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Madame [V] [I] et Monsieur [W] [D] se sont mariés le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 8], Sénégal, et ont quatre enfants. Le 3 mai 2023, Madame [I] a assigné Monsieur [D] en divorce à Paris. Le juge a autorisé leur séparation et a fixé la résidence des enfants en alternance. Dans ses écritures…
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Monsieur [Y] et Madame [I] se sont mariés en Turquie en 1996, sans enfants. Le 23 juin 2022, Monsieur [Y] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance sur les mesures provisoires en février 2023. Le juge a attribué le domicile conjugal à Madame [I] et fixé une pension alimentaire de 80 euros par mois. Après…
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Monsieur [S] [D] et madame [K] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2021 à [Localité 8] (MAROC), sans contrat de mariage. Le 24 juillet 2024, madame [K] a assigné monsieur [S] en divorce, confirmant sa demande lors de l’audience du 14 octobre 2024. Le juge a prononcé le divorce le 21 novembre 2024…
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Contexte du mariage Madame [N] [I] et Monsieur [G] [T] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 5], sans avoir établi de contrat de mariage préalable. Enfant sous kafala Le couple a pris en charge un enfant, [D] [R], née le [Date naissance 3] 2014 à [Localité…
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Mariage et Enfant Monsieur [E] [I] et Madame [Z] [S] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [N] [I], le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 9] (37). Procédure de Divorce Le 9 août 2023, Madame [S] a assigné Monsieur [I]…
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Madame [L] [C] et Monsieur [F] [M] se sont mariés le [Date mariage 10] 2007 à [Localité 11]. De cette union, quatre enfants sont nés. Le 13 mai 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, sans aborder les raisons de leur séparation. Lors de l’audience, ils ont convenu de l’exercice conjoint de l’autorité…
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Le 21 novembre 2024, le Juge aux Affaires Familiales a prononcé le divorce des époux, acceptant leur rupture sans tenir compte des faits à l’origine de cette décision. Le jugement ordonne la mention du divorce sur l’acte de mariage et les actes de naissance des époux. La date d’effet patrimonial est fixée au 26 février…
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Madame [N] [G] et Monsieur [J] [O] se sont mariés en 2008 au Mali, sans contrat de mariage, et ont eu deux enfants. En septembre 2020, Madame [N] [G] a demandé le divorce, invoquant l’article 251 du Code civil. Le jugement, rendu le 21 novembre 2024, a prononcé le divorce pour altération définitive du lien…
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Contexte du mariage Madame [V] [W] et Monsieur [E] [F] [B] se sont mariés le [Date mariage 5] 2013 à [Localité 15], [Localité 18] (Mauritanie), sans contrat de mariage. Leur union a été transcrite sur les registres de l’Ambassade de France à [Localité 18] le 30 janvier 2014. Ils ont deux enfants : [O] [B],…
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Contexte du mariage Madame [D] [C] et Monsieur [O] [S] se sont mariés le [Date mariage 6] 1982 à [Localité 7] (75) sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants, aujourd’hui majeurs : [V] [S], [G] [S], et [K] [S]. Ordonnance de non-conciliation Le 19 février 2019, le juge aux affaires familiales a autorisé…
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Contexte de la procédure Les dossiers ont été déposés au greffe par les avocats des parties conformément à l’article 799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Le Juge aux Affaires Familiales a statué par mise à disposition, en premier ressort et par jugement contradictoire. Acceptation du principe de divorce Les époux, par un acte…
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Contexte de l’affaire Après une mise en demeure datée du 5 février 2024, FRANCE TRAVAIL a notifié une contrainte à Monsieur [W] [R] [G] le 22 avril 2024, pour un montant de 5062,36€, correspondant à des prestations indûment perçues entre le 7 novembre 2019 et le 29 juin 2020. La notification a été effectuée par…
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Monsieur [R] [Z] et Madame [L] [G] se sont mariés le [Date mariage 6] 2008 à [Localité 11] (37) et ont eu trois enfants : [O] [Z] (2009), [U] [Z] (2012) et [B] [Z] (2017). Le 4 janvier 2023, Madame [G] a assigné Monsieur [Z] en divorce. Le Juge aux Affaires Familiales a établi des…
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Monsieur [Y], né en 1981 à [Localité 7], réside à [Localité 6]. Il a déposé une demande d’adoption simple pour Madame [N], née en 2004 à [Localité 8], partageant la même adresse. La requête a été examinée le 21 novembre 2024, en présence du Procureur de la République. Le tribunal a prononcé l’adoption simple, entraînant…
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Madame [P] [F] et Monsieur [I] [E] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 en Inde, sans contrat de mariage, et n’ont pas eu d’enfants. Le 2 novembre 2023, Madame a demandé le divorce au juge aux affaires familiales de Nanterre, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience du 2 avril 2024,…
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Contexte du mariage Madame [L] [C] et Monsieur [F] [M] se sont mariés le [Date mariage 10] 2007 à [Localité 11] (77) sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [X] [M] (2004), [I] [M] (2006), [G] [M] (2010) et [W] [M] (2017), dont la filiation est établie à l’égard des…
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Contexte de la procédure Les dossiers ont été déposés au greffe par les avocats des parties conformément à l’article 799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Le Juge aux Affaires Familiales a statué par mise à disposition, en premier ressort et par jugement contradictoire. Acceptation du principe de divorce Les époux, par un acte…
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Mariage et enfants Madame [N] [G] et Monsieur [J] [O] se sont mariés le [Date mariage 7] 2008 à [Localité 10] (Mali) sans contrat de mariage, choisissant le régime légal malien. De cette union sont nés deux enfants : [X] [O], née le [Date naissance 6] 2010, et [W] [O], né le [Date naissance 5]…
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Monsieur [B] [I] et Monsieur [Z] [F] se sont mariés le [Date mariage 1] 2017, sous le régime de la séparation de biens. Le 6 janvier 2023, Monsieur [I] a assigné Monsieur [F] en divorce. Lors de l’audience du 7 février, Monsieur [F] n’a pas comparu. Le 7 mars, le juge a attribué à Monsieur…
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Monsieur [F], né en 1981, est le requérant dans cette affaire d’adoption simple concernant Monsieur [R], né en 2002. Le tribunal a examiné la demande le 21 novembre 2024 et a statué en faveur de l’adoption. La décision, prononcée publiquement, stipule que Monsieur [R] portera désormais le nom de [R]-[P]. L’adoption prendra effet le 7…