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Adoption simple : enjeux et implications juridiques
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Monsieur [Y], né en 1981 à [Localité 7], réside à [Localité 6]. Il a déposé une demande d’adoption simple pour Madame [N], née en 2004 à [Localité 8], partageant la même adresse. La requête a été examinée le 21 novembre 2024, en présence du Procureur de la République. Le tribunal a prononcé l’adoption simple, entraînant…
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Conflit sur les conséquences d’une dissolution matrimoniale et l’usage du nom.
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Madame [P] [F] et Monsieur [I] [E] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 en Inde, sans contrat de mariage, et n’ont pas eu d’enfants. Le 2 novembre 2023, Madame a demandé le divorce au juge aux affaires familiales de Nanterre, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience du 2 avril 2024,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/02251
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Contexte du mariage Madame [L] [C] et Monsieur [F] [M] se sont mariés le [Date mariage 10] 2007 à [Localité 11] (77) sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [X] [M] (2004), [I] [M] (2006), [G] [M] (2010) et [W] [M] (2017), dont la filiation est établie à l’égard des…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 24/01895
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Contexte de la procédure Les dossiers ont été déposés au greffe par les avocats des parties conformément à l’article 799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Le Juge aux Affaires Familiales a statué par mise à disposition, en premier ressort et par jugement contradictoire. Acceptation du principe de divorce Les époux, par un acte…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 23/09843
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Mariage et enfants Madame [N] [G] et Monsieur [J] [O] se sont mariés le [Date mariage 7] 2008 à [Localité 10] (Mali) sans contrat de mariage, choisissant le régime légal malien. De cette union sont nés deux enfants : [X] [O], née le [Date naissance 6] 2010, et [W] [O], né le [Date naissance 5]…
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Conséquences juridiques de la séparation dans un cadre matrimonial sans enfants
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Monsieur [B] [I] et Monsieur [Z] [F] se sont mariés le [Date mariage 1] 2017, sous le régime de la séparation de biens. Le 6 janvier 2023, Monsieur [I] a assigné Monsieur [F] en divorce. Lors de l’audience du 7 février, Monsieur [F] n’a pas comparu. Le 7 mars, le juge a attribué à Monsieur…
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Conflit d’intérêts et protection des droits individuels dans un contexte judiciaire.
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Monsieur [F], né en 1981, est le requérant dans cette affaire d’adoption simple concernant Monsieur [R], né en 2002. Le tribunal a examiné la demande le 21 novembre 2024 et a statué en faveur de l’adoption. La décision, prononcée publiquement, stipule que Monsieur [R] portera désormais le nom de [R]-[P]. L’adoption prendra effet le 7…
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Conflit familial et enjeux de l’autorité parentale dans un contexte de séparation.
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Madame [B] et Monsieur [L] se sont mariés en 2017, donnant naissance à leur enfant [W] en 2019. En avril 2022, une ordonnance de protection a été émise contre Monsieur [L], interdisant tout contact avec Madame [B] et [W]. En juillet 2023, Madame [B] a demandé le divorce, sans avocat pour Monsieur [L]. En décembre…
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Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 23/00287
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Mariage et enfants Monsieur [R] [Z] et Madame [L] [G] se sont mariés le [Date mariage 6] 2008 à [Localité 11] (37) sans contrat préalable. De cette union, trois enfants sont nés : [O] [Z] en 2009, [U] [Z] en 2012, et [B] [Z] en 2017, tous à [Localité 13] (37). Procédure de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/07058
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Identité des Parties Le requérant, Monsieur [Y], [R], [T], [L] [Z], est né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] dans les Hauts-de-Seine. Il réside à [Localité 6]. L’autre partie, Madame [N], [O] [S], est née le [Date naissance 4] 2004 à [Localité 8] dans les Yvelines, et partage également la même adresse. Procédure…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 23/09197
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Contexte du mariage Madame [P] [F] et Monsieur [I] [E] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 11] (INDE) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 2 novembre 2023, Madame [P] [F] a saisi le juge aux affaires familiales de Nanterre pour demander…
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Conflit matrimonial et enjeux de représentation légale à l’international
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Madame [S] [G] et Monsieur [W] [L] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 11]. Un enfant, [Z] [G] [L], est né de cette union. Le 11 décembre 2023, Madame [G] a assigné Monsieur [L] en divorce, et l’audience d’orientation a eu lieu le 27 février 2024. Le jugement rendu le 4…
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Équilibre des droits parentaux et obligations financières dans le cadre d’une séparation conjugale
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Monsieur [O] [H] et Madame [R] [A] se sont mariés en 1994 et ont eu sept enfants. Suite à la demande de divorce de Madame [A], une ordonnance de non-conciliation a été rendue en avril 2021, fixant une pension alimentaire et attribuant la résidence des enfants au père. Après un appel de Monsieur [H], l’accord…
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Compétence juridictionnelle et application des lois dans le cadre d’une dissolution matrimoniale.
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Madame [E] [V] et Monsieur [U] [Z] se sont mariés le [Date mariage 5] 2015 en Tunisie, et ont eu une fille, [K] [Z], née le [Date naissance 4] 2016. Le 14 février 2024, Madame [V] a assigné son époux en divorce devant le tribunal de Paris. Lors de l’audience du 04 mars 2024, aucune…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/32544
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Mariage et contrat de mariage Monsieur [B] [I] et Monsieur [Z] [F] se sont mariés le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 5]. Leur union a été précédée d’un contrat de mariage établi le 9 mai 2017 par Maître [N], notaire à [Localité 9], sous le régime de la séparation de biens. Aucun enfant n’est…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/07057
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Parties Impliquées Le requérant de cette affaire est Monsieur [F], [N], [U], [T] [P], né en 1981 à [Localité 7] dans les Hauts-de-Seine. L’autre partie est Monsieur [R], [V], [K] [J], né en 2002 à [Localité 8] dans les Yvelines. Le Procureur de la République, représenté par Madame Pauline LEFEVRE, intervient également dans cette affaire.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/37489
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Contexte du mariage Madame [X] [B] et Monsieur [Y] [L] se sont mariés le [Date mariage 2] 2017 à [Localité 9] (75), sans contrat de mariage préalable. De cette union est née [W] [L] le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 9] (75). Ordonnance de protection Le 20 avril 2022, le juge aux affaires familiales…
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Conséquences juridiques d’une dissolution matrimoniale sans contrat préalable
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Mme [F] et M. [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 7] sans contrat. Le 28 décembre 2020, Mme [F] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation le 30 juin 2021. Le 20 décembre 2023, elle a assigné M. [J] pour prononcer le divorce, demandant que les effets soient…
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Conflit matrimonial et enjeux de la parentalité partagée
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Madame [H] et Monsieur [L] se sont mariés en 1994 en Algérie et ont trois enfants. En novembre 2020, Madame [H] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en octobre 2021. Monsieur [L] a ensuite assigné Madame [H] en divorce en août 2023. Le juge a prononcé le divorce, fixant la date d’effet…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale complexe
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Monsieur [F] [O] et Madame [K] [P] se sont mariés en Russie en 2003, sans contrat de mariage, et ont eu cinq enfants. Le 2 mai 2023, Monsieur [F] [O] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le tribunal a rendu une ordonnance le 5 décembre 2023, attribuant la jouissance du domicile…
