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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation conjugale
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Monsieur [E] [I] [D] [J] et Madame [H] [R] épouse [J] se sont mariés en 2014 et ont eu un enfant, [X] [D] [J], né en 2012. En novembre 2020, Madame [H] [R] a demandé le divorce, suivi par Monsieur [E] [J]. Le juge a autorisé l’action en juillet 2021, constatant la séparation des époux.…
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Divorce et droits parentaux : enjeux et dispositions prises
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Mme [O] [U] et M. [N] [C] se sont mariés en 2015 et ont eu un enfant en 2016. Le 7 mars 2024, Mme [O] [U] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a attribué à Mme [O] [U] la jouissance du logement familial et a fixé la résidence de…
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Divorce et droits parentaux : enjeux et dispositions essentielles
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Mme [O] [U] et M. [N] [C] se sont mariés en 2015 et ont eu un enfant, [K] [C]. Le 7 mars 2024, Mme [O] [U] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a attribué à Mme [O] la jouissance du logement familial et a fixé la résidence de l’enfant…
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Maintien de l’isolement en raison de troubles psychiques graves
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Le 11 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour M. [D] [M], en raison de préoccupations sur sa santé mentale. Le 14 janvier, le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de son isolement, enregistré au greffe. Ce même jour, le procureur de la République a formulé des…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions prises
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Madame [Z] [O] [L] et Monsieur [Y] [S] [C] se sont mariés en 2009 et ont eu deux enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, interdisant à Monsieur [Y] de rencontrer Madame [Z]. En 2020, elle a demandé le divorce, et en 2021, le juge a constaté leur séparation. Le divorce a…
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Divorce et altération du lien conjugal : enjeux et procédures
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Les époux se sont mariés le [Date mariage 3] 2017 aux Philippines, sans contrat préalable. De cette union est né un enfant, [L] [T], le [Date naissance 1] 2017. Le 23 mai 2024, l’époux a assigné son épouse en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 19 septembre 2024, la défenderesse…
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Indemnisation chômage : contestation d’un indu et validation d’une contrainte.
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Madame [N] [I] a perçu des allocations chômage jusqu’au 29 juillet 2022, après avoir mis fin à son contrat le 30 septembre 2021. FRANCE TRAVAIL a jugé que son indemnisation ne pouvait se poursuivre au-delà de cette date, entraînant un indu de 10 871,96 €. Suite à une contrainte notifiée le 31 mai 2023, Madame…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions prises
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Madame [Z] [O] [L] et Monsieur [Y] [S] [C] se sont mariés en 2009 et ont eu deux enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, interdisant à Monsieur [Y] de rencontrer Madame [Z]. En 2020, elle a demandé le divorce, et en 2021, le juge a constaté leur séparation. Le divorce a…
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Divorce et altération du lien conjugal : enjeux et procédures
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Les époux se sont mariés le [Date mariage 3] 2017 aux Philippines, sans contrat préalable. De cette union est né un enfant, [L] [T], le [Date naissance 1] 2017. Le 23 mai 2024, l’époux a assigné son épouse en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 19 septembre 2024, la défenderesse…
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Indemnisation chômage : contestation d’un indu et validation d’une contrainte.
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Madame [N] [I] a perçu des allocations chômage jusqu’au 29 juillet 2022, après avoir mis fin à son contrat le 30 septembre 2021. FRANCE TRAVAIL a jugé que son indemnisation ne pouvait se poursuivre au-delà de cette date, entraînant un indu de 10 871,96 €. Suite à une contrainte notifiée le 31 mai 2023, Madame…
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Divorce et Régime Matrimonial : Conflit de Lois et Attributions Patrimoniales
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Le mariage entre [W] [J] et [F] [N] a été célébré le [Date mariage 4] 2014 au Maroc, sans contrat préalable. En avril 2023, [W] [J] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. En juillet, une ordonnance a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse. Dans ses conclusions, [W] [J] a sollicité…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et procédures
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M. [D] [W] et Mme [Y] [U] se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 7]. Le 16 novembre 2020, Mme [U] a déposé une requête en divorce, tandis que M. [W] n’a pas assisté à l’audience de conciliation. Le 9 septembre 2021, le juge a rendu une ordonnance de non-conciliation, permettant aux…
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Prolongation de rétention : évaluation des garanties de représentation et des droits de l’intéressé.
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 13 janvier 2025, le prolongement de la rétention de l’intéressé pour vingt-six jours supplémentaires. Assisté par son avocat, Me Ketty Dalmas, l’intéressé a été informé de ses droits et a exprimé son souhait de préparer son départ tout en restant en contact avec sa fille en…
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Indemnisation chômage : contestation d’un indu et validation d’une contrainte.
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Madame [N] [I] a perçu des allocations chômage jusqu’au 29 juillet 2022, après avoir mis fin à son contrat le 30 septembre 2021. FRANCE TRAVAIL a jugé que son indemnisation ne pouvait se poursuivre au-delà de cette date, entraînant un indu de 10 871,96 €. En réponse à une contrainte, Madame [N] [I] a formé…
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Divorce et Régime Matrimonial : Conflit de Lois et Attributions Patrimoniales
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Le mariage entre [W] [J] et [F] [N] a été célébré le [Date mariage 4] 2014 au Maroc, sans contrat préalable. En avril 2023, [W] [J] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. En juillet, une ordonnance a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse. Dans ses conclusions, [W] [J] a sollicité…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et procédures
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M. [D] [W] et Mme [Y] [U] se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 7]. Le 16 novembre 2020, Mme [U] a déposé une requête en divorce, tandis que M. [W] n’a pas assisté à l’audience de conciliation. Le 9 septembre 2021, le juge a rendu une ordonnance de non-conciliation, permettant aux…
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Prolongation de rétention : évaluation des garanties de représentation et des droits de l’intéressé.
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 13 janvier 2025, le prolongement de la rétention de l’intéressé pour vingt-six jours supplémentaires. Assisté par son avocat, Me Ketty Dalmas, l’intéressé a été informé de ses droits et a exprimé son souhait de préparer son départ tout en restant en contact avec sa fille en…
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Indemnisation chômage : contestation d’un indu et validation d’une contrainte.
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Madame [N] [I] a perçu des allocations chômage jusqu’au 29 juillet 2022, après avoir mis fin à son contrat le 30 septembre 2021. FRANCE TRAVAIL a jugé que son indemnisation ne pouvait se poursuivre au-delà de cette date, entraînant un indu de 10 871,96 €. En réponse à une contrainte, Madame [N] [I] a formé…
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Divorce et garde alternée : enjeux et décisions parentales
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Madame [E] [F] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 7] 2011 à [Localité 15]. Trois enfants sont nés de leur union. Le 12 décembre 2018, Madame [E] [F] a déposé une requête en divorce, acceptée par les deux époux lors de l’audience de conciliation. Le juge a autorisé l’introduction de l’instance…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions à l’issue d’une séparation.
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Le mariage de Monsieur [C] [K] et de Madame [N] [Z] a eu lieu le [Date mariage 4] 1997 au Maroc, sans contrat préalable. De cette union sont nés trois enfants. En mai 2022, Monsieur [C] [K] a assigné Madame [N] [Z] en divorce. Le juge a statué en novembre 2022, déclarant la compétence française…
