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Cour d’appel d’aix-en-provence, 26 novembre 2024, RG n° 21/10443
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Contexte des Appels Les appels RG : 21/10443 et RG : 20/10538 concernent un jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille le 17 septembre 2020. Le premier appel a été enregistré le 9 juillet 2021, tandis que le second a été déposé le 30 octobre 2020. Ordonnance de Radiation Une ordonnance de radiation…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 novembre 2024, RG n° 24/13980
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Contexte Juridique Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, une décision a été prise dans le cadre de la gestion des instances judiciaires. Ordonnance de Jonction Dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, il a été ordonné la jonction des instances suivantes : N° RG 24/13980 et N° Portalis…
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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques
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Demande de jonction d’instances La demande a conduit à l’examen des articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Ordonnance de jonction Il a été ordonné la jonction des instances N° RG 24/10638 et N° RG 24/8696, désormais suivies sous le N° RG 24/8696. Date et lieu de l’acte Cet acte a été…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 novembre 2024, RG n° 24/10638
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Demande de jonction d’instances La demande présentée a conduit à l’examen des articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Ordonnance de jonction Il a été ordonné la jonction des instances numérotées N° RG 24/10638 et N° RG 24/8696. Suivi de l’affaire L’affaire sera désormais suivie sous le seul et unique N° RG…
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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques
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La demande de jonction d’instances a été examinée, entraînant la fusion des affaires N° RG 24/08629 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLL4 avec N° RG 24/04597, conformément aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. L’affaire sera désormais suivie sous le N° RG 24/04597. Cet acte a été réalisé à [Localité 3] le 19…
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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques
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Une demande de jonction d’instances a été présentée, invoquant les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Les instances concernées, identifiées par les numéros RG 24/08640 et Portalis DBVB-V-B7I-BNLNA, seront désormais suivies sous le numéro unique RG 24/04621. Cet acte a été réalisé à [Localité 3] le 19 novembre 2024 et a…
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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques.
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La demande de jonction d’instances a été examinée, impliquant plusieurs affaires judiciaires. Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été cités pour justifier cette décision. Les instances concernées, identifiées par les numéros RG 24/08629 et Portalis DBVB-V-B7I-BNLL4, sont désormais regroupées sous le numéro unique RG 24/04597. La décision a été…
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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques
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Demande de jonction d’instances Il a été décidé d’ordonner la jonction de plusieurs instances judiciaires, conformément aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Les instances concernées, identifiées par les numéros RG 24/08642 et Portalis DBVB-V-B7I-BNLNH, seront désormais suivies sous le numéro unique RG 24/04622, facilitant ainsi le traitement judiciaire. Cette décision…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 19 novembre 2024, RG n° 24/08629
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Demande de jonction d’instances La demande présentée a conduit à l’examen de plusieurs instances judiciaires. Références légales Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été invoqués pour justifier la décision. Ordonnance de jonction Il a été ordonné la jonction des instances numérotées N° RG 24/08629 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLL4 avec…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 19 novembre 2024, RG n° 24/08640
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Demande de jonction d’instances Une demande a été présentée en vue de la jonction de plusieurs instances judiciaires. Références légales Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été invoqués pour justifier cette demande. Instances concernées Les instances concernées sont identifiées par les numéros RG 24/08640 et Portalis DBVB-V-B7I-BNLNA, qui sont…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 19 novembre 2024, RG n° 24/08629
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Demande de jonction d’instances La demande présentée a conduit à l’examen de plusieurs instances judiciaires. Références légales Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été invoqués pour justifier la décision de jonction. Instances concernées Les instances concernées sont identifiées par les numéros RG 24/08629 et Portalis DBVB-V-B7I-BNLL4, qui sont joints…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 19 novembre 2024, RG n° 24/08642
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Demande de jonction d’instances Vu la demande présentée, il a été décidé d’ordonner la jonction de plusieurs instances judiciaires. Références légales Cette décision se base sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, qui régissent les modalités de jonction des instances. Détails des instances concernées Les instances concernées sont identifiées par…
