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Divorce et mesures provisoires : enjeux et procédures en cours
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Monsieur [M] [X] [J] et Madame [N] [T] [S] se sont mariés en 2010 et ont eu un enfant, [I] [J], né en 2012. Madame [N] a demandé le divorce en août 2023, et le juge a prononcé le divorce en janvier 2025. L’autorité parentale sur [I] sera exercée conjointement, avec une résidence alternée. Les…
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Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique
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Le 14 janvier 2025, Louise MIEL, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, a rendu une ordonnance sans audience concernant le maintien de l’isolement de Monsieur [B] [J], détenu au Centre pénitentiaire [Localité 1]. Le directeur du Centre Hospitalier a demandé cette mesure, fondée sur des articles du Code de la santé publique. La décision a…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation conjugale
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Monsieur [E] [I] [D] [J] et Madame [H] [R] épouse [J] se sont mariés en 2014 et ont eu un enfant, [X] [D] [J], né en 2012. En novembre 2020, Madame [H] a demandé le divorce, suivi par Monsieur [E]. Le juge a autorisé l’action en juillet 2021, attribuant à Madame la jouissance du domicile…
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Rupture conjugale et mesures provisoires : enjeux de la séparation familiale
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Le mariage entre [R] [J] et [W] [J] a été célébré le [Date mariage 2] 2008 à [Localité 13]. De cette union sont nés trois enfants. Le 31 mars 2023, [R] [J] a demandé le divorce, et lors de l’audience du 6 novembre 2023, les deux parties ont accepté la rupture. Le 14 décembre 2023,…
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Divorce et absence de mesures provisoires : un parcours judiciaire en attente.
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En 2015, les époux se sont mariés au Sri Lanka sans contrat préalable. Le 27 novembre 2023, l’épouse a assigné son époux en divorce, l’audience d’orientation ayant été marquée par l’absence de ce dernier. Le divorce a été fondé sur l’article 237 du code civil, et le jugement a été prononcé le 8 octobre 2024…
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Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique
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Le 14 janvier 2025, Louise MIEL, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, a rendu une ordonnance sans audience concernant le maintien de l’isolement de Monsieur [B] [J], détenu au Centre pénitentiaire [Localité 1]. Le directeur du Centre Hospitalier a sollicité le tribunal, invoquant des articles du Code de la santé publique. Le tribunal a décidé…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation conjugale
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Monsieur [E] [I] [D] [J] et Madame [H] [R] épouse [J] se sont mariés en 2014 et ont eu un enfant, [X] [D] [J], né en 2012. En novembre 2020, Madame [H] a demandé le divorce, suivi par Monsieur [E]. Le juge a autorisé l’action en juillet 2021, attribuant à Madame la jouissance du domicile…
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Rupture conjugale et mesures provisoires : enjeux de la séparation familiale
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Le mariage entre [R] [J] et [W] [J] a été célébré le [Date mariage 2] 2008 à [Localité 13]. De cette union sont nés trois enfants. Le 31 mars 2023, [R] [J] a demandé le divorce, et lors de l’audience du 6 novembre 2023, les deux parties ont accepté la rupture. Le 14 décembre 2023,…
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Divorce et absence de mesures provisoires : un parcours judiciaire en attente.
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En 2015, les époux se sont mariés au Sri Lanka sans contrat préalable. Le 27 novembre 2023, l’épouse a assigné son époux en divorce, l’audience d’orientation ayant été marquée par l’absence de ce dernier. Le divorce a été fondé sur l’article 237 du code civil, et le jugement a été prononcé le 8 octobre 2024…
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Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique
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Le 14 janvier 2025, Louise MIEL, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, a rendu une ordonnance sans audience concernant le maintien de l’isolement de Monsieur [B] [J], détenu au Centre pénitentiaire [Localité 1]. Le directeur du Centre Hospitalier a sollicité le tribunal, invoquant des articles du Code de la santé publique. Le tribunal a décidé…
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Liquidation des intérêts patrimoniaux et attribution de biens après dissolution d’un mariage.
