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Mise à pied conservatoire : Définition juridique
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La mise à pied conservatoire ou à titre conservatoire, à effet immédiat, qui vise à écarter le salarié de son poste de travail le temps qu’il soit statué définitivement sur son cas, ne constitue pas une sanction disciplinaire. Le prononcé d’une mise à pied conservatoire ne relève pas des règles fixées par les articles L.…
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Mise à pied conservatoire
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Mise à pied conservatoire : Suspension provisoire du salarié pendant une enquête disciplinaire
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Mise à pied conservatoire
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Mise à pied conservatoire : 1. Qu’est-ce qu’une suspension de contrat de travail ? La suspension du contrat de travail est une interruption temporaire des obligations réciproques de l’employeur et du salarié. Selon l’article L1226-1 du Code du travail, cette suspension peut être due à diverses raisons telles que la maladie, l’accident du travail, ou…
