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Équilibre des droits et obligations dans le cadre d’une séparation conjugale.
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Mme [O] et M. [D] se sont mariés en Arménie en 2004, ayant deux enfants. Le 26 décembre 2022, Mme [O] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge en juin 2023. Ce dernier a attribué à Mme [O] la jouissance du domicile conjugal et fixé une pension alimentaire de 110 € à M.…
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Conflits familiaux et enjeux de la résidence des enfants après séparation
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Madame [R] [W] et Monsieur [D] [B] se sont mariés en 2007 et ont eu deux enfants. En septembre 2022, Madame [R] [W] a demandé le divorce, entraînant une procédure judiciaire. En septembre 2023, le juge a attribué la jouissance du domicile à Madame et fixé la résidence des enfants chez elle, tout en accordant…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 19/10831
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Union et naissance M. [H] [B] et Mme [U] [R] se sont mariés le [Date mariage 8] 2004 à [Localité 10] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi par Maître [K] [E]. Leur union a donné naissance à une fille, [X] [B], le [Date naissance 5] 2004 à [Localité 11] (33). Demande de divorce Mme…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/07088
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Union et Enfant M. [G] [U] et Mme [I] [V] se sont mariés le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 9] (ALGERIE). Leur acte de mariage ne mentionne pas l’existence d’un contrat de mariage. De cette union est née une fille, [T] [U], le [Date naissance 6] 2012 à [Localité 14] (66). Procédure Judiciaire Le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/09433
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Union et Origine de l’Affaire M. [Z] [H] et Mme [F] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2011 à [Localité 10] (GIRONDE), sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [L] [U] [P] – – [H], né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 8]. Procédure de Divorce Mme…
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Conflit matrimonial et enjeux procéduraux en matière de mesures provisoires
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M. [V] [O] et Mme [H] [R] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 8], avec un contrat de mariage établi par Maître [N] [J]. Le 3 mai 2024, M. [V] [O] a assigné Mme [H] [R] [C] pour une audience prévue le 4 novembre 2024. Les débats ont eu lieu…
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Conflit matrimonial et enjeux de la résidence familiale
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Madame [W] [Z] et Monsieur [F] [M] se sont mariés en 1999 en Algérie, sans contrat de mariage, et ont eu trois enfants. Le 8 juillet 2022, Madame [W] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance sur mesures provisoires en mars 2023. Cette ordonnance a attribué la jouissance du domicile conjugal à Madame [W] et…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 20/10110
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Union et enfants M. [D] [I] et Mme [U] [W] se sont mariés le [Date mariage 5] 2004 à [Localité 9] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi par Maître [R] [C]. De cette union sont nés deux enfants : [Z] [I], née le [Date naissance 6] 2001, et [B] [I], né le [Date naissance…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/05859
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Contexte du mariage Le mariage de Monsieur [J] [B] et de Madame [L] [B] a été célébré en 2010 en Algérie, sans contrat de mariage. L’acte a été transcrit sur les registres de l’état civil français peu après. Enfants issus de l’union Le couple a eu trois enfants : [Z] [B], né en 2012, [N]…
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Rupture matrimoniale et enjeux financiers : entre droits et obligations des époux.
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Monsieur [S] [H] et Madame [X] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003, choisissant la séparation de biens. Ils ont eu deux enfants, [R] [H] et [W] [H], majeurs au moment du jugement. Après plusieurs décisions judiciaires concernant la résidence des enfants et les contributions financières, M. [S] [H] a assigné Mme [X]…
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Conflit matrimonial et enjeux des mesures provisoires
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M. [V] [O] et Mme [H] [M] se sont mariés en 2016 et ont un enfant, [T] [O], né en 2012. M. [V] a engagé une procédure de divorce en février 2023, avec une audience prévue en mars. Le juge a statué sur les mesures provisoires en mai 2023. Le divorce a été prononcé sur…
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Adoption plénière : enjeux de filiation et consentement familial
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Mme [S] [C] et M. [F] [L] se sont mariés en 2014 et sont parents d’un enfant, [U], né en 2018. En décembre 2021, ils ont obtenu un agrément pour l’adoption. L’enfant [A], né en 2023, a été admis comme pupille de l’État. En août 2023, le conseil de famille a consenti à son adoption…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/01087
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Mariage et enfants M. [Y] [C] et Mme [X] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 à [Localité 13] avec un contrat de séparation de biens. Ils ont eu trois enfants : [Z] [C] né le [Date naissance 10] 2003, [E] [C] né le [Date naissance 2] 2004, et [T] [C] né le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/05657
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Union et régime matrimonial M. [V] [L] et Mme [F] [Y] se sont mariés le [Date mariage 9] 2014 à [Localité 13] sans contrat de mariage. Ils ont ensuite opté pour le régime de la séparation de biens par un contrat notarié le 29 septembre 2020. Enfants issus de l’union Le couple a eu deux…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 23/03704
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Contexte du mariage Madame [O] [B] et Madame [Z] [N] se sont mariées le [Date mariage 2] 2018, après avoir établi un contrat de mariage le 8 octobre 2018. De cette union est née une enfant, [P] [N] [B], le [Date naissance 5] 2018, qui a été adoptée plénièrement par jugement le 20 avril 2022.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/36263
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Contexte du mariage Madame [P] [E] et Monsieur [R] [C] se sont mariés le [Date mariage 8] 2015 à [Localité 9], sous un contrat de mariage établi le 26 février 2015, par Maître [J], notaire à [Localité 11], choisissant le régime de la séparation de biens. Ils ont deux enfants : [Y], né le [Date…
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Équilibre entre soins psychiatriques et droits individuels
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Monsieur [C] [D], né le 10 juillet 1961, a comparu assisté de Me Anne-Gaëlle LE ROY. Le 2 janvier 2025, le Directeur du Centre Hospitalier [6] a saisi le juge des libertés concernant la mesure de soins psychiatriques non consentis, décidée le 28 décembre 2024. L’audience du 7 janvier 2025 a débuté en public avant…
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Conséquences juridiques du divorce et de l’autorité parentale dans un cadre matrimonial sans contrat.
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Monsieur [M] [X] [N] et Madame [P], [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 12]. Leur union, sans contrat de mariage, est soumise à la communauté réduite aux acquêts. Un enfant, [O] [N] [J], est né le [Date naissance 5] 2017. Le 16 mai 2022, Madame [X] [N] a assigné…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/00068
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Union et enfants M. [E] [U] et Mme [M] [H] se sont mariés le [Date mariage 2] 2002 à [Localité 11] (GIRONDE) avec un contrat de séparation de biens. Ils ont eu deux enfants : [Z] [U], né le [Date naissance 5] 2004, et [L] [U], né le [Date naissance 3] 2007. Procédure de divorce…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 22/00334
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Contexte de l’affaire Monsieur [I] [O], masseur-kinésithérapeute, a reçu une aide financière de 2.636 € dans le cadre du dispositif d’aide à la perte d’activité (DIPA) en raison des impacts économiques du confinement lié à la pandémie de COVID-19. Cette aide a été versée par la CPAM des Hauts-de-Seine le 11 juin 2020. Notification de…
