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Madame [M] [P], de nationalité marocaine, et Monsieur [H] [Z], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 au Maroc. Le 16 février 2023, Madame [M] a assigné Monsieur [H] en divorce. Le 13 septembre 2023, le juge a statué sur les mesures provisoires, attribuant à Madame [M] la jouissance du logement…
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Madame [P] [F] et Monsieur [I] [E] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 en Inde, sans contrat de mariage. Le 2 novembre 2023, Madame a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience du 2 avril 2024, les deux parties ont renoncé à des mesures provisoires. Madame a sollicité…
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Contexte du mariage Mme [F] et M. [J] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 7] (94), sans établir de contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à des enfants. Demande de divorce Le 28 décembre 2020, Mme [F] a déposé une requête auprès du…
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Contexte du mariage Madame [M] [H] et Monsieur [N] [L] se sont mariés le [Date mariage 3] 1994 en Algérie. Leur mariage a été transcrit au consulat général de France en 1997. Ils ont trois enfants : [J] [L], [K] [L], et [R] [L]. Procédure de divorce Madame [H] a introduit une instance en divorce…
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Mariage et enfants Monsieur [F] [O] et Madame [K] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003 en Russie, sans contrat de mariage. De cette union, cinq enfants sont nés, dont trois sont encore mineurs. Procédure de divorce Le 2 mai 2023, Monsieur [F] [O] a assigné Madame [K] [P] en divorce pour altération…
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Monsieur [M], né en 1967, a sollicité l’adoption simple de Madame [J], née en 1991, par l’intermédiaire de son avocat, Me Stéphanie SINGER. La requête, déposée le 18 juin 2024, a été examinée le 21 novembre 2024, avec un avis du Ministère Public. Le tribunal a prononcé l’adoption, permettant à Madame [J] de porter le…
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Madame [C] et Monsieur [Z] se sont mariés en 2007 et ont eu trois enfants. En 2017, une ordonnance de protection a été émise en faveur de Madame [C], lui attribuant le domicile conjugal et la résidence des enfants. Malgré une demande de divorce pour faute en 2019, celle-ci a été déboutée. En 2021, une…
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Madame [M] [P], de nationalité marocaine, et Monsieur [H] [Z], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 au Maroc. Le 16 février 2023, Madame [M] [P] a assigné Monsieur [H] [Z] en divorce. Le 13 septembre 2023, le juge a statué sur les mesures provisoires, attribuant à Madame [M] [P] la…
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Contexte du mariage Madame [M] [B] et Monsieur [G] [E] se sont mariés le [Date mariage 1] 2009 en Russie. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Monsieur [E] a assigné Madame [B] en divorce par acte d’huissier le 25 janvier 2023, sans préciser le fondement de sa demande. Madame [B]…
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Contexte du mariage Madame [M] [P], de nationalité marocaine, et Monsieur [H] [Z], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 au Maroc, sans contrat de mariage. L’acte de mariage a été transcrit en France le 25 mai 2018. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 16 février…
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Contexte du mariage Madame [P] [F] et Monsieur [I] [E] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 11] (INDE) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 2 novembre 2023, Madame [P] [F] a saisi le juge aux affaires familiales de Nanterre pour demander…
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Monsieur [X] [H] et Madame [D] [Z] se sont mariés en 2006 en Allemagne, sans contrat de mariage. Leur enfant, [J], est né en 2007. Après la demande de divorce de Monsieur [H] en 2020, le juge a attribué la jouissance du domicile à Madame [D] et fixé une pension alimentaire. En septembre 2021, la…
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Madame [W] [O] et Monsieur [N] [H] se sont mariés en 2011 en Inde, sans préciser la loi applicable. En décembre 2021, Madame [W] a demandé le divorce, qui a été prononcé pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a établi des mesures provisoires, attribuant le domicile conjugal à Madame [W] et la résidence…
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Mme [Y] et M. [B] se sont mariés en 2019 et ont eu trois enfants. Le 25 janvier 2024, Mme [Y] a demandé le divorce, accepté par les deux époux. Le juge a pris des mesures provisoires, attribuant la résidence des enfants à Mme [Y] et fixant une contribution de 100 € par enfant. Dans…
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Parties Impliquées Le requérant, Monsieur [M], [R], [F] [I], né en 1967 à [Localité 9] en Seine-et-Marne, est représenté par son avocat, Me Stéphanie SINGER, du barreau des Hauts-de-Seine. L’autre partie, Madame [J], [B], [U] [Y], est née en 1991 à [Localité 7] dans les Hauts-de-Seine. Demande d’Adoption Monsieur [M] a déposé une requête le…
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Contexte du mariage Madame [G] [C] et Monsieur [H] [Z] se sont mariés le [Date mariage 3] 2007 à [Localité 18], sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [E] [Z] (né en 2008), [D] [Z] (née en 2011) et [Y] [Z] (née en 2014), tous nés à [Localité 18]. Ordonnance de protection…
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Contexte du mariage Madame [M] [P], de nationalité marocaine, et Monsieur [H] [Z], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 au Maroc, sans contrat de mariage. L’acte de mariage a été transcrit en France le 25 mai 2018. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 16 février…
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Mme [M] et M. [W] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 8]. En octobre 2023, Mme [M] a engagé une procédure de divorce. Le juge a attribué à M. [W] la jouissance du domicile conjugal. Dans ses conclusions de mai 2024, Mme [M] a demandé le divorce, fixant la date des…
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Madame [F] [A] et Monsieur [B] [D] se sont mariés en 2014 et ont eu quatre enfants. Le 30 mai 2024, Madame [F] [A] a demandé le divorce. Lors de l’audience du 20 juin 2024, les parties ont accepté le principe de la rupture. Le juge a prononcé le divorce, attribuant à Madame [F] [A]…
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Madame [C] et Monsieur [Z] se sont mariés en 2007 et ont eu trois enfants. En 2017, une ordonnance de protection a été émise en faveur de Madame [C], interdisant à Monsieur [Z] de la contacter. Les décisions judiciaires suivantes ont confirmé la jouissance du domicile conjugal par Madame [C] et établi des droits de…