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Compétence et mesures provisoires dans un contexte matrimonial international
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Madame [W] [C] et Monsieur [S] [O].[Z].[K] se sont mariés le [Date mariage 4] 2022 au Maroc. Le 6 décembre 2023, Madame [W] [C] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a rendu une ordonnance le 7 février 2024, déclarant la compétence du juge français et attribuant à Madame [W] [C]…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 15 janvier 2025, RG n° 24/00660
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Mariage et demande de divorce Monsieur [C] [O] et Monsieur [W] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 6] sans contrat de mariage. Le 26 mars 2024, Monsieur [C] [O] a saisi le juge aux affaires familiales d’une demande en divorce, sans préciser le fondement de sa demande. Audience et mesures…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux de résidence et de soutien financier
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Madame [P] [I] et Monsieur [T] [M] se sont mariés en 1984 en Algérie, sans contrat de mariage, et ont eu quatre enfants. Le 20 décembre 2021, Madame [P] [I] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a rendu une ordonnance le 1er juin 2022, attribuant à l’épouse la jouissance du…
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Compétence et mesures provisoires dans un contexte matrimonial international
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Madame [W] [C], de nationalité française, et Monsieur [S] [O].[Z].[K], de nationalité marocaine, se sont mariés le [Date mariage 4] 2022 au Maroc. Le 6 décembre 2023, Madame [W] [C] a assigné son conjoint en divorce. Le juge a rendu une ordonnance le 7 février 2024, déclarant la compétence du juge français et attribuant à…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux de la résidence et de la contribution parentale
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Mme [V] [Y] [J] et M. [S] [D] se sont mariés en 2008 en Algérie, sans contrat. Deux enfants, [P] [D] et [M] [D], sont nés en 2015. Le 28 juin 2023, Mme [V] a demandé le divorce. Le 20 décembre 2023, le juge a constaté la résidence séparée des époux et établi des mesures…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux de la jouissance du domicile conjugal et des obligations financières.
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Monsieur [C] [O] et Monsieur [W] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 6]. Le 26 mars 2024, Monsieur [C] [O] a demandé le divorce. L’audience d’orientation a eu lieu le 3 juillet 2024, où des mesures provisoires ont été établies. Les parties ont convenu du principe du divorce, des effets…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux de la résidence et de la contribution parentale
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Mme [V] [Y] [J] et M. [S] [D] se sont mariés en 2008 en Algérie, sans contrat. Le 28 juin 2023, Mme [V] a demandé le divorce. Le 20 décembre 2023, le juge a constaté la résidence séparée des époux et a établi des mesures provisoires. Il a confirmé l’autorité parentale conjointe sur leurs deux…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux et désaccords entre époux
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Monsieur [S] [X] et Madame [D] [L] se sont mariés le [Date mariage 2] 1988, adoptant le régime de la communauté universelle. Leur union a donné naissance à un enfant, [X] [R], en 1990. Le 1er juin 2023, Monsieur [S] [X] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience, les…
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Divorce et mesures provisoires : attribution du domicile conjugal et devoir de secours
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Monsieur [C] [O] et Monsieur [W] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 6]. Le 26 mars 2024, Monsieur [C] [O] a demandé le divorce. L’audience d’orientation a eu lieu le 3 juillet 2024, où des mesures provisoires ont été prises. Le 18 juillet, le juge a attribué à Monsieur [W]…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 15 janvier 2025, RG n° 23/06749
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Contexte du mariage Madame [W] [C], de nationalité française, et Monsieur [S] [O].[Z].[K], de nationalité marocaine, se sont mariés le [Date mariage 4] 2022 à [Localité 10] au Maroc. Ce mariage a été transcrit sur les registres de l’état civil du Ministère des affaires étrangères le 5 avril 2023. Aucun enfant n’est issu de cette…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 15 janvier 2025, RG n° 21/02430
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Mariage et enfants Madame [P] [I] et Monsieur [T] [M] se sont mariés le [Date mariage 2] 1984 à [Localité 10] (ALGÉRIE) sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [M] [U] en 1985, [M] [D] en 1989, [M] [X] en 1993, et [M] [L] en 2006. Demande de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 15 janvier 2025, RG n° 23/06749
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Contexte du mariage Madame [W] [C], de nationalité française, et Monsieur [S] [O].[Z].[K], de nationalité marocaine, se sont mariés le [Date mariage 4] 2022 à [Localité 10] au Maroc. Ce mariage a été transcrit sur les registres de l’état civil du Ministère des affaires étrangères le 5 avril 2023. Aucun enfant n’est issu de cette…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 15 janvier 2025, RG n° 23/05546
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Contexte du mariage Mme [V] [Y] [J] et M. [S] [D] se sont mariés le [Date mariage 5] 2008 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [P] [D] et [M] [D], en 2015. Demande de divorce Le 28 juin 2023, Mme [V] [Y] [J] a déposé une demande de…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 15 janvier 2025, RG n° 24/00660
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Mariage et demande de divorce Monsieur [C] [O] et Monsieur [W] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 6] sans avoir établi de contrat de mariage. Le 26 mars 2024, Monsieur [C] [O] a introduit une demande de divorce auprès du juge aux affaires familiales, sans préciser le fondement de sa…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 15 janvier 2025, RG n° 23/05546
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Contexte du mariage Mme [V] [Y] [J] et M. [S] [D] se sont mariés le [Date mariage 5] 2008 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [P] [D] et [M] [D], en 2015. Demande de divorce Le 28 juin 2023, Mme [V] [Y] [J] a déposé une demande de…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 15 janvier 2025, RG n° 23/01128
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Mariage et contexte familial Monsieur [S] [X] et Madame [D] [L] se sont mariés le [Date mariage 2] 1988 à [Localité 8] avec un contrat de mariage établi le 26 mai 1988, adoptant le régime de la communauté universelle. De cette union est né un enfant, [X] [R], le [Date naissance 1] 1990 à [Localité…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 14 janvier 2025, RG n° 22/03637
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Mariage et séparation Monsieur [W] [N] et Madame [M] [S], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2001 à [Localité 7], sans contrat préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Madame [M] [S] a assigné Monsieur [W] [N] en divorce par assignation délivrée le 21 décembre…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux patrimoniaux et droits des époux
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Monsieur [W] [N] et Madame [M] [S], mariés en 2001, ont engagé une procédure de divorce en décembre 2022. Le juge a constaté leur séparation et a établi des mesures provisoires en mars 2023, attribuant à Monsieur [W] [N] la jouissance d’un véhicule et d’un bien immobilier, tout en lui imposant le paiement d’une pension…
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Équilibre des droits parentaux et gestion des biens dans le cadre d’une séparation conjugale
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Madame [E] [G] et Monsieur [O] [G] se sont mariés en 2012 au Maroc et ont eu une fille, [L] [G], en 2017. En septembre 2022, Madame [E] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a statué en mai 2024, prononçant le divorce et confirmant l’exercice commun de l’autorité parentale,…
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Rupture conjugale et dispositions relatives à la garde des enfants : enjeux et décisions provisoires
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Monsieur [Y] [G] et Madame [E] [C] se sont mariés en 2014 et ont eu deux enfants. En mai 2023, Monsieur [Y] [G] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Lors de l’audience de novembre 2023, les parties ont convenu de la rupture sans discuter des raisons. En janvier 2024, le juge a…
