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Non-professionnel : Définition juridique
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Toute personne physique ou morale qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole peut être qualifiée de non-professionnelle.
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Non-professionnel > Définition juridique
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Toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles
