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Séparation conjugale : Équilibre des droits et obligations – Questions / Réponses juridiques
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Mme [O] et M. [D] se sont mariés en Arménie en 2004 et ont eu deux enfants. Le 26 décembre 2022, Mme [O] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge en juin 2023 sur des mesures provisoires. En juin 2024, Mme [O] a demandé le prononcé du divorce et une prestation compensatoire, tandis…
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Conflit matrimonial et séparation sans descendance : Questions / Réponses juridiques
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M. [W] [V] et Mme [D] [L] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 4] sans contrat préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Le 7 août 2024, Mme [D] [L] a assigné M. [W] [V] en divorce, suivi de la constitution de ce dernier le 11 septembre. Le juge a…
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Séparation conjugale : Équilibre des droits et obligations – Questions / Réponses juridiques
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Mme [O] et M. [D] se sont mariés en Arménie en 2004, ayant deux enfants. Le 26 décembre 2022, Mme [O] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge en juin 2023. Ce dernier a attribué à Mme [O] la jouissance du domicile conjugal et fixé une pension alimentaire de 110 € à M.…
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Conflit matrimonial : Questions / Réponses juridiques
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M. [V] [O] et Mme [H] [M] se sont mariés en 2016 et ont un enfant, [T] [O], né en 2012. M. [V] a engagé une procédure de divorce en février 2023, avec une audience prévue en mars. Le juge a statué sur les mesures provisoires en mai 2023. Le divorce a été prononcé sur…
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Conflit matrimonial : Questions / Réponses juridiques
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M. [Z] [H] et Mme [F] [P] se sont mariés en 2011 et ont eu un enfant, [L] [U] [P] – – [H], né en 2007. Mme [F] [P] a engagé une procédure de divorce en novembre 2023, avec une audience d’orientation reportée à avril 2024. Le divorce a été prononcé par le juge Myriam…
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Divorce et obligations parentales : Questions / Réponses juridiques
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Mme [H] et M. [D] se sont mariés en 2001 et ont eu trois enfants. En septembre 2019, Mme [H] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation. Le juge a établi la résidence des enfants chez leur mère et a fixé une contribution mensuelle de 400 € par enfant à l’entretien. En mars…
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Rupture conjugale et obligations parentales post-divorce : Questions / Réponses juridiques
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Madame [A] [N] et Monsieur [I] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003, sous le régime de la séparation de biens. Ils ont deux enfants, [Z] et [V]. Le 16 avril 2021, Madame [A] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de mesures provisoires en septembre 2021. Les époux ont signé une convention…
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Conflit matrimonial et enjeux contractuels – Questions / Réponses juridiques
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M. [J] [K] et Mme [I] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2007 à [Localité 8] avec un contrat de mariage établi par Maître [G] [H]. Le 29 août 2023, l’époux a délivré une assignation, suivie de la constitution d’avocat de Mme [I] [D] le 13 octobre. Après plusieurs étapes judiciaires, le juge…
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Divorce international : exigences procédurales. Questions / Réponses juridiques.
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Madame [T] [V] et Monsieur [L] [I] se sont mariés en 2019 et ont eu un enfant, [W] [I]. Le 1er septembre 2023, Madame [T] [V] a assigné Monsieur [L] [I] en divorce. Après plusieurs audiences, le juge a ordonné la réouverture des débats le 30 avril 2024. Le jugement final, prononçant le divorce, a…
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Responsabilités parentales et enjeux financiers : Questions / Réponses juridiques
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M. [H] [B] et Mme [U] [R] se sont mariés le 8 mai 2004 à [Localité 10] (GIRONDE) et ont eu une fille, [X] [B], le 15 juin 2004. Mme [U] [R] a demandé le divorce le 26 novembre 2019, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en septembre 2020. Les débats ont eu lieu le 6…
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Régime matrimonial : séparation de biens – Questions / Réponses juridiques
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M. [V] [L] et Mme [F] [Y] se sont mariés en 2014 sans contrat, puis ont choisi la séparation de biens en 2020. Ils ont deux enfants, [I] [L] [Y] et [C] [L] [Y]. M. [V] a demandé le divorce en juillet 2023, et le jugement a été prononcé le 6 novembre 2024. L’autorité parentale…
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Conflit matrimonial et séparation sans descendance : Questions / Réponses juridiques
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M. [W] [V] et Mme [D] [L] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 4] (GIRONDE), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Le 7 août 2024, Mme [D] [L] a délivré une assignation pour divorce, suivie de la constitution de M. [W] [V] le 11 septembre. Le…
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Responsabilités parentales et enjeux financiers : Questions / Réponses juridiques
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M. [H] [B] et Mme [U] [R] se sont mariés le [Date mariage 8] 2004 à [Localité 10] (GIRONDE) et ont eu une fille, [X] [B], le [Date naissance 5] 2004. Mme [U] [R] a demandé le divorce le 26 novembre 2019, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en septembre 2020. Le 27 mai 2024, le…
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Dissolution matrimoniale : Questions / Réponses juridiques
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M. [R] [K] et Mme [O] [M] [L] se sont mariés en 2011 sans contrat de mariage, et ont eu un enfant majeur. Mme [O] [M] [L] a engagé une procédure de divorce le 20 décembre 2023, avec une audience prévue pour mars 2024. Le juge a statué sur les mesures provisoires en mai 2024,…
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Adoption simple : enjeux des liens familiaux non traditionnels – Questions / Réponses juridiques
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Mme [L] [E] et M. [U] [I] ont eu deux enfants, [S] en 2005 et [A] en 2010. Mme [O] [D], ancienne concubine de la mère, a joué un rôle actif dans leur vie. Le 9 février 2024, Mme [S] [I]–[E] a consenti à son adoption simple par Mme [O] [D]. Le procureur a donné…
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Séparation matrimoniale : Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] [C] et Mme [X] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 et ont eu trois enfants. Mme [X] a demandé le divorce le 27 janvier 2023, et le jugement a été prononcé le 7 janvier 2025. Le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial, avec une prestation compensatoire de 30 000…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [F] [A] et Madame [O] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 2], sous un contrat de séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [M], né le [Date naissance 6] 2015. Le 9 décembre 2021, Monsieur [F] [A] a assigné Madame [O] [C] en divorce. Une…
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Séparation matrimoniale : Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] [C] et Mme [X] [F] se sont mariés en 2000 et ont eu trois enfants. En janvier 2023, Mme [X] a demandé le divorce, qui a été prononcé le 7 janvier 2025. L’autorité parentale sera exercée conjointement, avec une résidence alternée pour les enfants. M. [Y] devra verser 200 € par mois pour…
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Conflits familiaux : Questions / Réponses juridiques
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M. [Z] [K] et Mme [S] [J] se sont mariés en 2020 et ont eu un enfant, [E] [K], en 2022. Mme [S] a demandé le divorce en décembre 2023, avec une audience prévue en février 2024. Le divorce a été prononcé en janvier 2025, attribuant à Mme [S] le droit au bail du domicile…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [F] [A] et Madame [O] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 2], sous un contrat de séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [M], [J], [W], [Z] [A], né le [Date naissance 6] 2015. Le 9 décembre 2021, Monsieur [F] a assigné Madame [O] en…
