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Évolution des droits parentaux et des demandes de séparation dans un contexte matrimonial complexe.
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Monsieur [C] et madame [T] se sont mariés à [Localité 9], au Maroc, sans contrat de mariage. Le 13 avril 2023, madame [T] a assigné monsieur [C] en divorce. Le 26 juin 2023, le juge a statué sur des mesures provisoires, établissant une autorité parentale conjointe et la résidence des enfants chez la mère. Le…
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Rupture conjugale et organisation parentale : enjeux et décisions provisoires
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Monsieur [B] [O] [V] et madame [O] [N] [Z] se sont mariés le 2 juillet 2007 au Portugal. Le 6 janvier 2023, madame [O] [N] a assigné monsieur [B] [O] pour une rupture de mariage. Le juge a constaté leur accord sur la séparation et a pris des mesures provisoires. Madame [O] [N] a demandé…
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Rupture conjugale et organisation parentale : enjeux et décisions provisoires
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Monsieur [B] [O] [V] et madame [O] [N] [Z] se sont mariés le 2 juillet 2007 au Portugal. Le 6 janvier 2023, madame [O] [N] a assigné monsieur [B] [O] pour une rupture de mariage. Le juge a constaté leur accord sur la séparation et a pris des mesures provisoires. Madame [O] [N] a demandé…
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Rupture conjugale et enjeux financiers : pension et prestation compensatoire en question
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Monsieur [E] et madame [I] se sont mariés en 1993 sans contrat préalable. Le 29 avril 2021, une ordonnance de non-conciliation a été prononcée, attribuant la jouissance du domicile à l’époux et fixant une pension alimentaire de 1000€ par mois. En avril 2022, monsieur [E] a demandé le divorce, tandis que madame [I] a sollicité…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et motivations éclairées.
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L’audience a été ouverte pour examiner la situation de M. [K] [T], assisté par Me Catherine AYMARD, tandis que Me EL ASSAAD représentait le Préfet du Val-de-Marne. Deux procédures ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. Le conseil de M. [K] [T] a contesté l’arrêté de placement en rétention, évoquant une insuffisance…
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Rupture conjugale et enjeux financiers : pension et prestation compensatoire en question
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Monsieur [E] et madame [I] se sont mariés en 1993 sans contrat préalable. Le 29 avril 2021, une ordonnance de non-conciliation a été prononcée, attribuant la jouissance du domicile à l’époux et fixant une pension alimentaire de 1000€ par mois. En avril 2022, monsieur [E] a demandé le divorce, tandis que madame [I] a sollicité…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et motivations éclairées.
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et décisions à venir
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Monsieur [X] [M] et Madame [S] [F] se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 au Vietnam, sans enfants issus de leur union. Le 5 juin 2024, Monsieur [X] a assigné son épouse en divorce, avec une audience prévue le 16 décembre 2024. Bien que l’épouse n’ait pas été présente, elle a accepté le divorce…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et décisions à venir
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Monsieur [X] [M] et Madame [S] [F] se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 au Vietnam, sans enfants issus de leur union. Le 5 juin 2024, Monsieur [X] a assigné son épouse en divorce, avec une audience prévue le 16 décembre 2024. Bien que l’épouse n’ait pas été présente, elle a accepté le divorce…
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Équilibre parental et droits de visite dans un contexte de séparation.
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Monsieur [G] [K] et madame [I] [O] se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 à [Localité 9]. Le 26 avril 2021, madame [I] a assigné monsieur [G] en divorce. Le 9 août 2021, le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse et fixé la résidence des enfants chez elle. Le 24…
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Équilibre parental et droits de visite dans un contexte de séparation.
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Monsieur [G] [K] et madame [I] [O] se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 à [Localité 9]. Le 26 avril 2021, madame [I] a assigné monsieur [G] en divorce. Le 9 août 2021, le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse et fixé la résidence des enfants chez elle. Le 24…
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Divorce et modalités de garde : enjeux et décisions parentales
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Madame [H] et monsieur [W] se sont mariés en 2011 et ont eu une fille, [P]. Le 5 janvier 2024, madame [H] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience du 22 janvier 2024, elle était représentée par un avocat, tandis que monsieur [W] était absent. Le juge a attribué…
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Divorce et modalités de garde : enjeux et décisions parentales
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Madame [H] et monsieur [W] se sont mariés en 2011 et ont eu une fille, [P]. Le 5 janvier 2024, madame [H] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience du 22 janvier 2024, elle était représentée par un avocat, tandis que monsieur [W] était absent. Le juge a attribué…
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Rupture conjugale et enjeux financiers : pension et prestation compensatoire en question
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Monsieur [E] et madame [I] se sont mariés en 1993 sans contrat préalable. En avril 2021, une ordonnance de non-conciliation a été prononcée, attribuant la jouissance du domicile conjugal à l’époux et fixant une pension alimentaire de 1000€ par mois. En avril 2022, monsieur [E] a demandé le divorce, tandis que madame [I] a réclamé…
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Rupture conjugale et enjeux financiers : pension et prestation compensatoire en question
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Monsieur [E] et madame [I] se sont mariés en 1993 sans contrat préalable. En avril 2021, une ordonnance de non-conciliation a été prononcée, attribuant la jouissance du domicile conjugal à l’époux et fixant une pension alimentaire de 1000€ par mois. En avril 2022, monsieur [E] a demandé le divorce, tandis que madame [I] a réclamé…
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Divorce et conséquences parentales : enjeux d’une séparation sans contrat préalable.
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Madame [F] [O] et Monsieur [X] [L] se sont mariés le [Date mariage 5] 2021 au Sénégal, sans contrat préalable. Leur enfant, [E], est né le [Date naissance 6] 2020. Le 5 novembre 2024, l’épouse a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le tribunal a prononcé le divorce le 9 décembre 2024,…
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Divorce et conséquences parentales : enjeux d’une séparation sans contrat préalable.
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Madame [F] [O] et Monsieur [X] [L] se sont mariés le [Date mariage 5] 2021 au Sénégal, sans contrat préalable. Leur enfant, [E], est né le [Date naissance 6] 2020. Le 5 novembre 2024, l’épouse a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le tribunal a prononcé le divorce le 9 décembre 2024,…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et décisions à venir
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Madame [Y] [E] épouse [G] et Monsieur [O] [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2021 à [Localité 9], sans contrat de mariage. Le 4 juin 2024, Madame [Y] a assigné son époux en divorce, invoquant les articles 237 et 238 du code civil. Lors de l’audience du 16 décembre 2024, seule l’épouse était…
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Inadéquation de l’appel en matière de rétention administrative
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L’ordonnance rendue à Douai le 12 janvier 2025, sans convocation des parties, a déclaré l’appel de M. [C] [Y] irrecevable. Ce dernier avait contesté la prolongation de sa rétention administrative décidée le 11 janvier par le tribunal de Boulogne-sur-Mer. Malgré des demandes d’observations, aucune réponse n’a été reçue. La décision a été motivée par l’absence…
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Inadéquation de l’appel en matière de rétention administrative
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L’ordonnance rendue à Douai le 12 janvier 2025, sans convocation des parties, a déclaré l’appel de M. [C] [Y] irrecevable. Ce dernier avait contesté la prolongation de sa rétention administrative décidée le 11 janvier par le tribunal de Boulogne-sur-Mer. Malgré des demandes d’observations, aucune réponse n’a été reçue. La décision a été motivée par l’absence…
