-
Conflit autour des conséquences d’une séparation matrimoniale et des mesures provisoires associées.
·
M. [Y] [C] et Mme [X] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 et ont eu trois enfants. Mme [X] a demandé le divorce le 27 janvier 2023, prononcé par le juge Myriam JOYAUX. Le jugement a entraîné la dissolution du régime matrimonial, avec une prestation compensatoire de 30 000 € à verser…
-
Régime matrimonial et conséquences des choix contractuels en matière de séparation de biens.
·
M. [V] [L] et Mme [F] [Y] se sont mariés en 2014 sans contrat, puis ont choisi la séparation de biens en 2020. Ils ont deux enfants, [I] [L] [Y] et [C] [L] [Y]. M. [V] a demandé le divorce en juillet 2023, et le jugement a été prononcé le 6 novembre 2024. L’autorité parentale…
-
Conflit autour de l’autorité parentale et des modalités de résidence partagée après dissolution d’union.
·
Madame [O] [B] et Madame [Z] [N] se sont mariées le [Date mariage 2] 2018, et ont eu une fille, [P] [N] [B], adoptée plénièrement en 2022. Le 12 avril 2023, Madame [O] [B] a assigné Madame [Z] [N] en divorce. L’audience a eu lieu le 4 septembre 2023, où le juge a établi un…
-
Conflit autour des modalités de séparation et de la garde des enfants dans un contexte matrimonial complexe.
·
Madame [P] [E] et Monsieur [R] [C] se sont mariés le [Date mariage 8] 2015 à [Localité 9], sous un contrat de séparation de biens. Ils ont deux enfants, [Y] et [V]. Le 15 juin 2022, Madame [E] a assigné son époux en divorce. Le juge a statué sur des mesures provisoires, déboutant Madame [E]…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 20/09787
·
Union et enfants M. [M] [L] et Mme [X] [Y] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2004 à [Localité 15] sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [I] [L], en 2006, et [R] [L], en 2010. M. [M] [L] a demandé le divorce par requête le 8 décembre…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/06877
·
Union et contexte matrimonial M. [W] [V] et Mme [D] [L] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 4] (GIRONDE), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure judiciaire Mme [D] [L] a délivré une assignation le 7 août 2024, suivie de la constitution de M. [W]…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/34425
·
Contexte du mariage Madame [J] [G] et Monsieur [B] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 14] (Seine-Saint-Denis) sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants : [X] [O], née le [Date naissance 6] 2004, et [D] [O], né le [Date naissance 2] 2006. Procédure de divorce Le 11 avril 2023,…
-
Conflits conjugaux et enjeux de la séparation légale
·
M. [D] [I] et Mme [U] [W] se sont mariés en 2004 et ont eu deux enfants. En décembre 2020, Mme [U] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en mai 2021. Le divorce a été prononcé par le juge en janvier 2025, avec des conséquences patrimoniales et une prestation compensatoire de 60…
-
Conflit autour des conséquences patrimoniales et parentales d’une séparation conjugale.
·
Le mariage de Monsieur [J] [B] et de Madame [L] [B] a été célébré en 2010 en Algérie, sans contrat. Ils ont eu trois enfants, nés dans les Bouches-du-Rhône. En mai 2023, Madame [L] [B] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du Code civil, avec des demandes concernant la répartition des biens et la…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/07091
·
Union et contrat de mariage M. [V] [O] et Mme [H] [R] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 8] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi le 12 avril 2021 par Maître [N] [J], Notaire à [Localité 8]. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure judiciaire Le 3 mai…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/36928
·
Contexte du mariage Madame [W] [Z] et Monsieur [F] [M] se sont mariés le [Date mariage 6] 1999 à [Localité 11] (Algérie) sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [K] en 2003, [R] en 2006 et [N] en 2012, tous à [Localité 10]. Demande de divorce Le 8 juillet 2022,…
-
Conflit de compétence et d’application des lois dans un contexte familial international
·
Madame [Y] [P] et Monsieur [S] [V] se sont mariés en 2001 en Algérie et ont eu six enfants. Le 15 novembre 2023, Madame [Y] [P] a demandé le divorce, entraînant une audience le 4 mars 2024. Le 29 avril 2024, le juge a statué sur la résidence des enfants, la fixant chez Madame [Y]…
-
Conflit matrimonial et enjeux de la séparation sans descendance
·
M. [W] [V] et Mme [D] [L] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 4] (GIRONDE), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Le 7 août 2024, Mme [D] [L] a délivré une assignation pour divorce, suivie de la constitution de M. [W] [V] le 11 septembre. Le…
-
Compétence et application des lois dans le cadre d’une dissolution matrimoniale internationale
·
Madame [O] [Z] et Monsieur [W] [L] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 8], en Algérie. Le 16 février 2024, Madame [O] [Z] a assigné Monsieur [W] [L] en divorce devant le tribunal de Lyon. Dans ses conclusions, elle a demandé la compétence des juridictions françaises et le prononcé du divorce…
-
Conflit matrimonial et enjeux procéduraux en l’absence de représentation légale
·
M. [I] [H] et Mme [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 10] sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Le 23 mai 2024, Mme [K] [M] a assigné son époux pour une audience, mais l’absence de ce dernier a conduit à un procès-verbal de…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 21/04673
·
Contexte du mariage Monsieur [M] [G] [P], né en 1948 en Algérie, et Madame [T] [J], née en 1967 également en Algérie, se sont mariés en 2013 à [Localité 10] dans les Alpes-Maritimes, sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à une fille, [W] [Z] [G] [P], en 2013. Procédure de divorce Le…
-
Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 23/00238
·
Contexte du mariage Mme [O] et M. [D] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 en Arménie. De cette union, deux enfants sont nés : [P], en 2005, et [E], en 2006. Procédure de divorce Le 26 décembre 2022, Mme [O] a assigné M. [D] en divorce devant le juge aux affaires familiales de…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/32342
·
Contexte du mariage Madame [R] [W] et Monsieur [D] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2007 à la mairie d’[Localité 11], sans contrat de mariage préalable. De cette union, plusieurs enfants sont nés, notamment [I] [B] en 2009 et [P] [B] en 2015. Demande de divorce Le 27 septembre 2022, Madame [R] [W]…
-
Conflit matrimonial et enjeux de séparation des biens
·
M. [E] [U] et Mme [M] [H] se sont mariés en 2002 et ont eu deux enfants. En décembre 2022, M. [E] [U] a engagé une procédure de divorce, qui a abouti à une décision prononcée par le juge Myriam JOYAUX. Le divorce a été déclaré aux torts exclusifs de M. [E] [U], entraînant la…
-
Compétence et régularité dans le recouvrement des aides exceptionnelles en période de crise sanitaire
·
Monsieur [I] [O], masseur-kinésithérapeute, a reçu une aide de 2.636 € de la CPAM des Hauts-de-Seine en juin 2020, suite à la pandémie de COVID-19. En septembre 2021, la CPAM l’informe d’un trop-perçu qu’il conteste, n’ayant jamais reçu la notification. Après une mise en demeure, Monsieur [O] saisit la commission de recours amiable, puis le…
