-
Transfert massif et fautif d’emails – Questions / Réponses juridiques
·
Une salariée a été licenciée pour faute lourde après avoir transféré massivement des emails professionnels vers des boîtes personnelles. Ce transfert incluait des documents confidentiels, tels que des coordonnées de fournisseurs et des données commerciales stratégiques, dont la divulgation pouvait nuire à la compétitivité de l’entreprise. Malgré deux demandes de son employeur pour supprimer ces…
-
Limites à la liberté d’expression du salarié – Questions / Réponses juridiques
·
La liberté d’expression du salarié est un droit fondamental, mais elle connaît des limites. En effet, un licenciement ne peut être justifié que si l’expression dégénère en abus, comme des propos injurieux ou diffamatoires. Par exemple, un salarié a critiqué la politique de son entreprise en l’accusant de fraude fiscale, ce qui a été jugé…
-
Facebook : absence mensongère du salarié établie – Questions / Réponses juridiques
·
Un salarié a demandé une absence pour s’occuper de son fils malade, accordée par son employeur mais non rémunérée. À la surprise de ce dernier, le salarié a publié sur Facebook des photos de lui en vacances, accompagnées de commentaires suggestifs. L’employeur a alors décidé de le licencier pour faute, invoquant un manquement à son…
-
Licenciement : Questions / Réponses juridiques
·
Dans un litige entre un ancien salarié et son employeur, des tensions sont apparues entre le directeur général et le responsable d’antenne. Les échanges du salarié, marqués par des propos moqueurs et offensants, ont largement dépassé la liberté d’expression. Ces commentaires, qui remettent en question les compétences et la légitimité de son supérieur, témoignent d’un…
-
Licenciement : Questions / Réponses juridiques
·
Dans un litige entre un ancien salarié et son employeur, des tensions sont apparues entre le directeur général et le responsable d’antenne. Les échanges du salarié, marqués par des propos moqueurs et offensants, ont largement dépassé la liberté d’expression. Ces commentaires, qui remettent en question les compétences et la légitimité de son supérieur, témoignent d’un…
-
Vente en ligne des biens de l’employeur – Questions / Réponses juridiques
·
La vente en ligne de bijoux prêtés par l’employeur à des fins commerciales constitue un acte de concurrence déloyale, entraînant une faute grave. Ce comportement justifie un licenciement, car il nuit à l’image de la marque. Selon l’article L 1235-1 du code du travail, le juge doit évaluer la régularité de la procédure et la…
-
Charte informatique en entreprise – Questions / Réponses juridiques
·
Le licenciement d’un responsable des ventes pour non-respect de la charte informatique a été validé. Son usage excessif d’Internet durant les heures de travail a causé une désorganisation au sein de l’entreprise. Les preuves, sous forme de listings de connexions, ont démontré que chaque accès était traçable grâce à un code personnel. Le salarié n’a…
-
Publications Linkedin du salarié : le licenciement pour faute est possible – Questions / Réponses juridiques.
