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Motifs d’une decision de justice
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Motifs d’une decision de justice : Les motifs d’une décision de justice constituent l’ensemble des raisons de fait et de droit qui justifient la solution adoptée par le juge dans une affaire donnée. Ils sont essentiels pour comprendre la logique et la légalité de la décision rendue. Voici une définition juridique des motifs d’une décision…
