Motivation

  • Rupture matrimoniale et enjeux patrimoniaux : Questions / Réponses juridiques

    ·

    Madame [N] [T] épouse [Z] et Monsieur [H] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 1970 à [Localité 10]. Le 23 janvier 2024, Madame [N] a assigné Monsieur [H] en divorce, sans préciser de motif. Les époux ont accepté la rupture et signé un procès-verbal. Lors de l’audience du 18 mars 2024, le juge…

  • Conflits patrimoniaux en séparation : Questions / Réponses juridiques

    ·

    Monsieur [O] [D] [N] et Madame [L] [K] épouse [N] se sont mariés le [Date mariage 1] 2004 à [Localité 9] (974). De cette union sont nés deux enfants, désormais majeurs. Le 25 août 2023, Monsieur [O] a assigné Madame [L] en divorce. Lors de l’audience du 2 octobre 2023, le juge a constaté leur…

  • Divorce et conséquences juridiques – Questions / Réponses juridiques

    ·

    Monsieur [Y] [T] [X] [G] et Madame [C] [F] se sont mariés en 2008 et ont un enfant, [S] [J] [B] [G], né en 2007. Ils ont déposé une requête conjointe pour divorce le 15 janvier 2024, sans mesures provisoires. L’ordonnance de clôture a été rendue le 1er octobre 2024, et le jugement a été…

  • Divorce et conséquences juridiques – Questions / Réponses juridiques

    ·

    Monsieur [Y] [T] [X] [G] et Madame [C] [F] se sont mariés en 2008 et ont un enfant, [S] [J] [B] [G], né en 2007. Ils ont déposé une requête conjointe pour divorce le 15 janvier 2024, sans mesures provisoires. L’ordonnance de clôture a été rendue le 1er octobre 2024, et la décision a été…

  • Légitimité de la filiation et allégations de fraude : Questions / Réponses juridiques

    ·

    En date du 6 juin 2017, M. [L] [B] a reconnu l’enfant [E] [B], né le [Date naissance 4] à [Localité 8]. Cependant, le procureur de la République a engagé une procédure judiciaire pour annuler cette reconnaissance, évoquant des fraudes potentielles. Un administrateur ad hoc a été désigné le 23 avril 2024 pour représenter l’enfant,…

  • Contestation de la filiation – Questions / Réponses juridiques

    ·

    Le 13 janvier 2003, l’enfant [H], [J], [X] [F] a été inscrit à l’état civil de [Localité 13]. Sa mère, [L] [F], l’a reconnu le 27 septembre 2002, suivi par M. [Z] [P] le 23 janvier 2003. Cependant, le 8 décembre 2021, M. [F] a contesté la paternité de M. [P], entraînant une expertise génétique.…

  • Droits parentaux et enjeux financiers : Questions / Réponses juridiques

    ·

    Madame [H] [D] [O] et Monsieur [Z] [R] se sont mariés le [Date mariage 6] 2013 et ont eu un enfant, [C] [R], né le [Date naissance 5] 2016. Le 8 septembre 2020, Madame [H] a demandé le divorce, suivi d’une audience de conciliation en février 2021. Des mesures provisoires ont été établies, incluant une…

  • Paternité et lois internationales : Questions / Réponses juridiques

    ·

    Le tribunal judiciaire de Nanterre a statué le 26 novembre 2024, déclarant que M. [F] n’est pas le père de [R]. La reconnaissance de paternité de M. [F] a été annulée, et M. [D]-[E] a été reconnu comme le père. L’autorité parentale a été attribuée conjointement à Mme [H] et M. [D]-[E]. La loi camerounaise…

  • Filiation et paternité en contestation génétique – Questions / Réponses juridiques

    ·

    Monsieur [X] [Z] est né le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 12] de [R] [B] et [X] [Z], un couple marié depuis 2007. En mars 2022, Madame [R] [B] a contesté la paternité de Monsieur [X] [Z] devant le tribunal de Versailles. Le 7 mars 2023, une expertise génétique a été ordonnée, concluant le…

  • Rupture matrimoniale : Questions / Réponses juridiques

    ·

    Madame [S] [W] épouse [O] et Monsieur [Z] [L] [J] [O] se sont mariés en 1986, sans contrat de mariage, et ont eu quatre enfants. En avril 2019, Madame a déposé une requête en divorce, suivie d’une tentative de conciliation en septembre 2020, où la rupture du mariage a été constatée. En janvier 2022, elle…

