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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 20/07460
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Union et Contexte M. [C] [F] [H] et Mme [B] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 1991 à [Localité 8] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi par Maître [Y] [D] le 13 août 1991. Les enfants issus de cette union sont désormais majeurs et autonomes. Procédure de Divorce M. [C] [F] [H]…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/03894
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Contexte du mariage Madame [Z] [T] et Monsieur [E] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 1994 à [Localité 8], sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés trois enfants, aujourd’hui majeurs : [S] [P], [D] [P], et [R] [P]. Demande de divorce Le 25 avril 2024, Madame [Z] [T] a assigné…
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Reconnaissance de paternité : enjeux de preuve et de légitimité familiale
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Le tribunal judiciaire de Versailles a annulé la reconnaissance de paternité de [M], [W] [X] par Monsieur [H] [R], déclarant ce dernier non père de l’enfant. Cette décision fait suite à une enquête initiée par la préfecture de Saint-Germain-en-Laye, suspectant une reconnaissance frauduleuse à visée migratoire. Le Procureur a souligné que la reconnaissance avait eu…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 21/37503
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Contexte du mariage Monsieur [S], [G], [A] [D] et Madame [R], [X] [H] se sont mariés le [Date mariage 4] 1992 à [Localité 17], après avoir établi un contrat de mariage le 1er juillet 1992, rédigé par Maître [V] [N], notaire à [Localité 15]. Ils ont eu quatre enfants, tous majeurs aujourd’hui, nés entre 1993…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 6 janvier 2025, RG n° 23/05497
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Naissance et Reconnaissance de l’Enfant [R], [B] [H] [W] est née le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 10]. Sa mère, Madame [K], [J], [D], [Z] [W], a effectué une reconnaissance prénatale de l’enfant le 16 mars 2022. Monsieur [O] [H] a reconnu [R] le 19 avril 2022 devant l’officier d’état civil. Assignation en Justice…
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Conflit matrimonial et enjeux de la résidence séparée
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Madame [Y] [Z] et Monsieur [F] [D] se sont mariés le [Date mariage 1] 2002 à [Localité 12]. De cette union est né un enfant, [X], le [Date naissance 5] 2001. Après une ordonnance de non-conciliation le 9 juin 2021, Madame [Z] a assigné Monsieur [D] en divorce le 5 décembre 2023. Le juge a…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 6 janvier 2025, RG n° 23/06513
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Présentation des parties [F], [X], [G] [Y] est née le [Date naissance 5] 2018 à [Localité 14] de Madame [H], [D] [C] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 13] (Côte d’Ivoire). Reconnaissance de paternité Le 08 décembre 2017, [A], [W], [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 15] (Haute-Volta) a…
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Conflit sur l’usage du nom marital post-divorce et ses implications juridiques.
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Monsieur [Z] et Madame [C], mariés depuis 2006, ont divorcé en 2020, permettant à Madame [C] de conserver son nom marital. En septembre 2023, Monsieur [Z] a assigné Madame [C] pour révoquer cette autorisation, arguant de la découverte d’un crédit souscrit sans son consentement. Il a demandé des dommages et intérêts, affirmant qu’il n’aurait pas…
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Conflit autour de la reconnaissance de paternité et des droits associés à l’identité de l’enfant.
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En date du 6 janvier 2025, le jugement concernant la contestation de paternité a été prononcé par Madame LE BIDEAU, Vice Présidente. L’affaire, qui a débuté avec la naissance de l’enfant en 2020, a pris un tournant le 20 février 2024 lorsque Madame [K] [R] et Monsieur [Y] [D] ont contesté la paternité de Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 6 janvier 2025, RG n° 23/05739
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Présentation de l’Affaire [S] [F] [X] est née le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 16] de Madame [O] [F]. Le 14 avril 2017, Monsieur [H], [Z], [G] [X] a effectué une reconnaissance anticipée de paternité à la mairie de [Localité 12] (78). Procédure Judiciaire Le Procureur de la République a assigné Monsieur [X] et…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation et de la garde des enfants.