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Madame [E] [H] et Monsieur [W] [B] se sont mariés le 6 juin 2004, après avoir établi un contrat de séparation de biens. Le 23 février 2008, Monsieur [B] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation. Le divorce a été prononcé le 6 septembre 2010, suivi d’une liquidation amiable. En 2016, Madame [H]…
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Rupture conjugale et modalités de garde d’enfant : enjeux et dispositions.
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Le mariage de Monsieur [V] [M] et de Madame [C] [D] a été célébré le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 9] (Var). Après la naissance de leur enfant en 2011, Monsieur [V] [M] a assigné Madame [C] [D] en divorce le 26 octobre 2021. Le juge a constaté l’acceptation de la rupture par les…
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Liquidation et partage d’indivision entre ex-concubins
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Monsieur [T] [C] et Madame [M] [P], concubins et parents de trois enfants, ont acquis un terrain en 2013 pour y construire une maison. En avril 2022, Monsieur [T] [C] a assigné Madame [M] [P] en liquidation. Les deux parties ont sollicité l’ouverture des opérations de compte et le partage des biens. Le tribunal a…
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Maintien de l’isolement en raison d’une décompensation psychotique grave
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Le 11 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour M. [P] [E] à la demande d’un tiers. Le 14 janvier, le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] a requis le maintien de l’isolement de M. [P] [E], enregistrée au greffe à 9H41. Des pièces justificatives ont été transmises,…
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Évolution des droits parentaux et des demandes de séparation dans un contexte matrimonial complexe.
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Monsieur [C] et madame [T] se sont mariés à [Localité 9], au Maroc, sans contrat de mariage. Le 13 avril 2023, madame [T] a assigné monsieur [C] en divorce. Le 26 juin 2023, le juge a statué sur des mesures provisoires, établissant une autorité parentale conjointe et la résidence des enfants chez la mère. Le…
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Rupture conjugale et organisation parentale : enjeux et décisions provisoires
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Monsieur [B] [O] [V] et madame [O] [N] [Z] se sont mariés le 2 juillet 2007 au Portugal. Le 6 janvier 2023, madame [O] [N] a assigné monsieur [B] [O] pour une rupture de mariage. Le juge a constaté leur accord sur la séparation et a pris des mesures provisoires. Madame [O] [N] a demandé…
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Rupture conjugale et organisation parentale : enjeux et décisions provisoires
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Monsieur [B] [O] [V] et madame [O] [N] [Z] se sont mariés le 2 juillet 2007 au Portugal. Le 6 janvier 2023, madame [O] [N] a assigné monsieur [B] [O] pour une rupture de mariage. Le juge a constaté leur accord sur la séparation et a pris des mesures provisoires. Madame [O] [N] a demandé…
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Rupture conjugale et enjeux financiers : pension et prestation compensatoire en question
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Monsieur [E] et madame [I] se sont mariés en 1993 sans contrat préalable. Le 29 avril 2021, une ordonnance de non-conciliation a été prononcée, attribuant la jouissance du domicile à l’époux et fixant une pension alimentaire de 1000€ par mois. En avril 2022, monsieur [E] a demandé le divorce, tandis que madame [I] a sollicité…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et motivations éclairées.
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L’audience a été ouverte pour examiner la situation de M. [K] [T], assisté par Me Catherine AYMARD, tandis que Me EL ASSAAD représentait le Préfet du Val-de-Marne. Deux procédures ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. Le conseil de M. [K] [T] a contesté l’arrêté de placement en rétention, évoquant une insuffisance…
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Rupture conjugale et enjeux financiers : pension et prestation compensatoire en question
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Monsieur [E] et madame [I] se sont mariés en 1993 sans contrat préalable. Le 29 avril 2021, une ordonnance de non-conciliation a été prononcée, attribuant la jouissance du domicile à l’époux et fixant une pension alimentaire de 1000€ par mois. En avril 2022, monsieur [E] a demandé le divorce, tandis que madame [I] a sollicité…
