Motivation

Mme. [M] [R] et M. [W] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 à [Localité 8], République du Congo. Leur mariage a été transcrit en France le 29 novembre 2001. Le couple a eu deux enfants, [I] et [X]. Le 7 juin 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, accompagnée d’une…

Monsieur [B] [Y] et Madame [N] [I] se sont mariés en Turquie en 1996, sans enfants. Le 23 juin 2022, Monsieur [Y] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance le 7 février 2023 qui a attribué le domicile conjugal à Madame [I] et fixé une pension alimentaire de 80 euros. Le juge a déclaré le…

Madame [V] [I] et Monsieur [W] [D] se sont mariés le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 8], Sénégal, et ont quatre enfants. Le 3 mai 2023, Madame [I] a assigné Monsieur [D] en divorce à Paris. Le juge a autorisé leur séparation et a fixé la résidence des enfants en alternance. Dans ses écritures…

Monsieur [D] [V] et Madame [U] [F] [T] se sont mariés en 1983 au Guatemala. Après une première demande de divorce en 2005, Monsieur [D] [V] a assigné à nouveau Madame [U] [F] [T] en 2023 pour altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 7 juin 2023, aucune demande de mesures provisoires n’a…

Madame [K] [M] et Monsieur [U] [E] se sont mariés en 2003 en Russie, sans contrat de mariage, et ont eu trois enfants. Le 18 septembre 2023, Madame [M] a demandé le divorce devant le tribunal de Paris. Le juge a confirmé sa compétence et a statué sur la résidence séparée des époux, attribuant le…

L’affaire concerne une procédure de saisine obligatoire pour une hospitalisation complète, régie par le Code de la Santé publique. Le 19 novembre 2024, le tribunal, présidé par Guy MAGNIER, a examiné la requête du Directeur du Centre Hospitalier pour prolonger l’hospitalisation de Mme [R] [J]. Après un débat contradictoire, le tribunal a accordé l’aide juridictionnelle…

Madame [U] [S] et Monsieur [G] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 10] (Maurice) sans contrat préalable. Le 8 février 2024, ils ont convenu de mettre fin à leur union. Le 6 mai 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, qui a été prononcé par le juge le…

Madame [U] [S] et Monsieur [G] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 10] (Maurice) sans contrat préalable. Le 8 février 2024, ils ont accepté de rompre leur mariage. Le 6 mai 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, qui a été prononcé par le juge le 20 juin…

Madame [H] [O] et Monsieur [Z] [K] se sont mariés le [Date mariage 6] 2010 à [Localité 9] (92) et ont eu deux enfants, [W] [K] né le [Date naissance 2] 2013 et [D] [K] né le [Date naissance 5] 2017. Le 12 juin 2023, ils ont accepté de divorcer, déposant une requête conjointe le…

Monsieur [V] [D] [G] et Madame [N] [Z] se sont mariés en 2003 et ont eu trois enfants. Le 11 août 2023, Monsieur [G] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a statué le 25 septembre 2023, établissant la résidence des enfants chez leur mère et fixant une contribution de 150…

Monsieur [V] [D] [G] et Madame [N] [Z] se sont mariés en 2003 et ont eu trois enfants. Le 11 août 2023, Monsieur [G] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a constaté la séparation et a fixé la résidence des enfants chez la mère, tout en accordant un droit de…

Mme [C] [V] a donné naissance à [U] le [Date naissance 3] 2009. M. [Z] [I] a reconnu l’enfant en 2017. Après une déclaration conjointe, [U] a pris le nom de [I] [V]. En 2019, Mme [V] et M. [I] se sont mariés. En juillet 2023, Mme [C] [V] a contesté la paternité de M.…

Mme [N] [C] [U], de nationalité congolaise, a donné naissance le [Date naissance 7] 2013 à deux garçons, [K] et [X], reconnus par M. [E] [R] et leur mère. En août et septembre 2023, le procureur a assigné les parents en contestation de paternité, mais la procédure a été déclarée caduque. En novembre et décembre…

M. [X] [G] et Mme [E] [G] ont contesté le refus d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé pour leur fils M. [I] [G], jugé avec un taux d’incapacité inférieur à 50 %. Lors de l’audience, ils ont présenté des avis médicaux soulignant la nécessité d’un accompagnement. En réponse, la [5] a demandé une consultation médicale. Le…