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Monsieur [P] et Madame [B] se sont mariés en 2007 à [Localité 18] et ont eu trois enfants. En décembre 2022, l’époux a saisi le juge aux affaires familiales, constatant leur séparation depuis avril 2021. Le juge a ordonné des mesures provisoires, incluant la garde des enfants au domicile maternel et la jouissance du logement…
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Conséquences juridiques du divorce sans contrat préalable et enjeux de la liquidation patrimoniale.
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Madame [C] [S] et Monsieur [Y] [W] se sont mariés en 2004 et ont eu une fille. Le 7 août 2024, Madame [C] [S] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience prévue le 28 octobre 2024, elle a sollicité des mesures provisoires, la reprise de son nom et la…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 6 janvier 2025, RG n° 24/05338
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Contexte du mariage Madame [L] [W] et Monsieur [O] [B] se sont mariés le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 9] (73) sans contrat de mariage. De cette union est née [E] le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 11] (69). Demande de divorce Le 9 juillet 2024, Madame [L] [W] a assigné Monsieur [O]…
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Divorce et conséquences juridiques : enjeux de la rupture matrimoniale sans contrat préalable
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Madame [R] [U] et Monsieur [X] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 8] (69) sans contrat de mariage. Le 18 avril 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce au Tribunal judiciaire de Lyon. Lors de l’audience du 28 octobre 2024, ils ont demandé le prononcé du divorce, la…
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Filiation et vérité biologique : enjeux de reconnaissance et d’identité.
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Naissance et Reconnaissance de l’Enfant [R], [B] [H] [W] est née le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 10] de Madame [K], [J], [D], [Z] [W]. Une reconnaissance prénatale a été effectuée le 16 mars 2022. Monsieur [O] [H] a reconnu [R] le 19 avril 2022. Assignation en Justice Le 05 octobre 2023, Madame [K]…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 6 janvier 2025, RG n° 23/05739
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Présentation de l’Affaire [S] [F] [X] est née le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 16] de Madame [O] [F]. Le 14 avril 2017, Monsieur [H], [Z], [G] [X] a effectué une reconnaissance anticipée de paternité à la mairie de [Localité 12] (78). Procédure Judiciaire Suite à un signalement de la préfecture des Yvelines concernant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 6 janvier 2025, RG n° 25/00043
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Contexte Juridique Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont invoqués dans cette affaire, notamment ceux relatifs à la rétention administrative et à l’obligation de quitter le territoire français. Décision du Préfet Le 30 décembre 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a pris un arrêté ordonnant à Monsieur…
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Conflit autour des conséquences d’une séparation conjugale et de la compétence juridique applicable.
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Monsieur [H] [S] [Y] et Madame [F] [L] [P] se sont mariés le [Date mariage 2] 1976 à [Localité 11]. De cette union sont nés deux enfants. Le 13 mars 2023, Monsieur [H] [Y] a assigné Madame [F] [P] en divorce. Le juge a rendu une ordonnance sur mesures provisoires, autorisant les époux à résider…
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Conséquences juridiques du divorce sans contrat matrimonial et enjeux patrimoniaux associés
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Monsieur [V] et Madame [D], de nationalité britannique, se sont mariés le [Date mariage 1] 2021 à [Localité 4] sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de leur union. Le 29 juillet 2024, ils ont saisi le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Poitiers pour demander le divorce, sans mesures provisoires. Le…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 6 janvier 2025, RG n° 24/01034
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Contexte du mariage Monsieur [L] et Madame [V], tous deux de nationalité chinoise, se sont mariés le [Date mariage 7] 2019 à [Localité 11], sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [M] [L], le [Date naissance 4] 2021 à [Localité 10]. Procédure judiciaire Les parties ont saisi le juge aux affaires…