·
Les publications des salariés sur LinkedIn ne sont pas exemptes de règles. Un licenciement pour faute peut être justifié si ces publications portent atteinte à l’image de l’employeur. Dans un cas récent, une salariée a été licenciée pour avoir partagé des messages jugés inappropriés, dénigrant ses collègues et l’entreprise. Ses posts, qualifiés de « délirants » et…
-
Publications Linkedin du salarié : le licenciement pour faute est possible
·
Les publications des salariés sur LinkedIn ne sont pas exemptes de règles. Un licenciement pour faute peut être justifié si ces publications portent atteinte à l’image de l’employeur. Par exemple, une salariée a été licenciée pour avoir partagé des messages jugés inappropriés, dénigrant ses collègues et critiquant la direction. Ses posts, qualifiés de « délirants » et…
-
Publications Linkedin du salarié : le licenciement pour faute est possible
·
Les publications des salariés sur LinkedIn ne sont pas exemptes de règles. Un licenciement pour faute peut être justifié si ces publications portent atteinte à l’image de l’employeur. Dans un cas récent, une salariée a été licenciée pour avoir partagé des messages jugés inappropriés, dénigrant ses collègues et l’entreprise. Ses posts, qualifiés de « délirants » et…
-
Exercice d’une activité professionnelle par les salariés : risque maximal
·
L’exercice d’une activité professionnelle concurrente par un salarié constitue une violation grave de la clause d’exclusivité de son contrat de travail. En agissant ainsi, le salarié enfreint également son devoir de loyauté envers son employeur. Ces manquements peuvent entraîner des conséquences sévères, notamment un licenciement pour faute grave. Il est donc déterminant pour les salariés…
-
Cour d’appel d’Orléans, 12 novembre 2015
·
La vente en ligne de bijoux prêtés par l’employeur à des fins commerciales constitue un acte de concurrence déloyale, entraînant une faute grave. Ce comportement justifie un licenciement, car il nuit à l’image de la marque. Selon l’article L 1235-1 du code du travail, le juge doit évaluer la régularité de la procédure et la…
-
Cour d’appel, 20 novembre 2018
·
Les publications des salariés sur LinkedIn ne sont pas exemptes de règles. Un licenciement pour faute peut être justifié si ces publications portent atteinte à l’image de l’employeur. Dans un cas récent, une salariée a été licenciée pour avoir partagé des messages jugés inappropriés, dénigrant ses collègues et l’entreprise. Ses posts, qualifiés de « délirants » et…
-
Cour d’appel, 20 novembre 2018
·
Les publications des salariés sur LinkedIn ne sont pas exemptes de règles. Un licenciement pour faute peut être justifié si ces publications portent atteinte à l’image de l’employeur. Dans un cas récent, une salariée a été licenciée pour avoir partagé des messages jugés inappropriés, dénigrant ses collègues et l’entreprise. Ses posts, qualifiés de « délirants » et…
-
Facebook : absence mensongère du salarié établie
·
Un salarié a demandé une absence pour s’occuper de son fils malade, accordée par son employeur mais non rémunérée. À la surprise de ce dernier, le salarié a publié sur Facebook des photos de lui en vacances, accompagnées de commentaires suggestifs. L’employeur a alors décidé de le licencier pour faute, invoquant un manquement à son…
-
Facebook : absence mensongère du salarié établie
·
Un salarié a demandé une absence pour s’occuper de son fils malade, accordée par son employeur mais non rémunérée. À la surprise de ce dernier, le salarié a publié sur Facebook des photos de lui en vacances, accompagnées de commentaires suggestifs. L’employeur a alors décidé de le licencier pour faute, invoquant un manquement à son…
-
Charte informatique en entreprise
·
Le licenciement d’un responsable des ventes pour non-respect de la charte informatique a été validé. Son usage excessif d’Internet durant les heures de travail a causé une désorganisation au sein de l’entreprise. Les preuves, sous forme de listings de connexions, ont démontré que chaque accès était traçable grâce à un code personnel. Le salarié n’a…
-
Charte informatique en entreprise
·
Le licenciement d’un responsable des ventes pour non-respect de la charte informatique a été validé. Son usage excessif d’Internet durant les heures de travail a causé une désorganisation au sein de l’entreprise. Les preuves, sous forme de listings de connexions, ont démontré que chaque accès était traçable grâce à un code personnel. Le salarié n’a…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 novembre 2017
·
Le licenciement d’un responsable des ventes pour non-respect de la charte informatique a été validé. Son usage excessif d’Internet durant les heures de travail a causé une désorganisation au sein de l’entreprise. Les preuves, sous forme de listings de connexions, ont démontré que chaque accès était traçable grâce à un code personnel. Le salarié n’a…
-
Limites à la liberté d’expression du salarié
·
La liberté d’expression du salarié est un droit fondamental, mais elle connaît des limites. En effet, un licenciement ne peut être justifié que si l’expression dégénère en abus, comme des propos injurieux ou diffamatoires. Par exemple, un salarié a critiqué la politique de son entreprise en l’accusant de fraude fiscale, ce qui a été jugé…
