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Divorce et droits parentaux : enjeux de résidence et contribution alimentaire – Questions / Réponses juridiques
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Madame [I] et monsieur [C] se sont mariés en 2019 et ont eu deux enfants. En janvier 2024, madame [I] a demandé le divorce, entraînant une audience où monsieur [C] ne s’est pas présenté. En mars 2024, le juge a attribué la jouissance du domicile à monsieur [C] tout en fixant la résidence des enfants…
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Autorité parentale et résidence des enfants après séparation – Questions / Réponses juridiques
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Madame [W] et monsieur [U] se sont mariés en 2007 et ont eu deux enfants. Le 3 mai 2023, madame [W] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a établi des mesures provisoires, fixant la résidence des enfants chez leur mère et un droit de visite pour monsieur [U], accompagné d’une…
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Divorce et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [Y] [F] et Monsieur [Z] [M] se sont mariés le [Date mariage 4] 2001 au Maroc, et ont eu trois enfants. Le 10 juin 2020, Madame [F] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en janvier 2021. Le 20 juin 2022, le juge a attribué l’autorité parentale à Madame [F] et suspendu…
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Divorce et mesures parentales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [F] [X] et Monsieur [E] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2013 à [Localité 11] (SENEGAL). Leur divorce a été demandé le 25 octobre 2024, et prononcé le 13 janvier 2025. Le Juge aux Affaires Familiales a établi que la résidence de leur enfant, [B], serait fixée chez la mère, avec un…
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Droits parentaux et séparation : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] et madame [T] se sont mariés à [Localité 9], au Maroc, sans contrat de mariage. Le 13 avril 2023, madame [T] a assigné monsieur [C] en divorce. Le 26 juin 2023, le juge a statué sur des mesures provisoires, établissant une autorité parentale conjointe et la résidence des enfants chez la mère. Le…
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Rupture conjugale : enjeux et décisions provisoires – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [O] [V] et madame [O] [N] [Z] se sont mariés le 2 juillet 2007 au Portugal. Le 6 janvier 2023, madame [O] [N] a assigné monsieur [B] [O] pour une rupture de mariage. Le juge a constaté leur accord sur la séparation et a pris des mesures provisoires. Madame [O] [N] a demandé…
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Rupture conjugale : enjeux financiers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] et madame [I] se sont mariés en 1993 sans contrat préalable. Le 29 avril 2021, une ordonnance de non-conciliation a été prononcée, attribuant la jouissance du domicile à l’époux et fixant une pension alimentaire de 1000€ par mois. En avril 2022, monsieur [E] a demandé le divorce, tandis que madame [I] a sollicité…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [M] et Madame [S] [F] se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 au Vietnam, sans enfants issus de leur union. Le 5 juin 2024, Monsieur [X] a assigné son épouse en divorce, avec une audience prévue le 16 décembre 2024. Bien que l’épouse n’ait pas été présente, elle a accepté le divorce…
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Équilibre parental et droits de visite – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [K] et madame [I] [O] se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 à [Localité 9]. Le 26 avril 2021, madame [I] a assigné monsieur [G] en divorce. Le 9 août 2021, le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse et fixé la résidence des enfants chez elle. Le 24…
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Divorce et garde : enjeux et décisions parentales – Questions / Réponses juridiques
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Madame [H] et monsieur [W] se sont mariés en 2011 et ont eu une fille, [P]. Le 5 janvier 2024, madame [H] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience du 22 janvier 2024, elle était représentée par un avocat, tandis que monsieur [W] était absent. Le juge a attribué…
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Rupture conjugale : enjeux financiers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] et madame [I] se sont mariés en 1993 sans contrat préalable. En avril 2021, une ordonnance de non-conciliation a été prononcée, attribuant la jouissance du domicile conjugal à l’époux et fixant une pension alimentaire de 1000€ par mois. En avril 2022, monsieur [E] a demandé le divorce, tandis que madame [I] a réclamé…
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Divorce et conséquences parentales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [F] [O] et Monsieur [X] [L] se sont mariés le [Date mariage 5] 2021 au Sénégal, sans contrat préalable. Leur enfant, [E], est né le [Date naissance 6] 2020. Le 5 novembre 2024, l’épouse a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le tribunal a prononcé le divorce le 9 décembre 2024,…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [Y] [E] épouse [G] et Monsieur [O] [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2021 à [Localité 9], sans contrat de mariage. Le 4 juin 2024, Madame [Y] a assigné son époux en divorce, invoquant les articles 237 et 238 du code civil. Lors de l’audience du 16 décembre 2024, seule l’épouse était…
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Divorce et effets patrimoniaux : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [L] et Madame [T] [E] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 6] (77) sans contrat préalable. Le 2 octobre 2024, Monsieur [B] a assigné Madame [T] en divorce, l’audience s’étant tenue le 4 décembre 2024. Les deux époux ont demandé le divorce et le report des effets patrimoniaux au…
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Divorce et garde : enjeux et décisions parentales – Questions / Réponses juridiques
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Madame [H] et monsieur [W] se sont mariés en 2011 et ont eu une fille. Le 5 janvier 2024, madame [H] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience du 22 janvier 2024, elle était représentée par un avocat, tandis que monsieur [W] ne s’est pas présenté. Le juge a…
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Régime matrimonial et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] [N], de nationalité malienne, et Monsieur [S] [J], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 5] 2012 au Mali, sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants. Le 06 juin 2023, Madame [D] [N] a assigné Monsieur [S] [J] en divorce. Le tribunal a établi des mesures provisoires,…
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Divorce et effets patrimoniaux : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [L] et Madame [T] [E] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 6] sans contrat de mariage. Le 2 octobre 2024, Monsieur [B] a assigné Madame [T] en divorce. Lors de l’audience du 4 décembre 2024, aucune demande de mesures provisoires n’a été formulée. Les deux parties ont demandé le…
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Divorce et modalités parentales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [F] [X] et Monsieur [I] [S] [B] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 10] (77) et ont eu deux enfants. Le 20 septembre 2024, ils ont introduit une requête conjointe en divorce, acceptant le principe de la rupture. Le juge a prononcé le divorce et a établi l’autorité parentale…
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Divorce par consentement mutuel : acceptation des faits. Questions / Réponses juridiques.
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Madame [B] [E] et Monsieur [X] [Y] se sont mariés le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 10] (78) sans contrat de mariage. Le 6 février 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, acceptant le principe de la rupture. Lors de l’audience d’orientation du 14 novembre 2024, aucune mesure provisoire n’a été demandée.…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [W] [T] et Monsieur [F] [T] se sont mariés en 1989 en Algérie sans contrat. Ils ont eu quatre enfants, aujourd’hui majeurs. En février 2022, Monsieur [F] [T] a assigné Madame [W] [T] en divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a reconnu la compétence française et a constaté leur séparation. En janvier…