  • Contestations de paternité : Questions / Réponses juridiques

    ·

    Le tribunal a statué le 26 novembre 2024, déclarant que M. [W] n’est pas le père de l’enfant et annulant sa reconnaissance de paternité. M. [A] a été établi comme le père légal, avec transcription de cette décision sur l’acte de naissance. L’autorité parentale sera exercée conjointement par Mme [J] et M. [A], l’enfant résidant…

  • Conflits patrimoniaux en séparation : Questions / Réponses juridiques

    ·

    Monsieur [O] [D] [N] et Madame [L] [K] se sont mariés en 2004, sans contrat. Deux enfants, [M] et [E], sont nés de cette union. Le 25 août 2023, Monsieur [O] a assigné Madame [L] en divorce. Lors de l’audience du 2 octobre, le juge a constaté leur résidence séparée et a pris des décisions…

  • Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques

    ·

    Mme [U] [D] et M. [J] [X] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 6] (94). Le 1er avril 2022, Mme [U] [D] a déposé une demande de divorce, sans en préciser le fondement. Le 13 juin 2023, le tribunal a débouté sa demande pour altération définitive du lien conjugal. Le 24…

  • Régime matrimonial et séparation : Questions / Réponses juridiques

    ·

    Mme [J] [E] et M. [F] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 1994 à l’Île Maurice, sans contrat de mariage. En novembre 2017, une procédure de divorce a été initiée, mais l’ordonnance de non-conciliation a été déclarée caduque. En novembre 2020, une nouvelle demande de divorce a été déposée, aboutissant à une ordonnance…

  • Rupture matrimoniale et enjeux patrimoniaux : Questions / Réponses juridiques

    ·

    Madame [S] [V] [W] et Monsieur [Z] [B] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 1986 à [Localité 10]. Le 24 octobre 2022, Madame [S] a assigné Monsieur [Z] en divorce. Lors de l’audience du 20 février 2023, les époux ont accepté le principe de la rupture. Le 20 mars 2023, le juge a…

  • Filiation et responsabilité : enjeux de la reconnaissance paternelle – Questions / Réponses juridiques.

    ·

    L’affaire concerne la recherche de la paternité de l’enfant [F] [N], née en 2018. La mère, Madame [U] [N], a engagé une procédure judiciaire contre Monsieur [S] [Y] en mai 2021. Le tribunal de Versailles a déclaré la loi danoise applicable et a ordonné une expertise génétique, concluant en décembre 2022 que la paternité de…

  • Dissolution d’une union conjugale : Questions / Réponses juridiques

    ·

    Madame [M] [F] [U] et Monsieur [V] [N] [P] se sont mariés en 2000 et ont eu trois enfants. Le 28 février 2023, Madame a demandé le divorce, entraînant plusieurs audiences. Le 27 juillet 2023, le juge a accordé à Monsieur la jouissance du domicile conjugal et fixé une pension alimentaire de 150 euros. En…

  • Conflits familiaux et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques

    ·

    Madame [K] [L] et Monsieur [M] [H] se sont mariés en 2008 et ont eu trois enfants. Le 19 septembre 2023, l’épouse a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge le 8 janvier 2024. Ce dernier a attribué à l’épouse la jouissance du domicile conjugal et a fixé la résidence de l’enfant [O] chez…

  • Conflits familiaux et autorité parentale – Questions / Réponses juridiques

    ·

    Monsieur [Z] [J] et Madame [H] [C] se sont mariés en 2018 et ont eu un enfant, [O], en 2020. En septembre 2022, Monsieur [Z] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires. En janvier 2023, le juge a fixé une pension alimentaire de 200 euros et a établi la résidence de l’enfant chez le…

  • Filiation et responsabilités parentales : Questions / Réponses juridiques

    ·

    L’affaire concerne la recherche de paternité de l’enfant [S] [D], né en 2021. Madame [U] [D], mère de l’enfant, a assigné Monsieur [H] [M] devant le tribunal de Versailles, demandant une expertise génétique pour établir la filiation paternelle. Elle souhaite également que Monsieur [M] soit reconnu comme père, que la résidence de l’enfant soit fixée…

Chat Icon