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Divorce et modalités de garde des enfants : enjeux et décisions clés
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Monsieur [U] [H] et Madame [L] [P] se sont mariés en Tunisie en 2016 et ont eu deux enfants. En avril 2022, Monsieur [U] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Une ordonnance a attribué le domicile conjugal à Madame [L] et fixé la résidence des enfants chez elle, tout en maintenant l’autorité…
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Divorce et mesures accessoires : enjeux familiaux en cours
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Monsieur [P] [L] et Madame [N] [V] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 10]. De cette union sont nés deux enfants. Le 15 février 2023, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, s’appuyant sur l’article 233 du code civil. L’audience d’orientation a eu lieu le 19 septembre 2023, sans mesures…
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Divorce et modalités de garde : enjeux parentaux et contributions financières
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Madame [H] et Monsieur [B] se sont mariés en 2016 en Algérie, sans contrat de mariage. Leur enfant, [I] [B], est né en 2017 en Seine-Saint-Denis. En mai 2022, Madame [H] a demandé le divorce, et en avril 2023, le juge a établi des mesures provisoires, fixant la résidence de l’enfant chez elle. Monsieur [B]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 22/12115
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Contexte du mariage Madame [V] [U] et Monsieur [P] [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 à [Localité 15] en Mauritanie, sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [D] [G] en 2014, [O] [G] en 2016, et [K] [G] en 2019, tous nés dans les Hauts-de-Seine. Procédure de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 24/02900
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Contexte du mariage Madame [R] [K] et Monsieur [G] [H] se sont mariés le [Date mariage 5] 2005 en Tunisie, sans contrat de mariage. Leur union a été transcrite sur les actes d’état civil français le 13 juin 2006. De ce mariage, trois enfants sont nés : [I] [H] en 2007, [V] [H] en 2008,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 23/12068
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Contexte du mariage Madame [B] [Z] et Monsieur [O] [J] se sont mariés le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 10] (Seine-Saint-Denis), sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [U] [J], le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 10]. Demande de divorce Le 13 décembre 2023, Madame [Z] a assigné Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 janvier 2025, RG n° 24/10452
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Contexte du mariage Madame [G] [F] et Monsieur [Z] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 11] (Seine-Saint-Denis), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Par requête conjointe enregistrée le 24 octobre 2024, les époux ont sollicité la déclaration de compétence du juge…
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Divorce par consentement mutuel : procédure et homologation des accords.
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Madame [G] [F] et Monsieur [Z] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 11]. En l’absence d’enfants, ils ont demandé le divorce par requête conjointe le 24 octobre 2024, sollicitant la compétence du juge français. L’audience s’est tenue le 17 décembre 2024, sans mesures provisoires. Le juge Karima BRAHIMI a déclaré…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 janvier 2025, RG n° 24/10452
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Contexte du mariage Madame [G] [F] et Monsieur [Z] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 11] (Seine-Saint-Denis), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Par requête conjointe enregistrée le 24 octobre 2024, les époux ont sollicité la déclaration de compétence du juge…
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Divorce par consentement mutuel : procédure et homologation des accords entre époux.
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Madame [G] [F] et Monsieur [Z] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 11]. Sans enfants, ils ont demandé le divorce par requête conjointe le 24 octobre 2024, sollicitant la compétence du juge français. L’audience s’est tenue le 17 décembre 2024, sans mesures provisoires. Le juge a prononcé le divorce, constatant…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 janvier 2025, RG n° 24/07869
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Contexte du mariage Madame [Z] [S] et Monsieur [J] [S] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 11] (Seine-saint-Denis), sans établir de contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 08 juillet 2024, Madame [S] a assigné Monsieur [S] en divorce devant le tribunal judiciaire de…
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Divorce et absence de représentation : enjeux et conséquences
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Madame [Z] [S] et Monsieur [J] [S] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 11]. Le 08 juillet 2024, Madame [S] a assigné Monsieur [S] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. L’audience a eu lieu le 17 décembre 2024, en l’absence de l’époux. Le jugement du 21 janvier 2025 a…
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Divorce et Liquidation des Biens : Conflit sur les Indemnités et le Régime Matrimonial
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Le mariage entre Monsieur [F] [Z] [T] et Madame [I] [P] [W] a été célébré en 2019, sans contrat, et sans enfants. En avril 2024, Monsieur [Z] [T] a demandé le divorce, sans mesures provisoires. Dans ses conclusions de novembre 2024, il a invoqué l’article 237 du Code civil, demandant le prononcé du divorce et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 19/36856
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Contexte du mariage Monsieur [C] [T] et Madame [S] [D] se sont mariés le [Date mariage 5] 2002 à [Localité 11], sous le régime de la séparation de biens. Ils ont eu trois enfants : [B], [E], et [F]. Procédure de divorce Madame [D] a déposé une requête en divorce le 12 juillet 2019. Lors…
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Cour d’appel de Toulouse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00078
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile et du CESEDA, qui régissent la rétention administrative des étrangers en situation irrégulière. Ordonnance de Rétention Le 16 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Toulouse a rejeté les moyens d’irrégularité de la procédure et a ordonné…
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Divorce et modalités de garde : enjeux et dispositions parentales
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Monsieur [C] [T] et Madame [S] [D] se sont mariés le [Date mariage 5] 2002 à [Localité 11]. Ils ont eu trois enfants : [B], [E], et [F]. Madame [D] a déposé une requête en divorce le 12 juillet 2019, suivie d’une ordonnance de non-conciliation le 17 décembre 2019. Le 17 février 2021, elle a…
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Prolongation de la rétention administrative : validité des motifs et respect des procédures.
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Le 16 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Toulouse a prolongé la rétention de Monsieur [E] [W], rejetant ses arguments d’irrégularité. En appel, le 17 janvier, il a demandé sa libération immédiate, invoquant des défauts de procédure et l’absence d’examen de sa situation personnelle. Lors de l’audience du 20 janvier, il a été entendu avec…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 23/33883
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Présentation des époux Monsieur [E] [X], né en 1969 en Algérie, et Madame [N] [F], née en 1979 au Maroc, sont de nationalité française et marocaine. Ils se sont mariés en 2009 à [Localité 9] sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à quatre enfants mineurs. Demande de divorce Le 15 mars 2023,…
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Divorce et mesures provisoires : autorité parentale et résidence des enfants
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Monsieur [E] [X] et Madame [N] [F], mariés en 2009, ont quatre enfants. Le 15 mars 2023, Madame [F] a assigné son époux en divorce. Lors de l’audience du 3 octobre 2023, elle était représentée par un avocat, tandis que Monsieur [X] était absent. Le 25 octobre 2023, le juge a ordonné des mesures provisoires,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 22/37313
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Contexte du mariage Monsieur [L] [E] et Madame [M] [D] se sont mariés en 2008 en Algérie. Ils ont trois enfants mineurs nés entre 2009 et 2015. Leur mariage a été enregistré par le service central d’état civil français. Demande d’ordonnance de protection En février 2022, Madame [D] a sollicité une ordonnance de protection auprès…
