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Le litige oppose M. [E] [W] et Mme [I] [G] à la MDPH du Nord concernant le refus d’une aide humaine pour leur fils [Z] [W]. Les parents, soutenus par des avis médicaux, estiment qu’un accompagnement est essentiel, d’autant plus qu’ils bénéficient d’un complément de catégorie 2 depuis 2019. La MDPH, quant à elle, justifie…
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Mme [N] [W], allocataire, a contesté une contrainte de la CAF pour un montant de 1.374,50 euros, liée à des fausses quittances de loyer. Le tribunal administratif de Nantes, incompétent, a transmis l’affaire au tribunal judiciaire d’Angers. La CAF a ensuite demandé un renvoi au tribunal de Créteil, suite au déménagement de l’allocataire. Malgré une…
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Mme [N] [W], allocataire, a contesté une contrainte de la CAF de [Localité 7] pour un montant de 1.374,50 euros, liée à des fausses quittances de loyer. Le tribunal administratif de Nantes, incompétent, a transmis l’affaire au tribunal judiciaire d’Angers. La CAF a ensuite demandé un renvoi au tribunal de Créteil, compétent suite au déménagement…
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Mme [N] [W] a contesté une contrainte de la CAF pour un montant de 1.374,50 euros, liée à des fausses quittances de loyer. Le tribunal administratif de Nantes, incompétent, a transmis l’affaire au tribunal judiciaire d’Angers. La CAF a ensuite demandé un renvoi au tribunal de Créteil, suite au déménagement de l’allocataire. Malgré une convocation,…
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Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés en 2001 et ont eu trois enfants. En mars 2018, Monsieur [I] a demandé le divorce, qui a été autorisé en octobre de la même année. En avril 2020, il a assigné Madame [P] en divorce. En mars 2022, le juge a fixé la résidence…
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Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés en 2001 et ont eu trois enfants. En mars 2018, Monsieur [I] a demandé le divorce, qui a été autorisé en octobre de la même année. En 2020, il a assigné Madame [P] en divorce. En mai 2024, le juge a prononcé le divorce aux…
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Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés en 2001 et ont eu trois enfants. En mars 2018, Monsieur [I] a demandé le divorce, qui a été autorisé en octobre de la même année. En 2020, il a assigné Madame [P] en divorce. En mars 2022, le juge a fixé la résidence des…
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Monsieur [X] et Madame [Y], mariés en 2008, ont déposé une requête conjointe pour divorce le 30 août 2024, acceptant le principe de la rupture. Lors de l’audience du 17 septembre, aucune mesure provisoire n’a été demandée. Ils ont convenu d’une résidence alternée pour leur enfant, [E], et d’un partage des dépenses liées à son…
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Monsieur [X] et Madame [Y], mariés en 2008, ont déposé une requête conjointe pour divorce le 30 août 2024, acceptant le principe de la rupture. Lors de l’audience du 17 septembre, aucune mesure provisoire n’a été demandée. Ils ont convenu d’une résidence alternée pour leur enfant, [E], avec des modalités précises. Les dépenses liées à…
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Mme [P] [H] et M. [E] [W] [F], mariés en 1992 en Égypte, ont eu quatre enfants. Le 6 juillet 2022, Mme [H] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge en mai 2023, attribuant la jouissance du domicile conjugal à Mme [H] et fixant une contribution pour l’enfant à 150 euros par mois.…
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Mme [R] [G] et M. [K] [V] se sont mariés le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 9]. Leur union a donné naissance à un enfant, [F], né le [Date naissance 5] 2017. M. [K] [V] a demandé le divorce le 23 mars 2023. Le 18 juillet 2023, le juge a attribué la jouissance du…
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Mme [R] [H] et M. [L] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 1999 à [Localité 8]. Leur union a donné naissance à un enfant, [S], en 1998. Après plusieurs tentatives de divorce, Mme [R] a assigné M. [L] en divorce le 26 juin 2024, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Malgré l’assignation, M.…
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Mme [R] [H] et M. [L] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 1999 à [Localité 8]. Leur union a donné naissance à un enfant, [S], en 1998. Après plusieurs tentatives de divorce, Mme [R] a assigné M. [X] en divorce le 26 juin 2024, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le juge a…
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Mme [W] [J] et M. [F] [C] se sont mariés le [Date mariage 5] 1986 à [Localité 12]. De cette union sont nés deux enfants. Le 20 décembre 2023, Mme [W] [J] a assigné M. [F] [C] en divorce. Le 26 mars 2024, le juge a statué sur les mesures provisoires, attribuant la jouissance du…
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Mme [W] [J] et M. [F] [C] se sont mariés le [Date mariage 5] 1986 à [Localité 12]. De cette union sont nés deux enfants. Le 20 décembre 2023, Mme [W] [J] a assigné M. [F] [C] en divorce. Le 26 mars 2024, le juge a statué sur des mesures provisoires, attribuant la jouissance du…
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Monsieur [G] [N], né en 1983 au Maroc, et Madame [V] [M], née en 1995 au Maroc, se sont mariés en 2016. En juin 2024, Madame [V] [M] a assigné Monsieur [G] [N] en divorce pour altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 17 septembre 2024, aucune mesure provisoire n’a été demandée. Le…
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Monsieur [H] [J] [T] et Madame [E] [M] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 au Cap Vert, ayant deux enfants : [C], née le [Date naissance 4] 2005, et [R], né le [Date naissance 1] 2007. Le 14 juin 2022, Monsieur [J] [T] a assigné Madame [S] en divorce. Le juge a…
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Monsieur [H] et Madame [I] [Z] se sont mariés sans contrat en 1997 et ont deux enfants. En juin 2019, Monsieur [H] a engagé une procédure de divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en août. Le divorce a été demandé officiellement en février 2022. Le jugement final, prononcé en mai 2024, a statué sur la…
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Monsieur [I] [W] et Madame [F] [J] se sont mariés en 2005 et ont eu une fille, [M], qui est désormais majeure. En mars 2021, Monsieur [W] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires. En janvier 2023, la cour d’appel a ajusté la pension alimentaire à 1.000 € par mois. En janvier 2024, les…
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Monsieur [I] [W] et Madame [F] [J] se sont mariés en 2005 et ont eu une fille, [M], désormais majeure. En mars 2021, Monsieur [W] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires. En novembre 2022, la résidence de l’enfant a été modifiée, et la pension alimentaire fixée à 1.000 € par mois par la…