-
Tribunal judiciaire de Créteil, 26 novembre 2024, RG n° 24/01570
·
Mme [J] [E] et M. [F] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 1994 à l’Île Maurice, sans contrat de mariage. Après une première procédure de divorce en 2017, Mme [J] [E] a déposé une nouvelle requête en 2020, aboutissant à une ordonnance de non-conciliation. Le tribunal a ensuite établi des mesures provisoires, incluant…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 26 novembre 2024, RG n° 24/03190
·
Monsieur [L] [T] et Madame [W] [M] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 8] (77) et ont eu un enfant, [C] [T], né le [Date naissance 3] 2013. Le 15 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, renonçant aux mesures provisoires. Le tribunal a prononcé le divorce, fixé…
-
Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la procédure et des droits des époux.
·
Mme [U] [D] et M. [J] [X] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 6] (94). Le 1er avril 2022, Mme [U] [D] a déposé une demande de divorce, sans en préciser le fondement. Le 13 juin 2023, le tribunal a débouté sa demande pour altération définitive du lien conjugal. Le 24…
-
Établissement de la filiation : enjeux et refus d’expertise génétique.
·
Le 04 avril 2019, l’enfant [E] [C] a été inscrit à l’état civil de [Localité 10]. En août 2022, Mme [C] a assigné M. [R] [O] pour établir sa paternité. En octobre 2023, le tribunal a ordonné une expertise génétique, mais M. [O] n’a pas participé. Mme [S] a demandé la reconnaissance de M. [O]…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 23/03774
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne la recherche de paternité de l’enfant [S] [D], né le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 10] (92). Madame [U] [D], en tant que mère et représentante légale de l’enfant, a assigné Monsieur [H] [M] devant le tribunal judiciaire de Versailles. Demandes de Madame [U] [D] Dans ses conclusions, Madame…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 24/00808
·
Naissance et reconnaissance de l’enfant [K], [E] [B] est née le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 8] de Mme [J] [E] et de M. [L] [B], qui a reconnu l’enfant le 6 juin 2017 devant l’officier de l’état-civil de [Localité 7]. Procédure judiciaire engagée Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/10257
·
Contexte de l’affaire La S.E.L.A.R.L. AP2S ACTION PROMOTION SANTE SUD, immatriculée au RCS de Marseille, a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal Judiciaire de Marseille par un jugement rendu le 9 juillet 2019. Me [J] [L] a été désigné comme liquidateur de cette société. Évolution de la procédure Le 28 mai 2024, le…
-
Identité et Maternité : Enjeux de la Reconnaissance Légale
·
M. [N] [W] a contesté la maternité de Mme [J] [I] [A] [Y] pour établir celle de Mme [K] [R] [F], mère des enfants nés en 2009, 2010 et 2018. Après une procédure judiciaire débutée le 23 mars 2022, le tribunal a ordonné une expertise génétique. Le jugement du 23 janvier 2024 a déclaré irrecevable…
-
Question de la filiation et de la paternité dans le cadre des expertises génétiques.
·
Monsieur [X] [Z] est né le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 12] de [R] [B] et [X] [Z], mariés depuis 2007. En mars 2022, Madame [R] [B] a contesté la paternité de Monsieur [X] [Z] devant le tribunal de Versailles. Le 7 mars 2023, une expertise génétique a été ordonnée, concluant le 5 décembre…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 22/06214
·
En 2015, [A], [M], [Y], [T] [I] est née à [Localité 6] de Mme [X], [U], [L] [Z] et de M. [S] [I], qui a reconnu l’enfant par anticipation. Cependant, en août 2022, le procureur de la République a assigné les parents pour annuler cette reconnaissance, évoquant des contradictions dans leurs déclarations. Une enquête a…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Famille,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 22/03081
·
Madame [S] [V] [W] et Monsieur [Z] [B] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 1986 à [Localité 10]. Le 24 octobre 2022, Madame [S] a assigné Monsieur [Z] en divorce. Lors de l’audience du 20 février 2023, les époux ont accepté le principe de la rupture. Le 20 mars 2023, le juge a…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 22/03254
·
Madame [Y] [U] et Monsieur [L] [C] se sont mariés en 2007 au Sénégal, ayant quatre enfants. Le 30 mai 2022, Madame [Y] [U] a demandé le divorce au tribunal de Versailles. Après plusieurs audiences, le juge a réouvert les débats en décembre 2023, et le jugement final a été rendu le 26 novembre 2024,…
-
Équilibre des droits et obligations dans le cadre d’une dissolution matrimoniale
·
Madame [O] [V] [N] [G] et Monsieur [K] [W] [D] [J] [C] se sont mariés en 2014 et ont deux enfants majeurs. Le 28 août 2023, Madame a assigné Monsieur en divorce. Lors de l’audience du 18 septembre, le juge a constaté leur résidence séparée et a fixé une contribution de 250 euros pour l’entretien…
-
Régime matrimonial et conséquences de la séparation des époux : enjeux de la liquidation des biens et des obligations alimentaires.
·
Mme [J] [E] et M. [F] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 1994 à l’Île Maurice, sans contrat de mariage. En novembre 2017, une procédure de divorce a été initiée, mais l’ordonnance de non-conciliation a été déclarée caduque. En novembre 2020, une nouvelle demande de divorce a été déposée, aboutissant à une ordonnance…
-
Divorce et conséquences parentales : enjeux de la rupture matrimoniale et de l’autorité parentale partagée.
·
Monsieur [L] [T] et Madame [W] [M] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 8] (77) et ont eu un enfant, [C] [T], né le [Date naissance 3] 2013. Le 15 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, renonçant aux mesures provisoires. Ils ont demandé le prononcé du divorce,…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 22/37983
·
Inscription de l’enfant et reconnaissance de paternité Le 26 octobre 2009, l’enfant [W], née le [Date naissance 5] 2009, a été inscrite à l’état civil de la mairie de [Localité 17]. Ses parents, [V], [S] [O] et [F] [B], l’ont reconnue le 1er octobre 2009. En 2019, M. [Y], [P] [M] a également déclaré reconnaître…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/33992
·
Inscription de l’enfant et reconnaissance de paternité Le 13 janvier 2003, l’enfant [H], [J], [X] [F] a été inscrit à l’état civil de la mairie de [Localité 13] comme étant né le [Date naissance 2] 2003 de [L] [F], qui l’a reconnu le 27 septembre 2002. Le 23 janvier 2003, M. [Z] [P] a également…
-
Cour d’appel de Reims, 26 novembre 2024, RG n° 24/01083
·
Propriété de la SARL Erika La SARL Erika possède quatre appartements dans un immeuble en copropriété nommé Arc IV Bis, situé à une adresse précise dans une localité donnée. Procédure de redressement judiciaire Le 22 novembre 2022, le tribunal de commerce de Troyes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SARL…
-
Rupture matrimoniale et enjeux patrimoniaux : vers une résolution des obligations financières entre époux.
·
Madame [U] [J] et Monsieur [X] [D] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 6] (974), sans enfants. Le 14 août 2023, Madame [U] a assigné Monsieur [X] en divorce. Le 19 janvier 2024, le juge a constaté leur acceptation de la rupture et a attribué à Monsieur [X] la jouissance du…
-
Équilibre des droits et obligations dans la dissolution d’une union conjugale
·
Madame [S] [W] épouse [O] et Monsieur [Z] [L] [J] [O] se sont mariés en 1986 et ont eu quatre enfants. En avril 2019, Madame a déposé une requête en divorce, suivie d’une tentative de conciliation en septembre 2020, où la rupture du mariage a été constatée. En janvier 2022, elle a assigné son époux…
