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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation des époux et de l’autorité parentale.
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Monsieur [F] [A] et Madame [O] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 2], sous un contrat de séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [M], [J], [W], [Z] [A], né le [Date naissance 6] 2015. Le 9 décembre 2021, Monsieur [F] a assigné Madame [O] en…
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Équilibre des droits et obligations dans le cadre d’une séparation conjugale.
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Mme [O] et M. [D] se sont mariés en Arménie en 2004 et ont eu deux enfants. Le 26 décembre 2022, Mme [O] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge en juin 2023 sur des mesures provisoires. En juin 2024, Mme [O] a demandé le prononcé du divorce et une prestation compensatoire, tandis…
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Conflit sur les modalités de dissolution d’une union sans contrat préalable.
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M. [C] [N] et Mme [B] [H] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 7] (ALGERIE), sans contrat de mariage et sans enfants. Le 4 octobre 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, enregistrée auprès du Juge aux Affaires Familiales. Après une audience prévue le 4 novembre 2024, le juge…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/33363
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Contexte du mariage Monsieur [S] [H] et Madame [X] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 à [Localité 17], sous un contrat de mariage établi le 9 mai 2003, par Maître [V], notaire à [Localité 15], choisissant le régime de la séparation de biens. Ils ont eu deux enfants, [R] [H] né le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/07702
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Union et contrat de mariage M. [J] [K] et Mme [I] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2007 à [Localité 8] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi le 7 février 2007 par Maître [G] [H], Notaire à [Localité 11]. Procédure judiciaire L’époux a délivré une assignation le 29 août 2023, suivie de…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 7 janvier 2025, RG n° 24/01461
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Mariage et absence d’enfants Monsieur [S] [Y] et Madame [V] [N] épouse [Y] se sont mariés le [Date mariage 2] 2022 à [Localité 9] (68) sans avoir établi de contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Par requête conjointe du 09 Mai 2024, reçue au greffe le 06 Juillet…
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Conflit matrimonial et enjeux de la séparation légale
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M. [F] [A] et Mme [P] [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 2004 à [Localité 13]. De cette union sont nés deux enfants : [I] [A] en 2007 et [V] [A] en 2011. Le 29 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, avec une audience prévue pour le 4 novembre…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale et des droits parentaux.
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Monsieur [C] [E] et Madame [U] [K] se sont mariés le [Date mariage 5] 2005 à [Localité 12]. De cette union sont nés deux enfants, [O] et [X], en 2010. Le 8 juin 2022, Madame [U] [K] a assigné son époux en divorce. Lors de l’audience du 15 juin 2023, le juge a statué sur…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/03045
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Contexte du mariage Madame [T] [K], de nationalité algérienne, et Monsieur [U] [F], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 4] 2002 en Algérie. De cette union, quatre enfants sont nés : [Y] [F] en 2004, [G] [F] en 2006, et des jumeaux [X] et [O] [D] [F] en 2010. Demande de divorce…
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Conflits familiaux et enjeux de résidence et de contributions financières
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M. [M] [L] et Mme [X] [Y] [G] se sont mariés en 2004 et ont eu deux enfants. En décembre 2020, M. [M] a demandé le divorce. Une ordonnance de non-conciliation a été rendue en avril 2021, attribuant à l’épouse la jouissance du domicile conjugal. En août 2021, M. [M] a assigné Mme [X] en…
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Conflit matrimonial et enjeux de la séparation sans descendance.
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M. [W] [V] et Mme [D] [L] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 4] sans contrat préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Le 7 août 2024, Mme [D] [L] a assigné M. [W] [V] en divorce, suivi de la constitution de ce dernier le 11 septembre. Le juge a…
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Conséquences juridiques d’une dissolution matrimoniale et de la répartition des responsabilités parentales
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Madame [J] [G] et Monsieur [B] [O] se sont mariés en 2003 et ont deux enfants. En avril 2023, Madame [J] [G] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a attribué la jouissance du domicile à Madame [J] [G] et a fixé une pension alimentaire. En mars 2024, elle a demandé…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 7 janvier 2025, RG n° 24/02603
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Jugement de divorce Le jugement de divorce a été prononcé le 12 mars 2024, sous le numéro RG 23/436 et la minute n° 24/10189. Demande de rectification Me Leïla SEDIRA, avocate à Mulhouse, a déposé une requête en rectification d’erreur matérielle concernant l’heure de début du droit de visite et d’hébergement du père. Réponse de…
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Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 23/03434
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Contexte du mariage Madame [T] [V], née en 1994 en France, et Monsieur [L] [I], né en 1982 en Algérie, se sont mariés en 2019 sans contrat préalable. De cette union est né un enfant, [W] [I], en 2019. Procédure de divorce Le 1er septembre 2023, Madame [T] [V] a assigné Monsieur [L] [I] en…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/35175
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Contexte du mariage Madame [I] [K] et Monsieur [E] [F] se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 10], Sénégal. De cette union, deux enfants sont nés : [V] [F] en [Date naissance 5] 2015 et [P] [F] en [Date naissance 4] 2018. Demande de divorce Le 16 novembre 2020, Madame [I] [K]…
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Conflit matrimonial et enjeux de la séparation légale
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M. [F] [A] et Mme [P] [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 2004 à [Localité 13], et ont eu deux enfants, [I] [A] en 2007 et [V] [A] en 2011. Le 29 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, fixant l’audience au 4 novembre 2024. Après délibération, le juge a…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale et de la responsabilité parentale.
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Monsieur [C] [E] et Madame [U] [K] se sont mariés en 2005 et ont eu deux enfants. En juin 2022, Madame [U] a demandé le divorce, entraînant une procédure judiciaire. Lors de l’audience de juin 2023, le juge a fixé la résidence des enfants chez leur mère, avec un droit de visite pour le père.…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 20/07460
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Union et Contexte M. [C] [F] [H] et Mme [B] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 1991 à [Localité 8] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi par Maître [Y] [D] le 13 août 1991. Les enfants issus de cette union sont désormais majeurs et autonomes. Procédure de Divorce M. [C] [F] [H]…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/03894
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Contexte du mariage Madame [Z] [T] et Monsieur [E] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 1994 à [Localité 8], sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés trois enfants, aujourd’hui majeurs : [S] [P], [D] [P], et [R] [P]. Demande de divorce Le 25 avril 2024, Madame [Z] [T] a assigné…
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Conflit autour des droits parentaux et des mesures provisoires en matière familiale
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Monsieur [M] [G] [P] et Madame [T] [J] se sont mariés en 2013 et ont eu une fille, [W] [Z] [G] [P]. En décembre 2021, Madame [T] [J] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge en octobre 2022. Ce dernier a attribué la jouissance du domicile à Monsieur [M] [G] [P] et fixé…
