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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne [T] [E], un Algérien né le 13 mars 2001, actuellement en rétention administrative. Le 13 septembre 2023, la préfecture du Rhône lui a notifié une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de trois ans. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [T] [E] et entendu…
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Prolongation de la rétention : critères non remplis – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne [H] [E], un ressortissant guinéen en rétention administrative. Le 10 janvier 2025, une demande de prolongation exceptionnelle de sa rétention a été formulée par l’autorité administrative. Cependant, le juge a constaté que les critères pour une telle prolongation n’étaient pas remplis, notamment l’absence de preuves d’une délivrance rapide d’un laissez-passer consulaire. En conséquence,…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale – Questions / Réponses juridiques
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M. [I] [S], né le 1er février 1990 à [Localité 1], conteste la prolongation de sa rétention administrative, arguant que les critères de l’article L.742-5 ne sont pas remplis. La cour rappelle que la rétention doit être limitée au temps nécessaire à l’éloignement et que l’administration n’a pas de pouvoir sur les autorités consulaires. Elle…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, et [Z] [T], actuellement en rétention administrative, assisté de son avocat Me Nicolas BONNET, sont les parties de cette affaire. Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé [Z] [T] de ses droits. Une obligation de quitter le territoire a…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, a engagé une procédure contre [Z] [T], né le 6 avril 2004 en Algérie, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé [Z] [T] de ses droits. Une obligation de quitter le territoire français a été…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Le préfet du Rhône, représenté par Maître Geoffrey Goirand, a informé le tribunal de la situation de [I] [S], né le 8 septembre 2002, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de l’intéressé, assisté de son avocat, Me Camille Dachary. Une obligation de quitter le territoire français a été…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Cherryne Renaud-Akni, et [Y] [M], né le 27 mai 2004, actuellement en rétention administrative, ont été entendus lors de l’audience. Le juge a rappelé l’identité des parties et les avocats ont plaidé. Une obligation de quitter le territoire a été notifiée à [Y] [M] le 5 février…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne [Y] [H], un ressortissant algérien né le 6 juillet 1996, actuellement en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 9 septembre 2023. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de la personne retenue, tandis que Maître François Stanislas a plaidé pour le préfet. La requête…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, Mme PREFETE DU RHONE, représentée par Maître FRANCOIS Stanislas, a pris connaissance de la situation de [P] [O], né le 30 mai 2001 en Algérie, actuellement en rétention administrative. Assuré de ses droits, [P] [O] a été assisté de son avocate, Me Noémie FAIVRE, et d’un interprète en arabe. La requête de…
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Rétention administrative : manquements aux obligations. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [M], de nationalité tunisienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français par un arrêté préfectoral le 28 novembre 2024. Interpellé le 5 janvier 2025, il était en possession d’un passeport périmé et d’une fausse carte d’identité. Son avocate a contesté la décision de rétention, soulignant le manque de diligence…
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Maintien sur le territoire : garanties et situation familiale – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne l’application des articles L 740-1 et suivants du CESEDA, suite à l’arrêté du préfet du Vaucluse retirant le titre de séjour de Monsieur [D]. Ce dernier a été placé en rétention, mais un juge a ordonné la mainlevée de cette mesure, entraînant un appel du procureur. Lors de l’audience, Monsieur [D] a affirmé…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne [L] [G], un ressortissant algérien né le 2 juin 1994, actuellement en rétention administrative en France. La préfecture du Rhône a été informée de sa situation, alors qu’il a refusé l’assistance de son avocat lors de l’audience. Le juge a rappelé ses droits, et la requête de prolongation de la rétention a été…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne [L] [M], né le 1er décembre 2002, actuellement en rétention administrative. Représenté par Me RICHON, il a été informé de ses droits lors de l’audience. Une obligation de quitter le territoire français lui a été notifiée le 24 janvier 2024, suivie d’une rétention ordonnée le 12 décembre 2024. La requête pour prolonger cette…
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Prolongation de la rétention – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [N], né en Algérie en 1996, est en rétention administrative depuis le 6 janvier 2025, après avoir reçu une obligation de quitter le territoire français. Lors de l’audience, il a été informé de ses droits et a pu s’exprimer sur sa situation. La requête pour prolonger sa rétention a été jugée recevable et…
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Rétention d’un ressortissant algérien en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] [R], né en Algérie, fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de trois ans. Lors de l’audience, il a exprimé son désir de régulariser sa situation et de travailler en France, tout en demandant pardon pour ses actions passées. Son avocat a soutenu sa demande d’assignation…
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Prolongation de la rétention – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet de Savoie, représenté par Maître Dan Iririra Nganga, et Monsieur [V] [N], actuellement en rétention administrative, sont les parties de cette affaire. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de Monsieur [V] [N] selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Ce dernier a reçu une obligation de…
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Prolongation de la rétention : enjeux des droits et conditions d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé Monsieur [P] [S] de ses droits. Ce dernier, né le 7 septembre 2001 en Algérie, est maintenu en rétention administrative depuis le 6 janvier 2025, après avoir reçu une obligation de quitter le territoire français. Sa demande de prolongation de rétention a…
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Prolongation de la rétention : enjeux de régularité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur X, sous le nom de [H] [L] [M] (alias [G]), fait l’objet d’un arrêté de quitter le territoire national depuis le 7 septembre 2022. Placé en rétention administrative le 4 janvier 2025, sa situation est examinée lors d’une audience en visioconférence le 10 janvier. Son avocat conteste la prolongation de la rétention, soulignant ses…
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Prolongation de la rétention : enjeux des droits et conditions d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Monsieur [P] [S], un ressortissant algérien en rétention administrative en France depuis le 6 janvier 2025. La préfecture de l’Ain lui a notifié une obligation de quitter le territoire, assortie d’une interdiction de retour de deux ans. Lors de l’audience, les droits de Monsieur [P] [S] ont été rappelés, et il a pu…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Le PREFET DE LA MOSELLE a prononcé le placement en rétention de Monsieur [W] [B], ressortissant sierraléonais, pour une durée initiale de quatre jours. Une demande de prolongation de 26 jours a été formulée, justifiée par des articles du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Monsieur [W] [B] fait l’objet d’une obligation de…
