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Lettre de Motivation d’Ingénieur en technologies de l’environnement
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Découvrez notre modèle de Lettre de Motivation pour le poste d’Ingénieur en technologies de l’environnement. Ce document met en avant les compétences essentielles, les missions clés et les enjeux actuels de ce métier crucial pour notre avenir. En téléchargeant ce modèle, vous aurez accès à des conseils pratiques pour valoriser votre parcours et vos motivations,…
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Lettre de Motivation de Consultant en santé publique
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Découvrez notre modèle de Lettre de Motivation pour le poste de Consultant en Santé Publique ! Ce document essentiel vous guide dans la rédaction d’une candidature percutante, mettant en avant vos compétences analytiques, votre expertise en gestion de projet et votre passion pour l’amélioration des systèmes de santé. En téléchargeant ce modèle, vous vous assurez…
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Lettre de Motivation de Formateur en physique appliquée
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Découvrez notre Lettre de Motivation dédiée au métier de Formateur en Physique Appliquée ! Ce document essentiel vous guide à travers les missions, responsabilités et compétences requises pour exceller dans ce rôle passionnant. Que vous soyez un passionné de sciences ou un professionnel souhaitant transmettre vos connaissances, cette lettre vous aidera à vous démarquer. Téléchargez-la…
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Lettre de Motivation de Responsable de la R&D dans l’industrie
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Découvrez notre modèle de Lettre de Motivation pour le poste de Responsable de la R&D dans l’industrie ! Ce document essentiel vous guidera dans la rédaction d’une candidature percutante, mettant en avant vos compétences techniques, managériales et votre créativité. Apprenez à valoriser votre expérience et à démontrer votre passion pour l’innovation. Ne laissez pas passer…
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Lettre de Motivation de Chercheur en sciences de l’environnement
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Découvrez notre Lettre de Motivation dédiée au métier de chercheur en sciences de l’environnement. Ce document met en lumière l’importance cruciale de ce rôle face aux enjeux écologiques actuels. Vous y trouverez des informations sur les missions, les responsabilités et les compétences requises pour exceller dans ce domaine passionnant. Que vous soyez étudiant, professionnel en…
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Irrecevabilité d’un recours en raison d’une motivation insuffisante dans le cadre de la rétention administrative.
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L’ordonnance rendue le 04 janvier 2025 à [Localité 2] déclare l’appel de M. [N] [I] irrecevable. Ce dernier avait demandé la main-levée de sa rétention administrative, mais son appel, enregistré le 03 janvier, manquait de motivation, conformément à l’article R 743-11 du CESEDA. Les parties n’ayant pas fourni d’observations, la cour a jugé que la…
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Évaluation des mesures de soins psychiatriques non consentis et protection des droits individuels.
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Madame [J] [C] [Y] [C]-[Y], née le 08 novembre 2004, a comparu assistée de son avocat, Me Bertrand LEBAILLY. Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] a saisi le juge des libertés concernant la mesure de soins psychiatriques non consentis en cours depuis le 26 décembre. L’audience du 3 janvier…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de motivation et de proportionnalité.
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Le 30 mars 2024, une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [H] [T] par le préfet de l’Isère, suivie d’une interdiction de retour d’un an. Le tribunal correctionnel de Vienne a ensuite condamné [H] [T] à une interdiction de territoire de 10 ans. Le 31 décembre 2024, le préfet du Rhône…
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Évaluation des droits à l’assistance humaine face à l’évolution des besoins liés au handicap.
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Madame [P] [I] a contesté la décision de la MDMPH de [Localité 3] du 14/06/2023, qui lui avait attribué 206 heures d’aide humaine. Lors de l’audience du 18/12/2024, elle a exposé une détérioration de son état de santé, se retrouvant souvent seule malgré l’intervention de deux auxiliaires. Les difficultés de mobilité et de déglutition nécessitaient…
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Conflit entre droits individuels et nécessité de soins psychiatriques non consentis
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Madame [J] [C] [Y] [C]-[Y], née le 08 novembre 2004, a comparu assistée de son avocat, Me Bertrand LEBAILLY. Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] a saisi le juge des libertés concernant la mesure de soins psychiatriques non consentis en cours depuis le 26 décembre. L’audience du 3 janvier…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 3 janvier 2025, RG n° 24/00096
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Contexte du mariage Madame [N] [H] et Monsieur [V] [Y] se sont mariés le [Date mariage 7] 2012 à [Localité 13], dans le comté de Washoe, État du Nevada, sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [C] en 2011, [J] en 2013 et [U] en 2018. Procédure de divorce Le…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Identité de l’Appelant M. [S] [Z] [J], né le 15 octobre 1997 à [Localité 1], est de nationalité ivoirienne et est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Il est représenté par Me Florence Ipanda, avocat au barreau de Paris. Contexte de l’Appel Le 2 janvier 2025 à 14h53, M. [S] [Z]…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 24/02876
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Contexte de la Saisine Madame [X] [P] a saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon par une lettre recommandée en date du 13 septembre 2024, après avoir exercé un recours administratif préalable obligatoire. Elle conteste la décision de la MDMPH de [Localité 5] du 24 avril 2024 concernant son fils [I]. Décisions de la MDMPH La…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Identité de l’Appelant M. [S] [Z] [J], né le 15 octobre 1997 à [Localité 1], est de nationalité ivoirienne et est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Il est représenté par Me Florence Ipanda, avocat au barreau de Paris. Contexte de l’Appel Le 2 janvier 2025, M. [S] [Z] [J] a…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 3 janvier 2025, RG n° 23/02324
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Contexte du mariage Madame [I] [X] et Monsieur [S] [L] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 6] (79 – Deux-Sèvres), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 12 septembre 2023, Madame [I] [X] a assigné Monsieur [S] [L] en divorce devant le juge…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00016
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Identité de l’Appelant M. [V] [J], né le 2 juin 1991 à [Localité 1], est de nationalité ivoirienne et est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Contexte de l’Appel Le 2 janvier 2025, à 15h21, M. [V] [J] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 3 janvier 2025, RG n° 22/02717
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Mariage et enfants Monsieur [F] [K] et Madame [M] [S] se sont mariés le [Date mariage 5] 1999 à [Localité 11] (86 – Vienne), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [E], [T] [K] en 1999 et [N], [G], [Z] [K] en 2001, qui sont désormais majeurs et autonomes. Demande de…
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Cour d’appel de Douai, 3 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Contexte de la rétention administrative [K] [I], un citoyen indien né le 25 août 1993, a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Oise le 26 décembre 2024. Cette décision a été notifiée à 20h25, peu après qu’une obligation de quitter le territoire français lui ait été imposée le même jour à 20h11.…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 3 janvier 2025, RG n° 22/02717
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Mariage et enfants Monsieur [F] [K] et Madame [M] [S] se sont mariés le [Date mariage 5] 1999 à [Localité 11] (86 – Vienne), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [E], [T] [K] en 1999 et [N], [G], [Z] [K] en 2001, qui sont désormais majeurs et autonomes. Demande de…
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Cour d’appel de Douai, 3 janvier 2025, RG n° 25/00006
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Placement en rétention administrative [G] [E], un ressortissant pakistanais né le 6 décembre 1989, a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Aisne le 26 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le même jour. Ce placement a eu lieu dans des locaux ne relevant pas de l’administration…
