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Utiliser une photographie sur un mur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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Un photographe a découvert que son œuvre était utilisée sur la page d’accueil d’une association sur Facebook. Malgré un constat d’huissier, aucune contrefaçon ni atteinte à son droit moral n’a été retenue. La photographie, considérée comme originale, était protégée par le code de la propriété intellectuelle. Cependant, le photographe avait cédé ses droits sans limitation,…
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Liker – Questions / Réponses juridiques
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Une hôtesse standardiste a été licenciée pour avoir « liké » un commentaire négatif sur Facebook concernant son employeur. Les juges ont estimé que ce geste constituait une participation au dénigrement public de l’hôtel, car il avait permis une large diffusion du message. La salariée a tenté de contester son licenciement en invoquant une violation du secret…
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Insulter son supérieur sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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Un employé qui insulte son supérieur sur Facebook, en utilisant des moqueries racistes, peut être licencié pour faute grave. Ses propos, accessibles à tous, sont jugés injurieux et excessifs, dépassant ainsi la liberté d’expression. La nature outrageante de ces commentaires, ainsi que leur diffusion publique, rendent impossible le maintien de l’employé dans l’entreprise. La personne…
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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné – Questions / Réponses juridiques
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Le harcèlement électronique entre collègues est sévèrement sanctionné. Un salarié auteur de tels agissements risque un licenciement pour faute grave, l’employeur devant garantir la sécurité de ses employés. Selon l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit protéger la santé et la sécurité de chaque salarié. Par exemple, une comptable a été licenciée pour avoir…
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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné – Questions / Réponses juridiques
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Le harcèlement électronique entre collègues est sévèrement sanctionné. Un salarié auteur de tels agissements risque un licenciement pour faute grave, l’employeur devant garantir la sécurité de ses employés. Selon l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit protéger la santé et la sécurité de chaque salarié. Par exemple, une comptable a été licenciée pour avoir…
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Facebook comme outil de vengeance contre un employeur – Questions / Réponses juridiques
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Utiliser Facebook pour se venger de son employeur peut entraîner des conséquences graves, comme le licenciement pour faute. Dans une affaire récente, une salariée de la SPA a été renvoyée après avoir publié des messages publics critiquant la décision de l’association d’euthanasier un animal. Les juges ont jugé que ses actions, motivées par une animosité…
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Injures entre particuliers sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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Les injures entre particuliers sur les réseaux sociaux, comme Facebook, peuvent être sanctionnées, qu’elles soient publiques ou privées. Selon la loi du 29 juillet 1881, l’injure non provoquée est passible d’une amende de 12 000 euros. Dans une affaire entre anciens associés, des propos dégradants ont été échangés, mais le tribunal a jugé que l’un…
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Insulter sa banque sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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La liberté d’expression en ligne est encadrée par des limites, comme l’illustre le cas d’un particulier condamné à 5 000 euros de dommages et intérêts pour avoir insulté une banque sur Facebook. Ses propos, jugés injurieux et méprisants, visaient à critiquer les services de l’établissement et un conseiller. L’injure publique, selon l’article 29 de la…
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Insulter son supérieur sur Facebook
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Un employé qui insulte son supérieur sur Facebook, en utilisant des moqueries racistes, peut être licencié pour faute grave. Ses propos, accessibles à tous, sont jugés injurieux et excessifs, dépassant ainsi la liberté d’expression. La nature outrageante de ces commentaires, ainsi que leur diffusion publique, rendent impossible le maintien de l’employé dans l’entreprise. La personne…
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Insulter son supérieur sur Facebook
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Un employé qui insulte son supérieur sur Facebook, en utilisant des moqueries racistes, peut être licencié pour faute grave. Ses propos, accessibles à tous, sont jugés injurieux et excessifs, dépassant ainsi la liberté d’expression. La nature outrageante de ces commentaires, ainsi que leur diffusion publique, rendent impossible le maintien de l’employé dans l’entreprise. La personne…
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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné
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Le harcèlement électronique entre collègues est sévèrement sanctionné, pouvant entraîner un licenciement pour faute grave. L’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés, selon l’article L.4121-1 du code du travail, et doit protéger leur santé contre toute forme de violence ou de harcèlement. Par exemple, une comptable a été licenciée pour avoir harcelé une…
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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné
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Le harcèlement électronique entre collègues est sévèrement sanctionné. Un salarié auteur de tels agissements risque un licenciement pour faute grave, l’employeur devant garantir la sécurité de ses employés. Selon l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit protéger la santé et la sécurité de chaque salarié. Par exemple, une comptable a été licenciée pour avoir…
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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné
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Le harcèlement électronique entre collègues est sévèrement sanctionné. Un salarié auteur de tels agissements risque un licenciement pour faute grave, l’employeur devant garantir la sécurité de ses employés. Selon l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit protéger la santé et la sécurité de chaque salarié. Par exemple, une comptable a été licenciée pour avoir…
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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné
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Le harcèlement électronique entre collègues est sévèrement sanctionné. Un salarié auteur de tels agissements risque un licenciement pour faute grave, l’employeur devant garantir la sécurité de ses employés. Selon l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit protéger la santé et la sécurité de chaque salarié. Par exemple, une comptable a été licenciée pour avoir…
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Facebook comme outil de vengeance contre un employeur
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Utiliser Facebook pour se venger de son employeur peut entraîner des conséquences graves, comme le licenciement pour faute. Dans une affaire récente, une salariée de la SPA a été renvoyée après avoir publié des messages publics critiquant la décision de l’association d’euthanasier un animal. Les juges ont jugé que ses actions, motivées par une animosité…
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Facebook comme outil de vengeance contre un employeur
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Utiliser Facebook pour se venger de son employeur peut entraîner des conséquences graves, comme le licenciement pour faute. Dans une affaire récente, une salariée de la SPA a été renvoyée après avoir publié des messages publics critiquant la décision de l’association d’euthanasier un animal. Les juges ont jugé que ses actions, motivées par une animosité…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 mai 2019
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Utiliser Facebook pour se venger de son employeur peut entraîner des conséquences graves, comme le licenciement pour faute. Dans une affaire récente, une salariée de la SPA a été renvoyée après avoir publié des messages publics critiquant la décision de l’association d’euthanasier un animal. Les juges ont jugé que ses actions, motivées par une animosité…
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Cour d’appel d’Orléans, 4 avril 2019
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Le harcèlement électronique entre collègues est sévèrement sanctionné. Un salarié auteur de tels agissements risque un licenciement pour faute grave, l’employeur devant garantir la sécurité de ses employés. Selon l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit protéger la santé et la sécurité de chaque salarié. Par exemple, une comptable a été licenciée pour avoir…
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Cour d’appel de Paris, 2 avril 2019
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Un employé qui insulte son supérieur sur Facebook, en utilisant des moqueries racistes, peut être licencié pour faute grave. Ses propos, accessibles à tous, sont jugés injurieux et excessifs, dépassant ainsi la liberté d’expression. La nature outrageante de ces commentaires, ainsi que leur diffusion publique, rendent impossible le maintien de l’employé dans l’entreprise. La personne…
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Cour d’appel de Paris, 2 avril 2019
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Un employé qui insulte son supérieur sur Facebook, en utilisant des moqueries racistes, peut être licencié pour faute grave. Ses propos, accessibles à tous, sont jugés injurieux et excessifs, dépassant ainsi la liberté d’expression. La nature outrageante de ces commentaires, ainsi que leur diffusion publique, rendent impossible le maintien de l’employé dans l’entreprise. La personne…
