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Divorce et conséquences : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [O] et Madame [B] [N], mariés en 1991, ont trois enfants majeurs. Le 6 avril 2022, Monsieur [G] a assigné Madame [B] en divorce. Lors de l’audience du 7 juin 2022, le juge a constaté leur séparation et a pris des décisions provisoires. Le divorce a été prononcé le 10 janvier 2025 pour…
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Conflit matrimonial et parentalité partagée : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [K] [W] et Madame [D] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 8]. De cette union est né un enfant, [F] [W], le [Date naissance 2] 2022. Le 24 octobre 2023, Monsieur [K] [W] a assigné Madame [D] [B] en divorce. Le 10 janvier 2025, le tribunal a prononcé le…
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Séparation et garde des enfants : Questions / Réponses juridiques
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Madame [V] [D] et Monsieur [Z] [O] se sont mariés le [Date mariage 6] 2015 et ont deux enfants. Le 6 septembre 2023, Madame [V] [D] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a établi un régime de résidence alternée pour les enfants. Dans ses conclusions, Madame [V] a demandé le…
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Confidentialité des débats – Questions / Réponses juridiques
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Le Juge aux Affaires Familiales a statué par jugement contradictoire, acceptant la rupture du mariage entre Madame [E] [P] [Z] et Monsieur [G] [K] [V] [L]. Les époux ont signé un acte le 26 septembre 2024, sans tenir compte des faits à l’origine de cette décision. Le divorce a été prononcé selon l’article 233 du…
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Divorce et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [N] et Madame [D] [C] se sont mariés en 2008 en Tunisie, sans contrat de mariage, et ont eu deux enfants. Le 12 février 2024, Monsieur [N] a demandé le divorce, suivi par Madame [C] en juin. Le juge a rendu une ordonnance le 4 avril 2024, attribuant la jouissance du domicile à…
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Rupture conjugale et enjeux parentaux : Questions / Réponses juridiques
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Madame [T] [V] et Monsieur [S] [H] se sont mariés en 2012 et ont eu trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [V] a déposé une demande de divorce, acceptée par les deux parties. Le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à Madame [V] et a établi une résidence alternée pour les enfants.…
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Union matrimoniale et divorce : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] et Madame [R]-[D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2009 à [Localité 9] (Togo) sans contrat de mariage. Leur union a été retranscrite en France le 23 septembre 2009. Le 31 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, sans mesures provisoires. La procédure a été clôturée le 7 novembre…
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Conflit familial et autorité parentale – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [E] et Madame [D] [W] se sont mariés en 2014 et ont deux enfants. En décembre 2023, Monsieur [H] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires. Le juge a attribué la jouissance du domicile à Madame [D] et a fixé la résidence des enfants chez elle, avec un droit de visite pour…
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Protection et autorité parentale : enjeux d’une séparation conflictuelle – Questions / Réponses juridiques
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Madame [F] [A] et Monsieur [B] [H] se sont mariés en 2006 et ont eu trois enfants. En mai 2022, un juge a délivré une ordonnance de protection à Madame [F] [A], interdisant à Monsieur [B] [H] de la contacter. Suite à une demande de divorce en novembre 2022, le juge a statué sur des…
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Dissolution d’une union sans contrat et droits parentaux : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] et Madame [T] se sont mariés en 2016 et ont eu deux enfants, [M] et [O]. En décembre 2020, Madame [T] a engagé une procédure de divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en décembre 2021. Le tribunal a prononcé le divorce en tenant compte de la loi marocaine et a attribué l’autorité parentale…
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Dissolution d’une union et droits parentaux – Questions / Réponses juridiques
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Madame [R] [V] et Monsieur [Y] [I] se sont mariés en 1994 et ont eu trois enfants. En octobre 2023, Monsieur [Y] [I] a engagé une procédure de divorce. Le 20 mars 2024, le juge a statué sur les mesures provisoires, confirmant la résidence séparée des époux depuis 2020 et attribuant la jouissance des véhicules.…
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Dissolution matrimoniale internationale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [D] [V] et Monsieur [O] [K] se sont mariés en Algérie en 2011 et ont eu deux enfants. Le 29 mars 2023, Madame [D] [V] a demandé le divorce. Lors de l’audience du 6 juin 2023, le juge a statué sur la compétence française et l’autorité parentale. Le 4 juillet, il a attribué à…
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Conflit matrimonial : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [F] et Madame [S] [O] se sont mariés en 1982 en Algérie et ont eu quatre enfants. Le 12 septembre 2022, Madame [O] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à Madame [O] et a déclaré la loi française applicable. Dans ses…
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Séparation conjugale complexe : Questions / Réponses juridiques
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Madame [M] [P] et Monsieur [U] [G] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2017 en Côte d’Ivoire. De cette union est né un enfant, [F] [G], en 2018. Le 14 juin 2022, Madame [P] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le 17 avril 2023, le juge a établi la compétence…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [U] [T] et Madame [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 5] sans contrat de mariage. Le 21 novembre 2019, Monsieur [U] [T] a déposé une requête en divorce. Après une ordonnance de non-conciliation, il a assigné Madame [R] [G] en divorce le 15 décembre 2022. Dans ses conclusions…
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Droits et obligations conjugaux en cas de rupture. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [F] et Madame [M] [G] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 en Côte d’Ivoire. Le 1er septembre 2022, Monsieur [T] a assigné Madame [M] en divorce. L’audience d’orientation a eu lieu le 15 mai 2023, sans mesures provisoires. Dans ses conclusions du 31 octobre 2023, Madame [M] a demandé le divorce…
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Adoption simple : enjeux et procédures – Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné, le 09 janvier 2025, une requête en adoption simple présentée par Madame le Procureur de la République. Le jugement a été rendu sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile. Le Tribunal a prononcé l’adoption simple de [T], [U] [R], née le [Date naissance 2]…
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Rupture matrimoniale et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [H] [L] et Monsieur [B] [R] se sont mariés au Sénégal en 2019, ayant un enfant, [H] [R]. En juillet 2022, un juge a statué sur l’autorité parentale, fixant la résidence de l’enfant chez la mère. En mai 2023, Madame [H] [L] a demandé le divorce, accepté par le juge en novembre 2023. Les…
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Dissolution matrimoniale et intérêts parentaux : Questions / Réponses juridiques
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Mme [Z] [G] et M. [N] [K] se sont mariés en 2016 en Algérie, sans contrat de mariage, et ont eu un enfant, [V], en 2020. Le 29 juin 2021, un juge a rendu une ordonnance de non-conciliation, déclarant la compétence des juridictions françaises pour le divorce. En décembre 2023, Mme [Z] [G] a demandé…
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Dissolution d’une union et droits parentaux – Questions / Réponses juridiques
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Madame [R] [V] et Monsieur [Y] [I] se sont mariés en 1994 et ont eu trois enfants. En octobre 2023, Monsieur [Y] [I] a demandé le divorce, entraînant plusieurs audiences. Le 20 mars 2024, le juge a statué sur les mesures provisoires, confirmant la résidence séparée des époux et attribuant la garde de l’enfant mineur…
