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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions d’éloignement. Questions / Réponses juridiques.
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La cour a examiné la situation de Monsieur [D] [M] [C], en lien avec les articles L.740-1 et suivants du CESEDA. Après plusieurs prolongations de sa rétention, la cour a jugé que les conditions de maintien étaient réunies, invoquant une menace à l’ordre public. Malgré les arguments de son avocat, soulignant l’absence de risque et…
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Rétention administrative et vulnérabilité : Questions / Réponses juridiques
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Le 30 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [E] [L] en rétention. Contestant cette décision le 31 décembre, il a évoqué sa vulnérabilité liée à des problèmes psychiatriques et à son épilepsie. L’administration a affirmé que l’état de santé de M. [E] avait été pris en compte. Le 1er janvier 2025, une…
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Prolongation de la rétention : enjeux et attaches familiales – Questions / Réponses juridiques
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Madame [V] [Z], interprète assermentée, a assisté à la procédure concernant Monsieur [Y] [W] [H] [X] [F], un ressortissant portugais. Le 27 décembre 2024, le Préfet de la Meurthe-et-Moselle a notifié un placement en rétention administrative de quatre jours. Par la suite, une prolongation de 26 jours a été demandée, contestée par l’avocat de Monsieur…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et exécution des mesures d’éloignement – Questions / Réponses juridiques
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Le PREFET DU HAUT-RHIN a prononcé le placement en rétention de Monsieur [I] [L], de nationalité algérienne, pour quatre jours, notifié le 2 décembre 2024. Le 6 décembre, le Juge a ordonné le maintien de la rétention jusqu’au 31 décembre 2024. Par la suite, le Préfet a requis une prolongation de 30 jours, justifiée par…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions d’éloignement. Questions / Réponses juridiques.
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Le tribunal a examiné la situation de Monsieur [C] [Y] [D], dont les antécédents judiciaires incluent une condamnation pour détention non autorisée de matériel de guerre. Malgré les arguments de son avocat sur son intégration en France et l’ancienneté de sa condamnation, le tribunal a estimé que la menace à l’ordre public restait présente. En…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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M. [R] [L] [O], de nationalité nigériane, a reçu un arrêté préfectoral le 20 février 2024, lui imposant de quitter le territoire français. Suite à cela, il a été placé en rétention administrative le 24 décembre 2024. Le 28 décembre, le Préfet du Gard a demandé au tribunal de prolonger cette mesure. L’ordonnance du 29…
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Rétention et droits des étrangers en éloignement – Questions / Réponses juridiques
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La requête, reçue le 29 décembre 2024, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas présent lors de la procédure. Monsieur [H] [B], né en Algérie, a été placé en rétention suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire français. Informé de ses droits, il a exprimé le besoin d’un…
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Rétention administrative : enjeux et limites – Questions / Réponses juridiques
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M. [S] [N], de nationalité tunisienne, a reçu le 23 décembre 2024 un arrêté préfectoral lui ordonnant de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour de trois ans. Le 26 décembre, le Préfet des Hautes-Alpes a demandé au tribunal judiciaire de Nîmes de prolonger sa rétention, ce qui a été accepté par le…
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Rétention et droits des étrangers en éloignement – Questions / Réponses juridiques
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La requête, reçue le 29 décembre 2024, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas présent à l’audience. Monsieur [H] [B], né en Algérie, a été placé en rétention suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire français. Il a exprimé le besoin d’un traducteur et a signalé des problèmes…
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Rétention administrative des étrangers en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [N] est en rétention administrative depuis le 24 décembre 2024, prolongée par la Préfecture d’Indre-et-Loire en raison de l’absence de garanties de représentation et d’une obligation de quitter le territoire. La procédure a été examinée, révélant l’absence de consultation des fichiers FAED et VISABIO. L’arrêté de rétention a été jugé motivé, soulignant le…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 octobre 2024, le magistrat Pascal Florent a prolongé la rétention de M. [Z] [K] pour vingt-six jours supplémentaires. Ce dernier, né en Tunisie, est en rétention depuis le 22 octobre 2024, suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire. Lors de l’audience, son avocat a contesté cette prolongation, soulignant l’absence de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [M] [R], ressortissant algérien, fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de deux ans, décidée par le Préfet de l’Hérault. Placé en rétention administrative le 16 novembre 2024, une demande de prolongation de sa rétention a été formulée le 19 novembre. Lors de l’audience, l’avocat a contesté…
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Assistance juridique et rétention administrative des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [I] a été placé en rétention administrative le 14 novembre 2024, en raison de son non-respect d’une obligation de quitter le territoire. Bien qu’il ait demandé l’assistance d’un avocat, celui-ci n’est arrivé qu’après le début de son audition. La préfecture a justifié cette mesure par l’absence de garanties suffisantes pour une assignation à…
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Assistance juridique et rétention administrative des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [I] a été placé en rétention administrative le 14 novembre 2024, en raison de l’absence de garanties suffisantes pour une assignation à résidence. Bien qu’il ait demandé l’assistance d’un avocat, celui-ci n’est arrivé qu’après le début de son audition. La préfecture a justifié sa décision par des antécédents de non-respect des obligations de…
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Légalité des mesures de rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur X, né le 26 novembre 2005 à [Localité 1], de nationalité marocaine, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Il conteste son placement en rétention administrative, arguant que l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) le concernant vise en réalité une autre personne. Sa requête pour lever la mesure a été rejetée, et…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et implications – Questions / Réponses juridiques.
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Le 25 novembre 2024, Monsieur le Préfet du Var a déposé une requête au greffe, bien qu’il ne fût pas présent lors de la procédure. Un jeune homme tunisien, assisté par Me Sandrine Lemaistre, a exprimé des difficultés liées à son obligation de pointage, éloigné de plus de 45 km de son domicile. Interpellé en…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D], jeune Tunisien né le 31 août 2002, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral du 28 septembre 2024, lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Lors de l’audience, il a exprimé des difficultés à se conformer à ses obligations de pointage, en raison de la distance de…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et justifications – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [I], ressortissant marocain né le 20 septembre 2005, a été soumis à des mesures administratives par le préfet de Vaucluse, qui a ordonné son éloignement le 25 novembre 2024. Ce même jour, il a été placé en rétention administrative. Une requête pour prolonger cette rétention a été déposée le 27 novembre, justifiée par…
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Prolongation de la rétention – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [I], ressortissant marocain né le 20 septembre 2005, a été soumis à des mesures administratives par le préfet de Vaucluse, lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 25 novembre 2024, il a déclaré être entré irrégulièrement en France et avoir demandé l’asile en Belgique. Le 27…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et régularité. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur X, ressortissant marocain, fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, émise le 5 mars 2024. Placé en rétention administrative le 21 novembre 2024, une requête pour prolongation de cette rétention a été déposée. Lors de l’audience, l’avocat a contesté la recevabilité de la requête, arguant l’absence de pièces justificatives. Cependant, le tribunal…
