelle fait partie d’un groupe, les difficultés économiques doivent être évaluées à l’échelle du groupe, et non uniquement de la société concernée. Dans une affaire récente, une salariée licenciée a obtenu gain de cause car son employeur n’avait pas pris en compte les résultats de sa filiale, malgré une permutabilité d’emploi entre les…
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Révolution digitale et licenciement économique
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La révolution digitale a profondément impacté le secteur de la téléphonie mobile, entraînant des licenciements économiques justifiés par des difficultés persistantes. Dans l’affaire The Phone House, une conseillère commerciale a été déboutée de son action pour licenciement abusif, la société CWS ayant dû se réorganiser face à une concurrence accrue et à une perte de…
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Révolution digitale et licenciement économique
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La révolution digitale a profondément impacté le secteur de la téléphonie mobile, entraînant des licenciements économiques justifiés par des difficultés persistantes. Dans l’affaire The Phone House, la réorganisation de CWS visait à maintenir sa compétitivité face à une concurrence accrue, notamment l’arrivée de nouveaux acteurs et l’évolution des comportements d’achat des consommateurs. Les juridictions ont…
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Sociétés de groupe : règles de licenciement spécifiques
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Les sociétés de groupe doivent respecter des règles spécifiques en matière de licenciement, notamment en cas de licenciement économique. Selon l’article L. 1233-4 du code du travail, un licenciement ne peut être envisagé que si toutes les options de formation et de reclassement ont été épuisées. Le reclassement doit être recherché non seulement au sein…
