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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 20/09787
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Union et enfants M. [M] [L] et Mme [X] [Y] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2004 à [Localité 15] sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [I] [L], en 2006, et [R] [L], en 2010. M. [M] [L] a demandé le divorce par requête le 8 décembre…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/06877
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Union et contexte matrimonial M. [W] [V] et Mme [D] [L] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 4] (GIRONDE), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure judiciaire Mme [D] [L] a délivré une assignation le 7 août 2024, suivie de la constitution de M. [W]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/34425
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Contexte du mariage Madame [J] [G] et Monsieur [B] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 14] (Seine-Saint-Denis) sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants : [X] [O], née le [Date naissance 6] 2004, et [D] [O], né le [Date naissance 2] 2006. Procédure de divorce Le 11 avril 2023,…
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Conflits conjugaux et enjeux de la séparation légale
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M. [D] [I] et Mme [U] [W] se sont mariés en 2004 et ont eu deux enfants. En décembre 2020, Mme [U] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en mai 2021. Le divorce a été prononcé par le juge en janvier 2025, avec des conséquences patrimoniales et une prestation compensatoire de 60…
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Conflit autour des conséquences patrimoniales et parentales d’une séparation conjugale.
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Le mariage de Monsieur [J] [B] et de Madame [L] [B] a été célébré en 2010 en Algérie, sans contrat. Ils ont eu trois enfants, nés dans les Bouches-du-Rhône. En mai 2023, Madame [L] [B] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du Code civil, avec des demandes concernant la répartition des biens et la…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/07091
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Union et contrat de mariage M. [V] [O] et Mme [H] [R] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 8] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi le 12 avril 2021 par Maître [N] [J], Notaire à [Localité 8]. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure judiciaire Le 3 mai…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/36928
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Contexte du mariage Madame [W] [Z] et Monsieur [F] [M] se sont mariés le [Date mariage 6] 1999 à [Localité 11] (Algérie) sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [K] en 2003, [R] en 2006 et [N] en 2012, tous à [Localité 10]. Demande de divorce Le 8 juillet 2022,…
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Conflit de compétence et d’application des lois dans un contexte familial international
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Madame [Y] [P] et Monsieur [S] [V] se sont mariés en 2001 en Algérie et ont eu six enfants. Le 15 novembre 2023, Madame [Y] [P] a demandé le divorce, entraînant une audience le 4 mars 2024. Le 29 avril 2024, le juge a statué sur la résidence des enfants, la fixant chez Madame [Y]…
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Conflit matrimonial et enjeux de la séparation sans descendance
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M. [W] [V] et Mme [D] [L] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 4] (GIRONDE), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Le 7 août 2024, Mme [D] [L] a délivré une assignation pour divorce, suivie de la constitution de M. [W] [V] le 11 septembre. Le…
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Compétence et application des lois dans le cadre d’une dissolution matrimoniale internationale
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Madame [O] [Z] et Monsieur [W] [L] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 8], en Algérie. Le 16 février 2024, Madame [O] [Z] a assigné Monsieur [W] [L] en divorce devant le tribunal de Lyon. Dans ses conclusions, elle a demandé la compétence des juridictions françaises et le prononcé du divorce…
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Conflit matrimonial et enjeux procéduraux en l’absence de représentation légale
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M. [I] [H] et Mme [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 10] sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Le 23 mai 2024, Mme [K] [M] a assigné son époux pour une audience, mais l’absence de ce dernier a conduit à un procès-verbal de…
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Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 21/04673
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Contexte du mariage Monsieur [M] [G] [P], né en 1948 en Algérie, et Madame [T] [J], née en 1967 également en Algérie, se sont mariés en 2013 à [Localité 10] dans les Alpes-Maritimes, sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à une fille, [W] [Z] [G] [P], en 2013. Procédure de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 23/00238
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Contexte du mariage Mme [O] et M. [D] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 en Arménie. De cette union, deux enfants sont nés : [P], en 2005, et [E], en 2006. Procédure de divorce Le 26 décembre 2022, Mme [O] a assigné M. [D] en divorce devant le juge aux affaires familiales de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/32342
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Contexte du mariage Madame [R] [W] et Monsieur [D] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2007 à la mairie d’[Localité 11], sans contrat de mariage préalable. De cette union, plusieurs enfants sont nés, notamment [I] [B] en 2009 et [P] [B] en 2015. Demande de divorce Le 27 septembre 2022, Madame [R] [W]…
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Conflit matrimonial et enjeux de séparation des biens
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M. [E] [U] et Mme [M] [H] se sont mariés en 2002 et ont eu deux enfants. En décembre 2022, M. [E] [U] a engagé une procédure de divorce, qui a abouti à une décision prononcée par le juge Myriam JOYAUX. Le divorce a été déclaré aux torts exclusifs de M. [E] [U], entraînant la…
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Compétence et régularité dans le recouvrement des aides exceptionnelles en période de crise sanitaire
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Monsieur [I] [O], masseur-kinésithérapeute, a reçu une aide de 2.636 € de la CPAM des Hauts-de-Seine en juin 2020, suite à la pandémie de COVID-19. En septembre 2021, la CPAM l’informe d’un trop-perçu qu’il conteste, n’ayant jamais reçu la notification. Après une mise en demeure, Monsieur [O] saisit la commission de recours amiable, puis le…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 7 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Identification de la personne concernée Monsieur [C] [D], né le 10 juillet 1961 à [Localité 5], a comparu assisté de Me Anne-Gaëlle LE ROY, avocat au barreau de Chartres. Saisine du juge Le 2 janvier 2025, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [6] a saisi le juge des libertés et de la détention pour statuer…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/39464
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Contexte du mariage Monsieur [M] [X] [N] et Madame [P], [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à la mairie de [Localité 12]. Leur union a été réalisée sans contrat de mariage, les soumettant ainsi au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. De cette union est né un enfant, [O]…
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Équilibre des responsabilités parentales et enjeux financiers dans le cadre d’une séparation.
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M. [H] [B] et Mme [U] [R] se sont mariés le [Date mariage 8] 2004 à [Localité 10] (GIRONDE) et ont eu une fille, [X] [B], le [Date naissance 5] 2004. Mme [U] [R] a demandé le divorce le 26 novembre 2019, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en septembre 2020. Le 27 mai 2024, le…
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Équilibre des droits et obligations dans le cadre d’une dissolution matrimoniale.
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M. [R] [K] et Mme [O] [M] [L] se sont mariés en 2011 sans contrat de mariage, et ont eu un enfant majeur. Mme [O] [M] [L] a engagé une procédure de divorce le 20 décembre 2023, avec une audience prévue pour mars 2024. Le juge a statué sur les mesures provisoires en mai 2024,…
