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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 23/01812
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Contexte du mariage Madame [O] [X] et Monsieur [F] [Y] se sont mariés le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 8] sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [J], le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 10]. Procédure de divorce Le 10 mai 2023, Madame [O] [X] a assigné Monsieur [F]…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 23/02067
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Contexte du mariage Le mariage de Madame [Z] [R] et de Monsieur [N] [U] a été célébré en 2016 à [Localité 10], sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [H] [R] [U], en 2020. Demande de divorce Madame [Z] [R] a introduit une demande de divorce par assignation le 5 juin…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 24/01922
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Contexte du mariage [A] [S] et [R] [M] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 4] 2006 à [Localité 7], sans établir de contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [E] [N] [X] [M], née le [Date naissance 2] 2005, et [G] [K] [H] [M], né…
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Conflit matrimonial et enjeux de la parentalité partagée
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Madame [Y] [C] et Monsieur [M] [X] se sont mariés en 2011 au Maroc, sans contrat de mariage, et ont eu un enfant en 2013. En juin 2022, Madame [Y] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du Code civil. Le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixant la date…
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Équilibre des droits et obligations dans la dissolution d’une union conjugale
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Monsieur [V] [R] et Madame [F] [M] se sont mariés le [Date mariage 5] 2003 à [Localité 13]. De cette union sont nés trois enfants. En mai 2020, Monsieur [V] [R] a déposé une requête en divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en mars 2021. Les époux ont chacun demandé le divorce pour altération définitive…
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Prolongation de la rétention : enjeux de motivation et de justification des mesures administratives.
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Monsieur [E] [K] a été notifié d’une obligation de quitter le territoire français le 23 septembre 2022, suivie d’une décision de placement en rétention le 24 décembre 2024. Lors de son audition, il a affirmé avoir une adresse en France et être réadmissible en Suisse, où il avait précédemment déposé une demande d’asile. L’avocate de…
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Conflit autour des obligations parentales et des contributions financières post-union.
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Madame [B] [W] et Monsieur [N] [F] se sont mariés en 2012 et ont eu trois enfants. En avril 2022, Madame [B] [W] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance sur mesures provisoires en juillet. La Cour d’appel a rejeté la demande de Monsieur [N] [F] de supprimer sa contribution à l’entretien des enfants. Dans…
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Prolongation de la rétention : enjeux de motivation et de justification des mesures administratives.
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Monsieur [E] [K] a reçu une obligation de quitter le territoire français le 23 septembre 2022, suivie d’une rétention décidée par le préfet des Bouches-du-Rhône le 23 décembre 2024. Lors de son audition, il a affirmé avoir une adresse en France et contesté les allégations de non-respect d’une précédente mesure d’éloignement. L’avocate de Monsieur [K]…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 22/02295
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Contexte du mariage Madame [Y] [C], de nationalité française, et Monsieur [M] [X], de nationalité marocaine, se sont mariés le [Date mariage 1] 2011 à [Localité 10] (MAROC) sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [N] [X], le [Date naissance 3] 2013 à [Localité 8]. Procédure de divorce Le 24 juin…
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Conflits familiaux et enjeux de l’autorité parentale dans le cadre d’une séparation.
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Le mariage de Madame [T] [N] et de Monsieur [F] [X] a été célébré en 2005, donnant naissance à sept enfants. En août 2022, Monsieur [X] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance sur mesures provisoires en décembre. Cette ordonnance a attribué le domicile conjugal à Monsieur [X] et fixé la résidence habituelle des enfants…
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Prolongation de la rétention : enjeux de motivation et de justification des mesures administratives.
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Monsieur [E] [K] a été placé en rétention le 23 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée en septembre. Son avocate, Me Maëva LAURENS, a interjeté appel, arguant que la requête préfectorale manquait de motivation et contenait des éléments contradictoires. Elle a contesté l’absence de pièces justificatives et souligné que…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 22/04402
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Contexte du mariage Monsieur [V] [R] et Madame [F] [M] se sont mariés le [Date mariage 5] 2003 à [Localité 13] sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [J] [R] en 2005, [B] [R] en 2008, et [U] [R] en 2011. Procédure de divorce Monsieur [V] [R] a déposé une…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 31 décembre 2024, RG n° 24/02154
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Contexte de l’affaire Monsieur [E] [K] a été notifié d’une obligation de quitter le territoire français le 23 septembre 2022, suivie d’une décision de placement en rétention le 24 décembre 2024. Cette décision a été prise par le préfet des Bouches-du-Rhône, qui a également ordonné le maintien de Monsieur [K] en rétention pour une durée…
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Droits parentaux et répartition des responsabilités après dissolution d’union.
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Le mariage entre Madame [X] [M] et Monsieur [E] [Y] a été célébré le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 9]. De cette union est né un enfant, [H], le [Date naissance 4] 2020. Monsieur [Y] a demandé le divorce le 7 juin 2022. Le juge a rendu une ordonnance sur mesures provisoires le 2…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 22/01506
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Contexte du mariage Madame [B] [W] et Monsieur [N] [F] se sont mariés le [Date mariage 1] 2012 à [Localité 12], sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [Y] [J] [F], [D] [X] [F], et [U] [N] [P] [F]. Procédure de divorce Le 21 avril 2022, Madame [B] [W] a assigné Monsieur…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 31 décembre 2024, RG n° 24/02154
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Contexte de l’affaire Monsieur [E] [K] a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 23 septembre 2022. Par la suite, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de le placer en rétention le 23 décembre 2024, décision qui a été notifiée le lendemain. Un magistrat a ordonné le maintien de Monsieur [K]…
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Conflit familial et enjeux de l’autorité parentale dans le cadre d’une séparation.
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Madame [O] [X] et Monsieur [F] [Y] se sont mariés le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 8]. De cette union est né un enfant, [J], le [Date naissance 3] 2014. Le 10 mai 2023, Madame [O] [X] a assigné Monsieur [F] [Y] en divorce, demandant l’exercice exclusif de l’autorité parentale et une contribution de…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 22/02815
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Contexte du mariage Le mariage de Madame [T] [N] et de Monsieur [F] [X] a été célébré le [Date mariage 10] 2005 à [Localité 16] (Loiret), sans contrat de mariage. De cette union, sept enfants sont nés entre 2006 et 2018. Demande de divorce Monsieur [X] a assigné son conjoint en divorce par une assignation…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 31 décembre 2024, RG n° 24/02154
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Contexte de l’affaire Monsieur [E] [K] a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 23 septembre 2022. Par la suite, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de le placer en rétention le 23 décembre 2024, décision qui a été notifiée le lendemain. Un magistrat a ordonné le maintien de Monsieur [K]…
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Évaluation de la légitimité des soins psychiatriques sans consentement et respect des droits individuels.
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Le 20 décembre 2024, Mme [N] [W] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de son époux. L’hospitalisation, débutée le 19 décembre, n’a pas été notifiée à la patiente en raison de son état. Le 21 décembre, son hospitalisation a été prolongée d’un mois, et le 24, le directeur a saisi…
