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Convergence des procédures d’appel et enjeux de jonction dans le cadre du Code de procédure civile.
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Dans le cadre de cette affaire, les articles 367 et 783 du Code de procédure civile sont appliqués pour les procédures d’appel. Les affaires sont référencées sous les numéros N° RG 24/03888 et N° Portalis DBVI-V-B7I-QU4S. La décision contestée, rendue le 19 novembre 2024 par le Président du TGI de [Localité 3], a conduit à…
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Cour d’appel de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 24/03930
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Contexte Juridique Les articles 367 et 783 du Code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant le cadre légal pour les procédures d’appel. Numéros de Répertoire Les affaires concernées portent les numéros de répertoire général N° RG 24/03930 et N° Portalis DBVI-V-B7I-QVFW, qui se rapportent à des procédures d’appel. Décision…
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Cour d’appel de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 24/03888
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Contexte Juridique Les articles 367 et 783 du Code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant le cadre légal pour les procédures d’appel. Numéros de Répertoire Les affaires concernées portent les numéros de répertoire général N° RG 24/03888 et N° Portalis DBVI-V-B7I-QU4S, qui se rapportent à des procédures d’appel. Décision…
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Convergence des procédures pour une justice efficace
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Les appels N° RG 24/07428 et RG n° 24/01642, liés par le même jugement, ont conduit à une décision de jonction. Il a été déterminé qu’il est dans l’intérêt d’une bonne justice de traiter ces affaires ensemble. Ainsi, la procédure se poursuivra sous le numéro RG n° 24/01642, consolidant les deux affaires en une seule…
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Convergence des procédures pour une justice efficace
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Les appels RG 24/07429 et RG n° 24/01643 concernent le même jugement, établissant un lien significatif entre les deux affaires. Il a été décidé qu’il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de les traiter ensemble. Ainsi, la jonction des procédures a été ordonnée, et la procédure se poursuivra sous le numéro RG…
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Convergence des procédures : enjeux de coordination judiciaire
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Il a été décidé de joindre la présente affaire à la procédure en cours, identifiée sous le numéro 24/2750. Les procédures RG 24/02788 et Portalis DBV5-V-B7I-HFRP seront également intégrées à cette dernière. Ainsi, la procédure continuera d’être traitée sous le numéro 24/2750. Ce document a été établi à [Localité 1] le 26 novembre 2024, et…
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Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2024, RG n° 24/07428
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Contexte des Appels Les appels enregistrés sous les numéros N° RG 24/07428 et RG n° 24/01642 concernent le même jugement, ce qui établit un lien entre les deux affaires. Décision de Jonction Il a été jugé qu’il est dans l’intérêt d’une bonne justice de traiter ces affaires ensemble. Par conséquent, la jonction des procédures a…
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Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2024, RG n° 24/07429
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Contexte des Appels Les appels enregistrés sous les numéros N° RG 24/07429 et RG n° 24/01643 concernent le même jugement, ce qui établit un lien significatif entre les deux affaires. Décision de Jonction Il a été jugé qu’il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de traiter ces affaires ensemble. Par conséquent, la…
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Cour d’appel de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 24/02788
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Joindre les procédures Il a été décidé de joindre la présente affaire à une procédure déjà en cours devant la Cour, identifiée sous le numéro 24/2750. Ordonnance de jonction Les procédures numérotées RG 24/02788 et Portalis DBV5-V-B7I-HFRP ont été ordonnées à être jointes à la procédure 24/2750. Poursuite de la procédure La présente procédure continuera…
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Convergence des procédures pour une justice efficace
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Les appels N° RG 24/07428 et RG n° 24/01642 concernent le même jugement, établissant un lien significatif entre les deux affaires. Il a été jugé dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de les traiter ensemble, justifiant ainsi leur jonction. Par conséquent, il a été ordonné que les procédures soient unies sous le numéro…
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Convergence des procédures pour une justice efficace
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Les appels N° RG 24/07429 et RG n° 24/01643, liés par un même jugement, ont conduit à une jonction des procédures. Il a été décidé qu’un traitement unifié de ces affaires est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. La procédure se poursuivra sous le numéro RG n° 24/01643. Cette décision a été prise…
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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques
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Il a été décidé de joindre la présente affaire à la procédure N° 24/2750. Les procédures N° RG 24/02788 et N° Portalis DBV5-V-B7I-HFRP seront ainsi unies à cette dernière. La procédure continuera d’être traitée sous le numéro 24/2750. Cette décision a été prise à [Localité 1], le 26 Novembre 2024, et est signée par le…
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Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2024, RG n° 24/07428
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Les appels N° RG 24/07428 et RG n° 24/01642 concernent le même jugement, établissant un lien significatif entre les deux affaires. Il a été jugé dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de les traiter ensemble, justifiant ainsi leur jonction. Par conséquent, il a été ordonné que les procédures soient unies sous le numéro…
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Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2024, RG n° 24/07429
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Les appels N° RG 24/07429 et RG n° 24/01643, liés par un même jugement, ont conduit à une jonction des procédures. Il a été décidé qu’un traitement unifié de ces affaires est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. La procédure se poursuivra sous le numéro RG n° 24/01643. Cette décision a été prise…
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Cour d’appel de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 24/02788
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Il a été décidé de joindre la présente affaire à la procédure N° 24/2750. Les procédures N° RG 24/02788 et N° Portalis DBV5-V-B7I-HFRP seront ainsi unies à cette dernière. La procédure continuera d’être traitée sous le numéro 24/2750. Cette décision a été prise à [Localité 1], le 26 Novembre 2024, et est signée par le…
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Convergence des procédures et enjeux de connexité juridique
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Le 24 septembre 2024, le Président du Tribunal Judiciaire de [Localité 2] a rendu une décision cruciale concernant la connexité de plusieurs affaires. Il a été établi que les procédures RG 24/08192 et RG 24/07933 partagent des éléments similaires, justifiant leur traitement conjoint. Ainsi, le 21 novembre 2024, une ordonnance de jonction a été émise,…
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Cour d’appel de Lyon, 21 novembre 2024, RG n° 24/08192
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Contexte de la décision Les faits se rapportent à une décision rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de [Localité 2] le 24 septembre 2024. Cette décision est au cœur des procédures en cours. Connexité des affaires Il a été établi qu’il existe une connexité entre les différentes procédures. Cela signifie que les affaires concernent…
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Conflit de procédures et enjeux d’unification judiciaire
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La procédure en appel, N° RG 24/02096, est en cours devant la cour. Il a été décidé de joindre cette affaire à la procédure N° 24/01923, afin de simplifier leur traitement. Ainsi, l’instance se poursuivra sous le numéro unique 24/01923, consolidant les deux affaires. Cette décision a été prise à [Localité 1] le 21 novembre…
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Cour d’appel de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 24/02096
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Contexte de la procédure La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 24/02096 et N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPJ. Cette affaire est en cours devant la cour. Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la présente affaire à une autre procédure déjà pendante, identifiée par le numéro 24/01923. Cette jonction vise…
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Cour d’appel de Grenoble, 19 novembre 2024, RG n° 24/00480
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Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la présente affaire à une procédure déjà en cours devant la Cour, identifiée sous le numéro 24/01310, en raison de leur connexité. Ordonnance de jonction Par conséquent, il a été ordonné que les procédures numérotées RG 24/00480 et Portalis DBVM-V-B7I-MDP7 soient réunies sous le numéro 24/01310,…
