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Cour de cassation, ch. com, 2 mai 2007
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La Cour de cassation a annulé la marque « Premier sur le matin » de Skyrock, jugée déceptive et trompeuse. Ce slogan laissait entendre que la station était la plus écoutée le matin, ce qui a été contesté par NRJ. Cette décision souligne l’importance de la véracité dans les slogans publicitaires, afin d’éviter la concurrence déloyale et…
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Cour d’appel de Paris, 14 décembre 2005
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La Cour d’appel de Paris a statué en faveur de NRJ Group, jugeant que la société NRJ Transport avait contrefait ses marques. Bien que les marques ne soient pas identiques, le sigle NRJ, élément central, est suffisamment distinctif pour créer un risque de confusion. Les différences entre les marques sont jugées insignifiantes pour un consommateur…
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Cour d’appel de Paris, 19 octobre 2005
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Dans l’affaire opposant NRJ à Vortex, la Cour d’appel de Paris a jugé que la marque « Premier sur le matin » était déceptive. NRJ a démontré, via des données d’audience de MEDIAMETRIE, que SKYROCK n’était pas la première station écoutée durant cette tranche horaire. La marque litigieuse pouvait induire en erreur les auditeurs, leur faisant croire…
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Cour d’Appel de Paris, 19 octobre 2005
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Dans l’affaire opposant NRJ à Vortex, la Cour d’appel de Paris a jugé que la marque « Premier sur le matin » était déceptive. NRJ a démontré, via des données d’audience de MEDIAMETRIE, que SKYROCK n’était pas la première station écoutée durant cette tranche horaire. La marque litigieuse pouvait induire en erreur les auditeurs, leur faisant croire…
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Cour de cassation, 28 avril 2004
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La Cour de cassation a censuré un arrêt concernant une publicité comparative de la société Vortex pour Skyrock, qui se présentait comme la première radio musicale à Paris, devant NRJ. La Cour a souligné que les juges devaient examiner si cette comparaison était loyale et véridique, ainsi que si elle portait sur des caractéristiques essentielles…
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Cour de cassation, ch. com., 28 avril 2004
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La Cour de cassation a censuré un arrêt concernant une publicité comparative de la société Vortex pour Skyrock, qui se présentait comme la première radio musicale à Paris, devant NRJ. La Cour a souligné que les juges devaient examiner si cette comparaison était loyale et véridique, ainsi que si elle portait sur des caractéristiques essentielles…
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Cour d’appel de Paris, 19 septembre 2001
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Dans l’affaire NRJ contre Europe 2, la société NRJ a poursuivi Europe 2 pour contrefaçon et concurrence déloyale. Europe 2 avait créé une rubrique « ANTI NRJ » sur son site, renvoyant à un site suédois contenant des critiques sur NRJ. La Cour d’appel a souligné que, bien qu’un lien hypertexte soit généralement neutre, sa…
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Cour d’appel de Paris, 19 septembre 2001
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Dans l’affaire NRJ contre Europe 2, la société NRJ a poursuivi Europe 2 pour contrefaçon et concurrence déloyale. Europe 2 avait créé une rubrique « ANTI NRJ » sur son site, renvoyant à un site suédois contenant des critiques sur NRJ. La Cour d’appel a souligné que, bien qu’un lien hypertexte soit généralement neutre, sa…
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Cour d’appel de Paris, 19 septembre 2001
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Dans l’affaire NRJ contre Europe 2, la société NRJ a poursuivi Europe 2 pour contrefaçon et concurrence déloyale. Europe 2 avait créé une rubrique « ANTI NRJ » sur son site, renvoyant à un site suédois contenant des critiques sur NRJ. La Cour d’appel a souligné que, bien qu’un lien hypertexte soit généralement neutre, sa…
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Cour d’appel de Paris, 19 septembre 2001
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Dans l’affaire NRJ contre Europe 2, la société NRJ a poursuivi Europe 2 pour contrefaçon et concurrence déloyale. Europe 2 avait créé une rubrique « ANTI NRJ » sur son site, renvoyant à un site suédois contenant des critiques sur NRJ. La Cour d’appel a souligné que, bien qu’un lien hypertexte soit généralement neutre, sa…
