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Divorce sans mesures provisoires : Questions / Réponses juridiques
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En 2015, les époux se sont mariés au Sri Lanka sans contrat préalable. Le 27 novembre 2023, l’épouse a assigné son époux en divorce, l’audience d’orientation ayant été marquée par l’absence de ce dernier. Le divorce a été fondé sur l’article 237 du code civil, et le jugement a été prononcé le 8 octobre 2024…
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Rupture conjugale et garde d’enfant : Questions / Réponses juridiques
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Le mariage de Monsieur [V] [M] et de Madame [C] [D] a été célébré le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 9] (Var). Après la naissance de leur enfant en 2011, Monsieur [V] [M] a assigné Madame [C] [D] en divorce le 26 octobre 2021. Le juge a constaté l’acceptation de la rupture par les…
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Liquidation d’indivision entre ex-concubins – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [C] et Madame [M] [P], concubins et parents de trois enfants, ont acquis un terrain en 2013 pour y construire une maison. En avril 2022, Monsieur [T] [C] a assigné Madame [M] [P] en liquidation. Les deux parties ont sollicité l’ouverture des opérations de compte et le partage des biens. Le tribunal a…
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Divorce et droits parentaux : Questions / Réponses juridiques
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Mme [O] [U] et M. [N] [C] se sont mariés en 2015 et ont eu un enfant en 2016. Le 7 mars 2024, Mme [O] [U] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a attribué à Mme [O] [U] la jouissance du logement familial et a fixé la résidence de…
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Divorce et lien conjugal : enjeux et procédures – Questions / Réponses juridiques
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Les époux se sont mariés le [Date mariage 3] 2017 aux Philippines, sans contrat préalable. De cette union est né un enfant, [L] [T], le [Date naissance 1] 2017. Le 23 mai 2024, l’époux a assigné son épouse en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 19 septembre 2024, la défenderesse…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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M. [D] [W] et Mme [Y] [U] se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 7]. Le 16 novembre 2020, Mme [U] a déposé une requête en divorce, tandis que M. [W] n’a pas assisté à l’audience de conciliation. Le 9 septembre 2021, le juge a rendu une ordonnance de non-conciliation, permettant aux…
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Divorce et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Le mariage de Monsieur [C] [K] et de Madame [N] [Z] a eu lieu le [Date mariage 4] 1997 au Maroc, sans contrat préalable. De cette union sont nés trois enfants. En mai 2022, Monsieur [C] [K] a assigné Madame [N] [Z] en divorce. Le juge a statué en novembre 2022, déclarant la compétence française…
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Divorce et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [T] [Z] et Monsieur [R] [K] se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 à [Localité 7]. De leur union est née [M] [K] [Z] le [Date naissance 5] 2015. En octobre 2021, Madame [Z] a assigné Monsieur [K] en divorce. Le juge a ordonné une pension alimentaire de 400 euros et une résidence…
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Divorce et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Mme [O] [U] et M. [N] [C] se sont mariés en 2015 et ont eu un enfant en 2016. Le 7 mars 2024, Mme [O] [U] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a attribué la jouissance du logement familial à Mme [O] [U] et fixé la résidence de l’enfant…
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Divorce et mesures provisoires : Questions / Réponses juridiques
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M. [D] et Mme [C] se sont mariés le [Date mariage 6] 2006 à [Localité 12]. Ils ont eu deux enfants, [K] et [U], nés respectivement en 2009 et 2010. Après avoir vécu à l’étranger, la famille est rentrée en France en 2018. M. [D] a demandé le divorce le 9 mars 2022. Le 19…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions. Questions / Réponses juridiques.
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Le mariage de Monsieur [C] [K] et de Madame [N] [Z] a eu lieu le [Date mariage 4] 1997 au Maroc, sans contrat préalable. Ils ont eu trois enfants : [R] [K] (2000), [F] [K] (2004) et [W] [K] (2006). En mai 2022, Monsieur [C] [K] a assigné Madame [N] [Z] en divorce. Le juge…
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Divorce sans contrat : enjeux et procédures – Questions / Réponses juridiques
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En 2015, les époux se sont mariés au Sri Lanka sans contrat préalable. Le 27 novembre 2023, l’épouse a assigné son époux en divorce, ce dernier n’ayant pas assisté à l’audience. L’affaire a été renvoyée au 11 juin 2024, où le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, appliquant la loi…
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Liquidation d’indivision entre ex-concubins – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [C] et Madame [M] [P], concubins et parents de trois enfants, ont acquis un terrain en 2013 pour y construire une maison. En avril 2022, Monsieur [T] [C] a assigné Madame [M] [P] en liquidation. Les deux parties ont sollicité l’ouverture des opérations de compte et le partage des biens. Le juge a…
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Union matrimoniale : enjeux et évolutions. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [X] [N], de nationalité tunisienne, et Madame [P] [K] [V] [I], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 6]. Aucun enfant n’est issu de cette union. Le 14 février 2024, Monsieur [X] [N] a délivré une assignation pour une audience prévue le 11 juin 2024. Après des débats…
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Divorce sans mesures provisoires : Questions / Réponses juridiques
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En 2015, les époux se sont mariés au Sri Lanka sans contrat préalable. Le 27 novembre 2023, l’épouse a assigné son époux en divorce, ce dernier n’ayant pas assisté à l’audience. L’affaire a été renvoyée au 11 juin 2024, où le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, appliquant la loi…
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Séparation des biens : Questions / Réponses juridiques
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Le mariage des époux a eu lieu le [Date mariage 2] 1992 à la mairie du [Localité 6]. En 2003, ils ont opté pour la séparation de biens. Le 23 septembre 2022, l’épouse a assigné son époux en divorce, invoquant l’article 237 du code civil. L’époux, quant à lui, réclame un divorce aux torts exclusifs…
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Divorce et finances : enjeux et dispositions provisoires – Questions / Réponses juridiques
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Mme [Z] [S] et M. [T] [R] se sont mariés le [Date mariage 1] 2014 en Belgique, sans contrat de mariage. Le 4 novembre 2020, Mme [S] a déposé une requête en divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation le 29 novembre 2021. Cette ordonnance a constaté leur séparation et a fixé une pension alimentaire de…
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Autorité parentale et résidence des enfants – Questions / Réponses juridiques
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Le mariage de [K] [O] et [X] [Z] a eu lieu le [Date mariage 6] 2004 en Algérie, sans contrat. Deux enfants, [B] et [V], sont nés en 2011. Le 12 mai 2022, [K] [O] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Lors de l’audience du 7 novembre 2022, le juge a établi…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [I] [D] [J] et Madame [H] [R] épouse [J] se sont mariés en 2014 et ont eu un enfant, [X] [D] [J], né en 2012. En novembre 2020, Madame [H] a demandé le divorce, suivi par Monsieur [E]. Le juge a autorisé l’action en juillet 2021, attribuant à Madame la jouissance du domicile…
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Rupture conjugale : enjeux de la séparation familiale – Questions / Réponses juridiques
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Le mariage entre [R] [J] et [W] [J] a été célébré le [Date mariage 2] 2008 à [Localité 13]. De cette union sont nés trois enfants. Le 31 mars 2023, [R] [J] a demandé le divorce, et lors de l’audience du 6 novembre 2023, les deux parties ont accepté la rupture. Le 14 décembre 2023,…
