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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation des époux et de l’autorité parentale.
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Monsieur [F] [A] et Madame [O] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 2], sous un contrat de séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [M], né le [Date naissance 6] 2015. Le 9 décembre 2021, Monsieur [F] [A] a assigné Madame [O] [C] en divorce. Une…
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Conflit autour des conséquences d’une séparation matrimoniale et des mesures provisoires associées.
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M. [Y] [C] et Mme [X] [F] se sont mariés en 2000 et ont eu trois enfants. En janvier 2023, Mme [X] a demandé le divorce, qui a été prononcé le 7 janvier 2025. L’autorité parentale sera exercée conjointement, avec une résidence alternée pour les enfants. M. [Y] devra verser 200 € par mois pour…
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Conflit autour des conséquences d’une séparation conjugale et de la gestion des droits parentaux.
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M. [H] et Mme [S] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 au Mali, sans contrat de mariage, et ont eu trois enfants. Le 5 juillet 2022, M. [H] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge le 3 avril 2023, qui a fixé des mesures provisoires. Le 16 octobre 2024, le divorce…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 7 janvier 2025, RG n° 24/00986
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Mariage et absence d’enfants Madame [O] [M] [H] et Monsieur [U] [Z] se sont mariés le [Date mariage 3] 2022 à [Localité 10] (67) sans avoir établi de contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 10 mai 2024, Madame [O] [M] [H] a saisi le juge aux affaires…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 23/02426
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Contexte du mariage Mme [H] et M. [D] se sont mariés le [Date mariage 7] 2001 à [Localité 15] (94), sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [M] en 2001, [K] en 2006 et [P] en 2010. Demande de divorce Le 16 septembre 2019, Mme [H] a déposé une requête…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/01076
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Union et enfants M. [V] [O] et Mme [H] [M] se sont mariés le [Date mariage 6] 2016 à [Localité 10] (GIRONDE) sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [T] [O], né le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 12] (24). Procédure de divorce M. [V] [O] a initié une…
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Conflit matrimonial et enjeux des mesures provisoires
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M. [J] [K] et Mme [W] [C] se sont mariés en 1995 et ont un enfant majeur. Mme [W] [C] a engagé une procédure de divorce en décembre 2023, avec une audience prévue en février 2024. Le juge a statué sur les mesures provisoires en juin 2024, et les débats ont eu lieu en novembre…
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Conflit autour de l’autorité parentale et des droits de visite dans un contexte de séparation conjugale.
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Madame [S] [K] et Monsieur [R], [P] [I] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 9]. De cette union est né un enfant, [Y], [D] [I], le [Date naissance 7] 2017. En septembre 2020, Madame [S] a assigné Monsieur [R] devant le Juge aux affaires familiales, entraînant une séparation et des décisions…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 23/09200
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Contexte du mariage Madame [U] [D] et Monsieur [I] [J] se sont mariés le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 10], sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés trois enfants : [C] [O] [H] [J] en 1990, [A] [X] [Z] [J] en 1994, et [M] [R] [G] [J] en 1999, ce dernier…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/38506
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Contexte du mariage Monsieur [S] [Z] et Madame [I] [W] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 4] en Tunisie. Ils ont choisi le régime de la séparation de biens. Le mariage a été officiellement transcrit le 29 mars 2021 par l’officier d’état civil du ministère des affaires étrangères. Aucun enfant n’est…
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Conflits familiaux et enjeux de la séparation conjugale
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M. [Z] [K] et Mme [S] [J] se sont mariés en 2020 et ont eu un enfant, [E] [K], en 2022. Mme [S] a demandé le divorce en décembre 2023, avec une audience prévue en février 2024. Le divorce a été prononcé en janvier 2025, attribuant à Mme [S] le droit au bail du domicile…
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Conflit autour de la dissolution du lien matrimonial et des droits parentaux
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Monsieur [D] [K] [T] et Madame [X] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2019, après avoir eu un enfant, [C], né en 2012. Le 16 novembre 2020, Monsieur [D] a déposé une requête en divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en août 2021. En juillet 2023, il a assigné son épouse pour altération…
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Conflit matrimonial et enjeux de séparation sans contrat préalable
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M. [R] [C] [E] [D] et Mme [W] [F] [Z] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 7] sans enfants. Le 3 avril 2024, M. [R] a assigné Mme [W] en divorce, avec une audience prévue le 4 novembre 2024. Après délibération, le juge a prononcé le divorce le 7 janvier 2025,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/37658
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Contexte du mariage Monsieur [B] [C] et Madame [R] [O] se sont mariés le [Date mariage 10] 2006, après avoir établi un contrat de mariage le 17 mai 2006, qui les soumet au régime de la séparation des biens. Ils ont eu cinq enfants, nés entre 2007 et 2014. Demande de divorce Le 1er août…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 21/34398
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Contexte du mariage Madame [A] [N] et Monsieur [I] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003, après avoir établi un contrat de mariage le 16 avril 2003, optant pour le régime de la séparation de biens. Ils ont deux enfants : [Z], [E] [D], né le [Date naissance 5] 2001, et [V], [M]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/07088
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Union et Enfant M. [G] [U] et Mme [I] [V] se sont mariés le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 9] (ALGERIE). Leur acte de mariage ne mentionne pas de contrat de mariage préalable. De cette union est née une fille, [T] [U], le [Date naissance 6] 2012 à [Localité 14] (66). Procédure Judiciaire Le…
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Conflit matrimonial et enjeux procéduraux en l’absence de représentation légale
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M. [I] [H] et Mme [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 10] sans contrat de mariage, sans enfants. Le 23 mai 2024, Mme [K] [M] a assigné son époux pour une audience, mais l’absence de ce dernier a conduit à un procès-verbal de recherches infructueuses. Le juge a ensuite…
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Conflits conjugaux et enjeux de compétence juridique internationale
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Madame [G] [S] [W] et Monsieur [B] [L] [V] se sont mariés en 1997 et ont eu deux enfants. En avril 2022, Madame a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a établi des mesures provisoires concernant la résidence des enfants et la pension alimentaire. Dans ses conclusions de février 2024, Madame…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 23/09755
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Contexte du mariage Madame [V] [T] et Monsieur [N] [D], tous deux de nationalité roumaine, se sont mariés le [Date mariage 4] 2019 à [Localité 7] sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants : [M] [G] [D], née le [Date naissance 8] 2020, et [L] [D], né le [Date naissance 3] 2023 en Espagne.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/39278
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Contexte du mariage Madame [I] [B] et Monsieur [Y] [L] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 7] (MAROC) sous le régime de la séparation de biens, avec un contrat notarié établi le 24 août 2021. Le mariage a été officiellement transcrit le 23 novembre 2021 par le service central d’état civil…
