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Prolongation de la rétention : Questions / Réponses juridiques
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La requête, reçue le 15 janvier 2025, concerne M. [M] [V] [Z] [L], de nationalité algérienne, placé en rétention après un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire. Lors des débats, il a contesté la validité de la procédure, évoquant deux arrêtés. Son avocat a demandé la nullité de la procédure et la levée de…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 26 novembre 2024, la magistrate YTHIER Alexandra a prolongé la rétention de M. [O] [D] pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, le 22 décembre, a ajouté trente jours. Le 20 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête, bien qu’il ne fût pas présent. M. [O] [D], né en Algérie, est en…
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Prolongation de rétention : critères d’urgence insuffisants : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [M] [I], né le 16 juin 2006 en Tunisie, est en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Lors de l’audience, le juge a rappelé ses droits et entendu les arguments des avocats. La prolongation de sa rétention a été demandée, mais le juge a conclu qu’il n’y avait pas…
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Prolongation de la rétention administrative : critères et ordre public : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [H], né le 18 juin 2004 en Tunisie, est en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé ses droits et entendu les plaidoiries des avocats. Une obligation de quitter le territoire lui a été notifiée le 20 octobre 2024, suivie de son placement en rétention le 23 novembre. La prolongation de…
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Contrôle de légalité et droits fondamentaux : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Monsieur [N] [E], un ressortissant algérien en rétention administrative, notifié d’une obligation de quitter le territoire français. Son refus de comparution à l’audience, invoquant la fatigue, a été constaté par un procès-verbal. Le juge a soulevé des questions sur la légalité de la procédure, notamment l’irrégularité du contrôle d’identité par la police municipale.…
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Prolongation de rétention : insuffisance de motivation et erreurs d’appréciation. Questions / Réponses juridiques
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Le 21 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé la prolongation de la rétention de Monsieur [H] [E] pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le juge a rappelé ses droits, tandis que les avocats ont présenté leurs plaidoiries. La décision de placement en rétention a été contestée, le tribunal notant des erreurs d’appréciation de l’autorité préfectorale,…
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Rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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Mme [B] [T] [L], ressortissante vietnâmienne, a été placée en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 17 janvier 2025, le tribunal de Rouen a prolongé cette rétention, décision qu’elle a contestée par appel. Elle a soulevé plusieurs moyens, notamment l’absence de formulaire en vietnamien et l’incompatibilité de son état…
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Prolongation contestée de la rétention : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal administratif a déclaré irrecevable la requête du Préfet de l’Oise, ordonnant la remise en liberté de l’intéressé dans un délai de vingt-quatre heures. Cette décision repose sur le non-respect des délais de notification par l’administration et le fait que l’intéressé avait exercé un recours contre l’obligation de quitter le territoire avant son placement…
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Prolongation contestée de la rétention : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 20 janvier 2025, le prolongement de la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours. Ce dernier, assisté de son avocat Me Pierre Vinot, a été informé de ses droits et a exprimé ses observations. Bien qu’il ait reconnu ne pas avoir le droit de revenir en…
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Contrôle de légalité et droits fondamentaux : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Monsieur [N] [E], un ressortissant algérien en rétention administrative, notifié d’une obligation de quitter le territoire français. Il a refusé de se rendre à l’audience, invoquant sa fatigue, et son avocate n’a pas plaidé. Le juge a soulevé des questions sur la légalité de la procédure, notamment l’irrégularité du contrôle d’identité par la…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le Préfet du Bas-Rhin a décidé de placer M. [G] [R], nationalité algérienne, en rétention administrative pour 26 jours, à compter du 19 janvier 2025. Cette décision fait suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français notifié en décembre 2024. M. [G] [R] ne disposait pas de documents de voyage valides et ne…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le PREFET DU DOUBS a prononcé le placement en rétention de Monsieur [M] [J] pour quatre jours, notifié le 16 janvier 2025. Une demande de prolongation de 26 jours a été formulée, justifiée par des articles du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Lors de l’audience, la contestation de Monsieur [M] [J] a…
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Prolongation de la rétention : enjeux et procédures : Questions / Réponses juridiques
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Un arrêté préfectoral a été émis le 3 mai 2024, ordonnant à M. X, de nationalité algérienne, de quitter le territoire français. Interpellé pour violences conjugales le 18 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative. Le 23 novembre, une prolongation de 26 jours a été ordonnée, suivie d’une nouvelle demande du Préfet le…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [E] [F], né le 25 mars 2005 au Maroc, a reçu un arrêté préfectoral le 11 novembre 2023, lui imposant l’obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 7 janvier 2025, il a interjeté appel de la prolongation de cette mesure. Lors de l’audience, il a exprimé son opposition à un…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne [X] [P], un ressortissant algérien né le 18 septembre 1994, actuellement en rétention administrative. La préfecture du Rhône a notifié une obligation de quitter le territoire français le 23 mai 2022. Lors de l’audience, les avocats des deux parties ont été entendus, mais le procureur n’était pas présent. Le 14 décembre 2024, [X]…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne [M] [P], né le 4 mars 2000 en Libye, actuellement en rétention administrative. La préfecture du Rhône a demandé une prolongation de cette rétention, assistée par son avocat, Me Etienne NICOLAS. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [M] [P], qui a été entendu. La légalité de la rétention a…
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Prolongation contestée de la rétention d’un mineur étranger – Questions / Réponses juridiques
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Le 10 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé la prolongation de la rétention de [E] [M] pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [E] [M] et a entendu les avocats des deux parties. Bien que [E] [M] ait contesté la décision de rétention, le juge a jugé la motivation…
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Prolongation de la rétention : critères non remplis – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne [H] [E], un ressortissant guinéen en rétention administrative. Le 10 janvier 2025, le préfet a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze jours, jugée recevable. Cependant, le juge a constaté que les conditions pour une troisième prolongation n’étaient pas remplies, notamment l’absence de preuves concernant un laissez-passer consulaire. En conséquence, le juge a décidé…
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Prolongation de la rétention : critères non remplis – Questions / Réponses juridiques
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Le PREFET DU CANTAL, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, a été informé de la situation de [X] [Z], né le 26 décembre 1994 en Algérie, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de l’intéressé, assisté de son avocat, Me Etienne NICOLAS, et d’un interprète. Une obligation de quitter le…
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Prolongation de rétention : absence de justification légale – Questions / Réponses juridiques
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M. [I] [S], né le 1er février 1990 à [Localité 1], conteste la prolongation de sa rétention administrative, initialement décidée le 26 octobre 2024. Il soutient que les critères de l’article L.742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers ne sont pas remplis. La cour rappelle que la prolongation doit être justifiée par…
