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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Le Préfet de la Moselle a prononcé le placement en rétention de Monsieur [W] [B], ressortissant sierraléonais, pour quatre jours à compter du 3 janvier 2025. Une demande de prolongation de 26 jours a été formulée, justifiée par des articles du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Monsieur [W] [B] s’est opposé à…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et sécurité publique – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé [X] [U] de ses droits en matière de rétention. Les avocats ont été entendus, ainsi que [X] [U], qui a expliqué sa situation. Une obligation de quitter le territoire lui a été notifiée le 16 novembre 2022, suivie d’une rétention administrative ordonnée…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et limites. Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire concerne [W] [C], un ressortissant tunisien né le 3 mars 1999, actuellement en rétention administrative. La préfecture du Rhône a notifié une obligation de quitter le territoire français le 13 juin 2022. Lors de l’audience, les avocats ont présenté leurs plaidoiries, assistés par un interprète en arabe. Le 25 octobre 2024, la rétention a…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne [I] [N], un individu né en Algérie, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé ses droits et a entendu les explications de [I] [N] ainsi que les plaidoiries de son avocat, Me Martine Bouchet. Une obligation de quitter le territoire lui avait été imposée, suivie de plusieurs prolongations de…
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Prolongation de la rétention : enjeux de conformité et de droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
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La PREFECTURE DE L’ISERE, représentée par Maître Eddy PERRIN, a informé [R] [J], actuellement en rétention administrative, de ses droits. L’audience a permis à Me PERRIN de plaider pour le préfet, tandis que Me Morgan BESCOU a défendu son client. Une obligation de quitter le territoire a été notifiée à [R] [J] le 2 juin…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le dossier concerne la PREFECTURE DE L’ISERE, représentée par Maître Dan IRIRIRA Nganga, pour [D] [P], né le 16 janvier 1999 en Guinée, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [D] [P] selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Une obligation de quitter le territoire…
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Prolongation de la rétention : enjeux et garanties des droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
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Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties. [G] [E], en rétention administrative, a été informé de ses droits. Maître Dan IRIRIRA Nganga a plaidé pour la préfecture, tandis que Me Virginie MOREL a défendu [G] [E]. Une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [G] [E] le 13 février…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 14 septembre 2023, le Préfet de la Gironde a notifié à Monsieur [O] [L], citoyen géorgien, un arrêté d’obligation de quitter le territoire français, assorti d’une interdiction de retour de trois ans. Placé en rétention administrative le 30 décembre 2024, il a vu sa situation examinée par le juge le 4 janvier 2025, qui…
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Rétention administrative des étrangers en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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M. [U] [F], né le 24 juillet 1996 en Algérie, est en rétention administrative depuis le 1er janvier 2025. Son conseil conteste la légalité de ce placement, arguant qu’un recours suspensif est en cours concernant l’obligation de quitter le territoire français. La préfecture, après avoir examiné sa situation personnelle, a jugé qu’il ne présentait pas…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux. Questions / Réponses juridiques.
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Le 20 décembre 2024, le juge des libertés a décidé de maintenir Monsieur [B] [Z] en rétention administrative pour 15 jours, décision confirmée par la cour d’appel d’Orléans le 23 décembre. Cette prolongation fait suite à une obligation de quitter le territoire notifiée le 18 octobre 2024. Les motifs incluent une menace à l’ordre public,…
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Rétention administrative des étrangers en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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M. [U] [F], né le 24 juillet 1996 en Algérie, est en rétention administrative depuis le 1er janvier 2025. Son conseil conteste la légalité de ce placement, arguant qu’un recours est en cours contre l’obligation de quitter le territoire français. La préfecture, après avoir examiné sa situation personnelle, a conclu qu’il ne présentait pas de…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [P] [O], ressortissant algérien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français et placé en rétention administrative. Le juge du tribunal judiciaire de Rouen a prolongé cette rétention, décision confirmée par le tribunal. Malgré sa volonté de retourner en Algérie, M. [P] [O] ne possède pas de documents d’identité valides…
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Rétention administrative : enjeux et perspectives d’éloignement. Questions / Réponses juridiques.
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Le 26 juillet 2023, une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [H] [V] par le préfet de l’Isère, accompagnée d’une interdiction de retour d’un an. Le 28 décembre 2024, [H] [V] a été placé en rétention administrative. Après avoir contesté cette décision, le juge des libertés a prolongé la rétention pour…
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Rétention administrative : enjeux et régulations – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [D], arrivé en Europe par l’Italie, a été placé en rétention administrative au CRA d'[Localité 4] suite à un arrêté préfectoral du 30 décembre 2024. Incarcéré pour divers délits, il fait l’objet d’une interdiction de territoire français de 5 ans. Sa contestation de la mesure de rétention a été examinée, mais la préfecture…
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Prolongation de rétention : enjeux et exécution des mesures d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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La requête, reçue le 02 janvier 2025, a été présentée par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes. L’intéressé, de nationalité tunisienne, a été assisté par Me Thomas Vartanian et entendu avec un interprète. Plusieurs mesures administratives antérieures ont été notées, dont deux arrêtés d’obligation de quitter le territoire. L’avocat a contesté la légalité du placement en…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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M. [M] [W], afghan né le 10 février 1992, est retenu au centre de rétention de [Localité 1] depuis un arrêté préfectoral du 18 octobre 2024. Le juge des libertés a prolongé sa rétention à plusieurs reprises, jusqu’à une décision de remise en liberté le 2 janvier 2025, contestée par le Procureur et le préfet.…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Mme PREFETE DU RHONE, représentée par Maître MADDALENA Maeva, et [D] [E], né le 12 février 1996 au Maroc, actuellement en rétention administrative, ont été entendus lors de l’audience. Le juge a rappelé les droits de [D] [E] selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Une obligation de quitter le territoire a…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. le Préfet de Savoie, représenté par Maître Maddalena Maeva, a plaidé lors de l’audience publique pour le maintien de la rétention de [G] [S], né en Algérie et actuellement en rétention administrative. Ce dernier, bien que absent, était représenté par Me Mylène Laubriet. Le juge a rappelé les droits de [G] [S] et a…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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La PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE, représentée par Maître MADDALENA, a informé le juge de la situation de [W] [U], maintenu en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de l’intéressé, assisté de son avocat, Me Mylène LAUBRIET, et d’un interprète. Une obligation de quitter le territoire a été notifiée le 4…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, M. PREFET DE L’AIN, représenté par Maître MADDALENA, a plaidé pour le maintien en rétention de [C] [M], né le 10 juin 1996, actuellement en rétention administrative. Ce dernier, assisté de Me Mylène LAUBRIET, a été informé de ses droits. La requête de prolongation de la rétention, motivée et accompagnée des pièces…
