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Jonction de procédures – Questions / Réponses juridiques
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Il a été décidé de joindre l’affaire en cours, numéro 24/03053, à la procédure 24/03200. Cette jonction des procédures a été ordonnée pour des motifs spécifiques, permettant ainsi de simplifier le traitement des dossiers. L’instance se poursuivra exclusivement sous le numéro 24/03053. La décision a été rendue à [Localité 1], le 09 Janvier 2025, par…
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Jonction de procédures – Questions / Réponses juridiques
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Il a été décidé de joindre l’affaire numéro 24/03732 à la procédure en cours, identifiée par le numéro 24/03578. Cette jonction des procédures a été ordonnée pour des motifs spécifiques, et l’instance se poursuivra désormais sous le seul numéro 24/03578. La décision a été prise à [Localité 2], le 13 Janvier 2025, et a été…
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Jonction d’instances – Questions / Réponses juridiques
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L’ordonnance de jonction des instances 21/07916 et 21/7622, conforme aux articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, établit un numéro d’affaire unique : 21/7622. L’audience rapporteur est programmée pour le 22 janvier 2025 à 09h00, marquant une étape cruciale dans le traitement de l’affaire. Rédigée à [Localité 3] le 10 janvier 2025, cette…
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Jonction des instances – Questions / Réponses juridiques
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Le 10 janvier 2025, à [Localité 3], la jonction des instances 24/13921 et 24/13689 a été ordonnée, permettant de traiter ces affaires ensemble sous le numéro unique 24/13689. Cette décision, fondée sur les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, marque une étape significative dans le suivi des procédures. Le document a été…
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Jonction des instances : unification des dossiers – Questions / Réponses juridiques
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La jonction des instances, ordonnée par les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, regroupe les affaires RG 24/14049 et Portalis DBVB-V-B7I-BN7UW sous le numéro unique 24/11623. Cette décision, prise à [Localité 3] le 10 janvier 2025, vise à simplifier le traitement des dossiers en cours. Elle a été signée par le greffier…
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Jonction des procédures : Questions / Réponses juridiques
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Le 10 janvier 2025, à [Localité 3], il a été ordonné la jonction des instances N° RG 24/14982 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BODQY, liées à l’affaire N° 24/12507. Cette décision s’appuie sur les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile. Désormais, l’affaire sera suivie sous le numéro unique 24/12507. Le document a été signé…
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Consolidation des procédures : Questions / Réponses juridiques
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Le 10 janvier 2025, à [Localité 3], la jonction des instances 24/14655 et 24/14517 a été ordonnée, permettant de traiter ces affaires ensemble sous le numéro unique 24/14517. Cette décision, fondée sur les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, vise à simplifier le suivi des procédures. Le document a été dûment signé…
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Jonction des procédures : enjeux – Questions / Réponses juridiques
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Les procédures N° RG 24/04460 et 24/04443, liées à une même décision, seront traitées conjointement. Il a été ordonné de les joindre sous le numéro 24/04443 pour simplifier le processus judiciaire. Une copie de cette décision a été transmise aux avocats concernés, garantissant que toutes les parties soient informées de cette jonction.
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Consolidation des procédures : Questions / Réponses juridiques
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Le 10 janvier 2025, à [Localité 3], la jonction des instances 24/14655 et 24/14517 a été ordonnée, conformément aux articles 367-368 et 783 du code de procédure civile. Cette décision permet de traiter les deux affaires ensemble, sous le numéro unique de suivi 24/14517. Le document a été signé par le greffier et le magistrat…
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Consolidation des procédures : Questions / Réponses juridiques
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La demande a été examinée selon les articles 367-368 et 913-3 du code de procédure civile. Il a été ordonné la jonction des instances N° RG 24/14304 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BOATI, désormais suivies sous le numéro unique 24/14312. Cette ordonnance a été émise à [Localité 3], le 09 Janvier 2025, et a été signée par…
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Procédures : enjeux de cohérence juridique – Questions / Réponses juridiques
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Les procédures N° RG 24/04460 et 24/04443, liées à une même décision, seront traitées conjointement. Il a été décidé d’ordonner leur jonction sous le numéro 24/04443, permettant une gestion plus efficace des affaires. Une copie de cette décision a été transmise aux avocats concernés, garantissant que toutes les parties soient informées de cette jonction.
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Jonction de procédures – Questions / Réponses juridiques
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La procédure en appel, N° RG 24/04338, a été jointe à une autre affaire, N° 24/03734, en raison de leur connexité. Il a été ordonné que ces deux procédures soient réunies sous le numéro unique 24/03734, et la suite de la procédure se déroulera uniquement sous ce numéro. Cette décision a été prise par le…
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Conflit de procédures : Questions / Réponses juridiques
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La procédure en appel, référencée sous le numéro N° RG 24/01274, a été jointe à une autre affaire, identifiée par le numéro 24/1256. Cette jonction a été ordonnée, permettant ainsi la poursuite de la procédure sous le numéro 24/1256. La décision a été signée par le greffier et le conseiller de la mise en état,…
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Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques
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La procédure en appel, N° RG 24/01274, a été jointe à l’affaire N° 24/1256. Par ordonnance, il a été décidé que les deux procédures se poursuivraient ensemble sous le numéro 24/1256. Ce document a été signé par le greffier et le conseiller de la mise en état.
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Appel : enjeux de la jonction – Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre de l’affaire référencée sous le numéro unique 24/3929, les articles 367 et 783 du Code de procédure civile sont appliqués pour les procédures d’appel. La décision du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, rendue le 25 novembre 2024, constitue un moment clé. Une ordonnance de jonction a été émise, consolidant les affaires pour…
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Convergence des procédures d’appel : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre de cette affaire, les articles 367 et 783 du Code de procédure civile sont appliqués pour les procédures d’appel. Les affaires sont référencées sous les numéros N° RG 24/03888 et N° Portalis DBVI-V-B7I-QU4S. La décision contestée, rendue le 19 novembre 2024 par le Président du TGI de [Localité 3], a conduit à…
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Conflit de procédures : Questions / Réponses juridiques
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La procédure en appel, N° RG 24/02096, est en cours devant la cour. Il a été décidé de joindre cette affaire à la procédure N° 24/01923, afin de simplifier leur traitement. Ainsi, l’instance se poursuivra sous le numéro unique 24/01923, consolidant les deux affaires. Cette décision a été prise à [Localité 1] le 21 novembre…
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Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques
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Le 24 septembre 2024, le Président du Tribunal Judiciaire de [Localité 2] a rendu une décision cruciale concernant la connexité de plusieurs affaires. Il a été établi que les procédures RG 24/08192 et RG 24/07933 partagent des éléments similaires, justifiant leur traitement conjoint. Ainsi, le 21 novembre 2024, une ordonnance de jonction a été émise,…
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Conflit de procédures : Questions / Réponses juridiques
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La procédure d’appel N° RG 24/00966 a été jointe à l’affaire N° 24/00960, déjà pendante devant la Cour. Cette jonction a été officialisée par une décision prise à [Localité 1] le 19 novembre 2024. La décision finale, qui regroupe les deux affaires sous le numéro 24/00960, a été signée par la greffière et le conseiller…
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Conflit de procédures : Questions / Réponses juridiques
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La procédure en appel, N° RG 24/00966, a été jointe à une autre affaire, N° 24/00960, déjà pendante devant la Cour. Cette jonction a été ordonnée pour faciliter le traitement des deux dossiers. La décision a été prise à [Localité 1] le 19 novembre 2024.
