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Limites à la liberté d’expression du salarié
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La liberté d’expression du salarié est un droit fondamental, mais elle connaît des limites. En effet, un licenciement ne peut être justifié que si l’expression dégénère en abus, comme des propos injurieux ou diffamatoires. Par exemple, un salarié a critiqué la politique de son entreprise en l’accusant de fraude fiscale, ce qui a été jugé…
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Cour d’appel de Paris, 9 mai 2017
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Un salarié a demandé une absence pour s’occuper de son fils malade, accordée par son employeur mais non rémunérée. À la surprise de ce dernier, le salarié a publié sur Facebook des photos de lui en vacances, accompagnées de commentaires suggestifs. L’employeur a alors décidé de le licencier pour faute, invoquant un manquement à son…
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Cour d’appel de Paris, 9 mai 2017
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Un salarié a demandé une absence pour s’occuper de son fils malade, accordée par son employeur mais non rémunérée. À la surprise de ce dernier, le salarié a publié sur Facebook des photos de lui en vacances, accompagnées de commentaires suggestifs. L’employeur a alors décidé de le licencier pour faute, invoquant un manquement à son…
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Cour d’appel de Versailles, 1er mars 2017
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La liberté d’expression du salarié est un droit fondamental, mais elle connaît des limites. En effet, un licenciement ne peut être justifié que si l’expression dégénère en abus, comme des propos injurieux ou diffamatoires. Par exemple, un salarié a critiqué la politique de son entreprise en l’accusant de fraude fiscale, ce qui a été jugé…
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Cour d’appel de Versailles, 1er mars 2017
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La liberté d’expression du salarié est un droit fondamental, mais elle connaît des limites. En effet, un licenciement ne peut être justifié que si l’expression dégénère en abus, comme des propos injurieux ou diffamatoires. Par exemple, un salarié a critiqué la politique de son entreprise en l’accusant de fraude fiscale, ce qui a été jugé…
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Transfert massif et fautif d’emails
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Une salariée a été licenciée pour faute lourde après avoir transféré massivement des emails professionnels vers des boîtes personnelles. Ces courriels contenaient des documents confidentiels, notamment des informations commerciales stratégiques et des données sensibles sur des fournisseurs. Le tribunal a jugé que le volume et la nature des documents transférés démontraient une déloyauté contractuelle, aggravée…
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Transfert massif et fautif d’emails
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Une salariée a été licenciée pour faute lourde après avoir transféré massivement des emails professionnels vers des boîtes personnelles. Ce transfert incluait des documents confidentiels, tels que des coordonnées de fournisseurs et des données commerciales stratégiques, dont la divulgation pouvait nuire à la compétitivité de l’entreprise. Malgré deux demandes de son employeur pour supprimer ces…
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Transfert massif et fautif d’emails
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Une salariée a été licenciée pour faute lourde après avoir transféré massivement des emails professionnels vers des boîtes personnelles. Ce transfert incluait des documents confidentiels, tels que des coordonnées de fournisseurs et des données commerciales stratégiques, dont la divulgation pouvait nuire à la compétitivité de l’entreprise. Malgré deux demandes de son employeur pour supprimer ces…
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Cour d’appel, 15 septembre 2016
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Une salariée a été licenciée pour faute lourde après avoir transféré massivement des emails professionnels vers des boîtes personnelles. Ce transfert incluait des documents confidentiels, tels que des coordonnées de fournisseurs et des données commerciales stratégiques, dont la divulgation pouvait nuire à la compétitivité de l’entreprise. Malgré deux demandes de son employeur pour supprimer ces…
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Cour d’appel de Paris, 15 septembre 2016
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Une salariée a été licenciée pour faute lourde après avoir transféré massivement des emails professionnels vers des boîtes personnelles. Ce transfert incluait des documents confidentiels, tels que des coordonnées de fournisseurs et des données commerciales stratégiques, dont la divulgation pouvait nuire à la compétitivité de l’entreprise. Malgré deux demandes de son employeur pour supprimer ces…
