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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 25/00245
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [N] [E], un ressortissant algérien né le 27 janvier 2001, actuellement maintenu en rétention administrative. Il a été notifié d’une obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d’une interdiction de retour de trois ans. Cette décision a été précédée par une autre obligation de quitter le territoire,…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 25/00245
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [N] [E], un ressortissant algérien né le 27 janvier 2001, actuellement maintenu en rétention administrative. Il a été notifié d’une obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d’une interdiction de retour de trois ans. Cette décision a été précédée par une autre obligation de quitter le territoire,…
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Prolongation contestée de la rétention administrative et droits de l’étranger
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Le tribunal administratif a déclaré irrecevable la requête du Préfet de l’Oise, ordonnant la remise en liberté de l’intéressé dans un délai de vingt-quatre heures. Cette décision repose sur le non-respect des délais de notification par l’administration et le fait que l’intéressé avait exercé un recours contre l’obligation de quitter le territoire avant son placement…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 25/00246
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Contexte de la Rétention Administrative Le 21 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé la prolongation de la rétention de Monsieur [H] [E] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 25/00246. Monsieur [H] [E], né le 27 octobre 1987 au Kosovo, est actuellement maintenu…
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Prolongation contestée de la rétention administrative et droits de l’étranger
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 20 janvier 2025, le prolongement de la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours. Ce dernier, assisté de son avocat Me Pierre Vinot, a été informé de ses droits et a exprimé ses observations. Bien qu’il ait reconnu ne pas avoir le droit de revenir en…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 25/00244
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Contexte de l’affaire Monsieur [P] [H], né le 18 juin 2004 en Tunisie, est actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture de [Localité 3] a été avisée de sa situation et est représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI. Monsieur [P] [H] est assisté par son avocate, Me Claire ZOCCALI, et un interprète assermenté en langue…
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Contrôle de légalité en matière de rétention administrative et droits fondamentaux.
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L’affaire concerne Monsieur [N] [E], un ressortissant algérien en rétention administrative, notifié d’une obligation de quitter le territoire français. Il a refusé de se rendre à l’audience, invoquant sa fatigue, et son avocate n’a pas plaidé. Le juge a soulevé des questions sur la légalité de la procédure, notamment l’irrégularité du contrôle d’identité par la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 25/00113
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Ordonnances de maintien en rétention Le 26 novembre 2024, une ordonnance a été émise par la magistrate YTHIER Alexandra, prolongeant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée du 22 décembre 2024, a également prolongé ce maintien pour une période…
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Contrôle de légalité en matière de rétention administrative et droits fondamentaux.
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L’affaire concerne Monsieur [N] [E], un ressortissant algérien en rétention administrative, notifié d’une obligation de quitter le territoire français. Son refus de comparution à l’audience, invoquant la fatigue, a été constaté par un procès-verbal. Le juge a soulevé des questions sur la légalité de la procédure, notamment l’irrégularité du contrôle d’identité par la police municipale.…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 25/00252
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Contexte de l’affaire Monsieur [M] [I], né le 16 juin 2006 en Tunisie, est actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture de la Savoie, représentée par Maître Cherryne Renaud Akni, a notifié à Monsieur [M] [I] une obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d’une interdiction de retour d’un an, le 22 août…
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Prolongation de rétention administrative : insuffisance de motivation et erreurs d’appréciation relevées.
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Le 21 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé la prolongation de la rétention de Monsieur [H] [E] pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le juge a rappelé ses droits, tandis que les avocats ont présenté leurs plaidoiries. La décision de placement en rétention a été contestée, le tribunal notant des erreurs d’appréciation de l’autorité préfectorale,…
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Prolongation de la rétention administrative : critères d’évaluation et absence de menace pour l’ordre public
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Monsieur [P] [H], né le 18 juin 2004 en Tunisie, est en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé ses droits et entendu les plaidoiries des avocats. Une obligation de quitter le territoire lui a été notifiée le 20 octobre 2024, suivie de son placement en rétention le 23 novembre. La prolongation de…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de menaces à l’ordre public et d’obstruction à l’éloignement.
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Le 26 novembre 2024, la magistrate YTHIER Alexandra a prolongé la rétention de M. [O] [D] pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, le 22 décembre, a ajouté trente jours. Le 20 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête, bien qu’il ne fût pas présent. M. [O] [D], né en Algérie, est en…
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Prolongation de rétention administrative : critères d’urgence et d’ordre public insuffisamment établis.
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Monsieur [M] [I], né le 16 juin 2006 en Tunisie, est en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Lors de l’audience, le juge a rappelé ses droits et entendu les arguments des avocats. La prolongation de sa rétention a été demandée, mais le juge a conclu qu’il n’y avait pas…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 22 janvier 2025, RG n° 25/00275
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Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 20 janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Information des droits de l’intéressé L’intéressé, assisté de son avocat Me Pierre Vinot, a été informé de ses droits…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 22 janvier 2025, RG n° 25/00275
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Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 20 janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Information des droits de l’intéressé L’intéressé, assisté de son avocat Me Pierre Vinot, a été informé de ses droits…
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Rétention administrative et droits des étrangers : évaluation des garanties et des motivations.
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Mme [B] [T] [L], ressortissante vietnâmienne, a été placée en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 17 janvier 2025, le tribunal de Rouen a prolongé cette rétention, décision qu’elle a contestée par appel. Elle a soulevé plusieurs moyens, notamment l’absence de formulaire en vietnamien et l’incompatibilité de son état…
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Cour d’appel de Rouen, 21 janvier 2025, RG n° 25/00216
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Identité et situation de Mme [B] [T] [L] Mme [B] [T] [L] se déclare ressortissante vietnâmienne. Elle a été soumise à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 30 décembre 2024, suivi d’un placement en rétention administrative le 13 janvier 2025. Procédure judiciaire Le 17 janvier 2025, le juge du tribunal judiciaire de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et procédures
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Un arrêté préfectoral a été émis le 3 mai 2024, ordonnant à M. X, de nationalité algérienne, de quitter le territoire français. Interpellé pour violences conjugales le 18 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative. Le 23 novembre, une prolongation de 26 jours a été ordonnée, suivie d’une nouvelle demande du Préfet le…
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Tribunal judiciaire de Metz, 20 janvier 2025, RG n° 25/00133
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Contexte de la rétention En présence d’un interprète assermenté, la décision du Préfet du Bas-Rhin a été prononcée pour le placement en rétention de M. [G] [R], de nationalité algérienne, né le 2 février 1984. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le 15 janvier 2025 à 11h32. Demande de prolongation de la rétention Le…
