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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 20/05519
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Informations sur le mariage Monsieur [V] [F] [G] [Z] et madame [W] [X] [L] [E] [Y] [A] se sont mariés le [Date mariage 3] 2001 à [Localité 15] (SEINE-ET-MARNE), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants devenus majeurs : [Z] [U] [X], née le [Date naissance 1] 2004, et [Z]…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 8 janvier 2025, RG n° 24/01538
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Procédure de divorce Madame [J] [V] [L] et Monsieur [E] [R] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2019 à [Localité 7] (94), sans contrat de mariage. Ils ont eu une fille, [Z] [R] [P], née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 11] (94). Le 28 février 2024, Madame [J] [V] [L] a…
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Conséquences juridiques du mariage sans contrat préalable en matière de dissolution.
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Monsieur [S] [X] [P] et madame [W] [U] [Z] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 9] (LOT-ET-GARONNE), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Une requête conjointe en divorce a été déposée le [Date naissance 2] 2024, enregistrée au greffe le 28 octobre 2024. Le divorce a…
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Rupture matrimoniale et enjeux patrimoniaux : entre séparation et obligations financières.
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Monsieur [M] [B] et Madame [L] [U] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003 à [Localité 7]. Leur union a donné naissance à un enfant, [F] [B] – – [U], en 2005. Le 18 juin 2024, Madame [U] [X] a assigné Monsieur [B] en divorce. Les époux ont accepté le principe de la…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 20/08097
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Contexte du mariage Monsieur [T] [Y] [W] [L] [G] et madame [E] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2005 à [Localité 12] (GIRONDE), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [G] [M], en 1995, et [G] [V], en 2000. Procédures judiciaires Une ordonnance de non-conciliation a été…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 8 janvier 2025, RG n° 24/01904
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Contexte du mariage Madame [A] [X] et Monsieur [Y] [D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2017 à [Localité 12] (33) sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants : [Z] [D], en date du [Date naissance 2] 2018, et [C] [D], en date du [Date naissance 1] 2019, tous deux à…
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Conflits liés à la dissolution d’union et à l’autorité parentale dans un cadre familial complexe.
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Madame [F] [S] et Monsieur [K] [N] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 13] (94) et ont eu trois enfants. Le 13 juin 2022, Madame [F] [S] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a statué sur des mesures provisoires, attribuant le domicile conjugal à Monsieur [K]…
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Conflit de nationalités et conséquences matrimoniales en droit civil
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Monsieur [G] [N], de nationalité algérienne, et Madame [Z] [P], de nationalité irlandaise, se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 4]. Le 10 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, se fondant sur les articles 233 et suivants du code civil. Lors de l’audience du 13 novembre 2024, leurs…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 20/08097
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Contexte du mariage Monsieur [T] [Y] [W] [L] [G] et madame [E] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2005 à [Localité 12] (GIRONDE), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [G] [M], en 1995, et [G] [V], en 2000. Procédures judiciaires Une ordonnance de non-conciliation a été…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 8 janvier 2025, RG n° 24/01722
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Contexte du mariage Madame [O] [J] et Monsieur [P] [K] [S] [R] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à Marseille, sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [W] [L] [R], né le [Date naissance 8] 2017 à [Localité 11]. Demande de divorce Le 13 février 2024, Madame [O]…
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Conflits liés à la dissolution d’union et à l’autorité parentale dans un cadre familial complexe.
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Madame [F] [S] et Monsieur [K] [N] se sont mariés en 2018 et ont eu trois enfants. Le 13 juin 2022, Madame [F] [S] a demandé le divorce. Le juge a rendu des décisions provisoires, attribuant la jouissance du domicile à Monsieur [K] [N] et l’autorité parentale à Madame [F] [S]. Le 8 janvier 2025,…
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Conflit international sur les effets d’un mariage sans contrat préalable et la détermination de la date de divorce.
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Monsieur [R], de nationalité anglaise, et Madame [T], de nationalité américaine, se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 9] sans contrat préalable. Le 15 juillet 2024, Madame [T] a assigné Monsieur [R] en divorce, demandant que les effets soient rétroactifs au 20 octobre 2022. Monsieur [R] a également sollicité le divorce sur…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 22/08622
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Contexte du mariage Monsieur [E] [I] et madame [X] [P] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 10] (GIRONDE), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [I] [N] en 2013 et [I] [R] en 2019, tous deux à [Localité 13] (GIRONDE). Procédure de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 8 janvier 2025, RG n° 24/03304
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Union matrimoniale Monsieur [D] [S] et Madame [P] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 4] (Bouches-du-Rhône), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Par exploit en date du 15 février 2024, Monsieur [D] [S] a assigné son épouse en divorce sur le fondement…
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Conflit matrimonial et enjeux de l’autorité parentale dans le cadre d’une séparation.
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Madame [X] et Monsieur [S] se sont mariés en 2001 en Guinée et ont eu trois enfants. Le 11 juillet 2022, Madame [X] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Le 8 janvier 2024, le tribunal a prononcé le divorce aux torts exclusifs de Monsieur [S], ordonnant la mention du jugement sur les…
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Conflit international sur les effets d’un divorce sans contrat préalable
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Monsieur [R], de nationalité anglaise, et Madame [T], de nationalité américaine, se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 9] sans contrat préalable. Le 15 juillet 2024, Madame [T] a assigné Monsieur [R] en divorce, demandant que les effets soient rétroactifs au 20 octobre 2022. Monsieur [R] a également sollicité le divorce sur…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/10269
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Union et contexte familial M. [J] [K] et Mme [W] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 1995 à [Localité 7] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi par Me [X] [P]. De cette union est né un enfant, désormais majeur et indépendant. Procédure de divorce Mme [W] [C] a initié une procédure de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/32720
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Contexte du mariage Madame [S] [K] et Monsieur [R], [P] [I] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 9] sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [Y], [D] [I], le [Date naissance 7] 2017 à [Localité 9]. Procédures judiciaires initiales Le 15 septembre 2020, Madame [S] [K]…
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Conséquences juridiques de la séparation conjugale et des droits parentaux
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Monsieur [B] [C] et Madame [R] [O] se sont mariés le 10 octobre 2006, sous le régime de la séparation des biens, et ont eu cinq enfants. Le 1er août 2023, Madame [R] [O] a demandé le divorce. Le 25 janvier 2024, le juge a constaté leur résidence séparée, attribuant le domicile conjugal à l’épouse…
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Conséquences juridiques de la rupture conjugale et obligations parentales post-divorce
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Madame [A] [N] et Monsieur [I] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003, sous le régime de la séparation de biens. Ils ont deux enfants, [Z] et [V]. Le 16 avril 2021, Madame [A] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de mesures provisoires en septembre 2021. Les époux ont signé une convention…