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Vente en ligne des biens de l’employeur
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La vente en ligne de bijoux prêtés par l’employeur à des fins commerciales constitue un acte de concurrence déloyale, entraînant une faute grave. Ce comportement justifie un licenciement, car il compromet la confiance nécessaire dans la relation employeur-salarié. Selon l’article L 1235-1 du code du travail, le juge doit évaluer la régularité de la procédure…
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Vente en ligne des biens de l’employeur
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La vente en ligne de bijoux prêtés par l’employeur à des fins commerciales constitue un acte de concurrence déloyale, entraînant une faute grave. Ce comportement justifie un licenciement, car il nuit à l’image de la marque. Selon l’article L 1235-1 du code du travail, le juge doit évaluer la régularité de la procédure et la…
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Vente en ligne des biens de l’employeur
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La vente en ligne de bijoux prêtés par l’employeur à des fins commerciales constitue un acte de concurrence déloyale, entraînant une faute grave. Ce comportement justifie un licenciement, car il nuit à l’image de la marque. Selon l’article L 1235-1 du code du travail, le juge doit évaluer la régularité de la procédure et la…
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Cour d’appel d’Orléans, 12 novembre 2015
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La vente en ligne de bijoux prêtés par l’employeur à des fins commerciales constitue un acte de concurrence déloyale, entraînant une faute grave. Ce comportement justifie un licenciement, car il nuit à l’image de la marque. Selon l’article L 1235-1 du code du travail, le juge doit évaluer la régularité de la procédure et la…
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Ton moqueur par email : attention au licenciement
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Dans un litige entre un ancien salarié et son employeur, des tensions ont émergé entre le directeur général et le responsable d’antenne. Les échanges du salarié, marqués par des propos moqueurs et offensants, ont largement dépassé la liberté d’expression. Ces commentaires, qui remettaient en question les compétences et la légitimité de son supérieur, ont révélé…
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Ton moqueur par email : attention au licenciement
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Dans un litige entre un ancien salarié et son employeur, des tensions sont apparues entre le directeur général et le responsable d’antenne. Les échanges du salarié, marqués par des propos moqueurs et offensants, ont largement dépassé la liberté d’expression. Ces commentaires, qui remettent en question les compétences et la légitimité de son supérieur, témoignent d’un…
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Ton moqueur par email : attention au licenciement
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Dans un litige entre un ancien salarié et son employeur, des tensions sont apparues entre le directeur général et le responsable d’antenne. Les échanges du salarié, marqués par des propos moqueurs et offensants, ont largement dépassé la liberté d’expression. Ces commentaires, qui remettent en question les compétences et la légitimité de son supérieur, témoignent d’un…
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Ton moqueur par email : attention au licenciement
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Dans un litige entre un ancien salarié et son employeur, des tensions sont apparues entre le directeur général et le responsable d’antenne. Les échanges du salarié, marqués par des propos moqueurs et offensants, ont largement dépassé la liberté d’expression. Ces commentaires, qui remettent en question les compétences et la légitimité de son supérieur, témoignent d’un…
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Cour d’appel de Paris, 20 novembre 2014
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Dans un litige entre un ancien salarié et son employeur, des tensions sont apparues entre le directeur général et le responsable d’antenne. Les échanges du salarié, marqués par des propos moqueurs et offensants, ont largement dépassé la liberté d’expression. Ces commentaires, qui remettent en question les compétences et la légitimité de son supérieur, témoignent d’un…
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Cour d’appel de Paris, 20 novembre 2014
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Dans un litige entre un ancien salarié et son employeur, des tensions sont apparues entre le directeur général et le responsable d’antenne. Les échanges du salarié, marqués par des propos moqueurs et offensants, ont largement dépassé la liberté d’expression. Ces commentaires, qui remettent en question les compétences et la légitimité de son supérieur, témoignent d’un…
