-
Évolution des droits parentaux et protection des mineurs dans un contexte familial complexe.
·
Madame [H] et Monsieur [K] se sont mariés en 2003 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [K] [Y] en 2008 et [K] [U] en 2014. Après une assignation en août 2023, le divorce a été prononcé pour altération définitive du lien conjugal. La résidence des enfants a été…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 21/08756
·
Contexte du mariage Monsieur [S] [J] et Madame [K] [B] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 11] (Seine-Saint-Denis), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Par acte du 02 septembre 2021, Monsieur [J] a assigné Madame [B] en divorce devant le tribunal judiciaire…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 22/07978
·
Union et enfants Madame [G] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2023 à [Localité 7] (Gironde) sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [W] [N] en 2011, [T] [N] en 2013, et [D] [N] en 2014, tous à [Localité 6] (Gironde). Procédures judiciaires Madame…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 21/05140
·
Contexte du mariage et des enfants Madame [A], [L], [R] [N] et Monsieur [T], [W], [S] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2011 à [Localité 10] (Bouches du Rhône) sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants : [O], [S] [B], [M] [P] en 2012 et [V], [X], [U] [P] en…
-
Divorce et Liquidation des Biens : Droits et Obligations des Époux
·
Monsieur [S] [J] et Madame [K] [B] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 11]. En l’absence d’enfants, leur union a pris fin par un divorce prononcé le 22 janvier 2025, aux torts exclusifs de Monsieur [J]. Ce dernier a été condamné à verser une prestation compensatoire de 76 700 € à…
-
Union matrimoniale et enjeux parentaux : un parcours complexe
·
Madame [G] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2023 à [Localité 7] (Gironde) et ont eu trois enfants : [W] [N] (2011), [T] [N] (2013) et [D] [N] (2014). Suite à une assignation le 13 septembre 2022, le divorce a été prononcé par le Juge aux Affaires Familiales, prenant…
-
Divorce et garde des enfants : enjeux de résidence et droits parentaux
·
Madame [A] [N] et Monsieur [T] [P] se sont mariés en 2011 et ont eu deux enfants. En mai 2021, Madame [A] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires qui ont été confirmées par la cour d’appel en juin 2022. Dans ses conclusions de septembre 2023, elle a demandé le prononcé du divorce et…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 24/01131
·
Contexte du mariage Madame [C] [H] et Monsieur [S] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 10] (Bouches du Rhône), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [M] [X], né le [Date naissance 6] 2016, et [Z] [X], né le [Date naissance 8] 2020, tous…
-
Tribunal judiciaire d’Amiens, 22 janvier 2025, RG n° 24/00088
·
Informations sur les époux Madame [Z] [Y], née en 1992 au Maroc, et Monsieur [B] [C], né en 1970 également au Maroc, se sont mariés en 2017 sans contrat préalable. Ils ont deux enfants, [X] et [N], nés respectivement en 2019 et 2021. Procédure de divorce Le 5 janvier 2024, Madame [Z] [Y] a assigné…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 24/01390
·
Union et enfants Madame [N] [K] épouse [Z] et Monsieur [M] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 6] (GIRONDE) sous le régime de la séparation des biens. De cette union, deux enfants sont nés : [J] [Y] [Z] en 2013 et [L] [X] [V] [Z] en 2014, tous deux à…
-
Divorce et dispositions parentales : enjeux et conséquences
·
Madame [C] [H] et Monsieur [S] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 10]. De cette union sont nés deux enfants. Le 9 janvier 2024, Madame [C] [H] a assigné son époux en divorce, demandant l’exercice exclusif de l’autorité parentale et une prestation compensatoire. Le juge a prononcé le divorce pour…
-
Rupture conjugale et modalités de garde des enfants : enjeux et décisions provisoires.
·
Madame [Z] [Y] et Monsieur [B] [C], mariés en 2017, ont deux enfants. Le 5 janvier 2024, Madame [Z] a assigné Monsieur [B] en divorce. L’audience d’orientation a eu lieu le 15 mai 2024, suivie d’une ordonnance de mesures provisoires le 5 juin, établissant leur résidence séparée. Monsieur [B] a été condamné à verser 100…
-
Union matrimoniale et conséquences parentales en contexte de séparation des biens
·
Madame [N] [K] et Monsieur [M] [Z] se sont mariés en 2015 et ont eu deux enfants, [J] [Y] [Z] et [L] [X] [V] [Z]. Le divorce a été prononcé le 22 janvier 2025, avec une autorité parentale conjointe et une résidence habituelle chez la mère. Monsieur [M] [Z] devra verser une pension alimentaire de…
-
Tribunal judiciaire d’Amiens, 22 janvier 2025, RG n° 23/03073
·
Contexte du mariage Madame [N] [R], née en 1978, et Monsieur [I] [B] [V], né en 1976, se sont mariés en 2014 sans contrat préalable. Ils ont trois enfants : [Z], [F], et [J]. Demande de divorce Le 5 octobre 2023, Madame [N] [R] a assigné Monsieur [I] [B] [V] en divorce, sans préciser le…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 22/04163
·
Contexte du mariage Madame [J] [O] et Monsieur [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 4] 2002 à [Localité 11] au Maroc, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [L] [M], en 2004, qui est désormais majeur. Ordonnances et procédures judiciaires Une ordonnance de non-conciliation a été émise le 29…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 24/06285
·
Contexte du mariage M. [J] [X] et Mme [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2006 à [Localité 13] sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [L] [X], [G] [X], [I] [X], et [O] [X]. Demande de divorce Le 24 juillet 2024, M. [J] [X] et Mme [C]…
-
Divorce et mesures provisoires : enjeux de la séparation conjugale et parentale
·
Madame [N] [R] et Monsieur [I] [B] [V] se sont mariés en 2014 et ont trois enfants. Le 5 octobre 2023, Madame [N] a demandé le divorce, suivi d’une audience le 20 décembre. Le 24 janvier 2024, le juge a attribué la résidence des enfants à Madame [N] et a fixé une pension alimentaire. Dans…
-
Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions relatives à la résidence de l’enfant et à la contribution financière.
·
Madame [J] [O] et Monsieur [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 4] 2002 au Maroc, sans contrat de mariage. Leur enfant, [L] [M], est né en 2004. Après une ordonnance de non-conciliation en mars 2018, Madame [O] a assigné Monsieur [M] en divorce en février 2022. En février 2023, le juge a attribué…
-
Divorce et modalités parentales : un cadre juridique établi
·
M. [J] [X] et Mme [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2006 à [Localité 13]. Quatre enfants sont nés de cette union. Le 24 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, renonçant aux mesures provisoires lors de l’audience du 04 décembre 2024. Les époux ont demandé le prononcé du…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 24/02758
·
Contexte du mariage Madame [Z] [P] et Monsieur [C] [W] [Y] se sont mariés le [Date mariage 1] 2004 à New York, après avoir établi un contrat de mariage le 30 novembre 2004, choisissant le régime de séparation de biens californien. Leur mariage a été transcrit par le Consulat Général de France le 7 décembre…
