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Divorce : enjeux de résidence et contribution parentale : Questions / Réponses juridiques
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Mme [V] [Y] [J] et M. [S] [D] se sont mariés en 2008 en Algérie, sans contrat. Le 28 juin 2023, Mme [V] a demandé le divorce. Le 20 décembre 2023, le juge a constaté la résidence séparée des époux et a établi des mesures provisoires. Il a confirmé l’autorité parentale conjointe sur leurs deux…
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Divorce : enjeux et désaccords entre époux : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [S] [X] et Madame [D] [L] se sont mariés le [Date mariage 2] 1988, adoptant le régime de la communauté universelle. Leur union a donné naissance à un enfant, [X] [R], en 1990. Le 1er juin 2023, Monsieur [S] [X] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience, les…
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Divorce : domicile conjugal et devoir de secours : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [O] et Monsieur [W] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 6]. Le 26 mars 2024, Monsieur [C] [O] a demandé le divorce. L’audience d’orientation a eu lieu le 3 juillet 2024, où des mesures provisoires ont été prises. Le 18 juillet, le juge a attribué à Monsieur [W]…
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Divorce : enjeux de la résidence et de la contribution parentale : Questions / Réponses juridiques
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Mme [V] [Y] [J] et M. [S] [D] se sont mariés en 2008 en Algérie, sans contrat. Deux enfants, [P] [D] et [M] [D], sont nés en 2015. Le 28 juin 2023, Mme [V] a demandé le divorce. Le 20 décembre 2023, le juge a constaté la résidence séparée des époux et établi des mesures…
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Divorce et mesures provisoires : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [O] et Monsieur [W] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 6]. Le 26 mars 2024, Monsieur [C] [O] a demandé le divorce. L’audience d’orientation a eu lieu le 3 juillet 2024, où des mesures provisoires ont été établies. Les parties ont convenu du principe du divorce, des effets…
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Divorce : enjeux de résidence et soutien financier : Questions / Réponses juridiques
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Madame [P] [I] et Monsieur [T] [M] se sont mariés en 1984 en Algérie, sans contrat de mariage, et ont eu quatre enfants. Le 20 décembre 2021, Madame [P] [I] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a rendu une ordonnance le 1er juin 2022, attribuant à l’épouse la jouissance du…
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Compétence et mesures provisoires : Questions / Réponses juridiques
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Madame [W] [C], de nationalité française, et Monsieur [S] [O].[Z].[K], de nationalité marocaine, se sont mariés le [Date mariage 4] 2022 au Maroc. Le 6 décembre 2023, Madame [W] [C] a assigné son conjoint en divorce. Le juge a rendu une ordonnance le 7 février 2024, déclarant la compétence du juge français et attribuant à…
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Compétence et mesures provisoires en droit matrimonial international : Questions / Réponses juridiques
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Madame [W] [C] et Monsieur [S] [O].[Z].[K] se sont mariés le [Date mariage 4] 2022 au Maroc. Le 6 décembre 2023, Madame [W] [C] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a rendu une ordonnance le 7 février 2024, déclarant la compétence du juge français et attribuant à Madame [W] [C]…
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Divorce et mesures provisoires : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] [N] et Madame [M] [S], mariés en 2001, ont engagé une procédure de divorce en décembre 2022. Le juge a constaté leur séparation et a établi des mesures provisoires en mars 2023, attribuant à Monsieur [W] [N] la jouissance d’un véhicule et d’un bien immobilier, tout en lui imposant le paiement d’une pension…
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Expertise linguistique pour documents médicaux : Questions / Réponses juridiques
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Le 21 janvier 2015, Monsieur [V] [X] a été victime d’un accident d’ULM en Nouvelle-Zélande alors qu’il circulait à vélo. Hospitalisé jusqu’au 28 janvier au service de neuro-chirurgie d'[Localité 7], il a ensuite été rapatrié en France pour poursuivre son traitement à l’hôpital [10] de [Localité 8] jusqu’au 21 avril 2015. En octobre 2019, il…
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Incompétence du juge des référés en copropriété : Questions / Réponses juridiques
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Le 5 octobre 2017, la société Medary, dirigée par M. [D], a acquis plusieurs lots d’un immeuble en copropriété, dont un garage. Elle a ensuite décidé de transformer ce garage en salle de fitness, entraînant des travaux qui ont suscité des préoccupations parmi les copropriétaires. Le 14 avril 2022, le juge des référés a ordonné…
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Rupture conjugale et garde des enfants : enjeux et décisions provisoires – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [G] et Madame [E] [C] se sont mariés en 2014 et ont eu deux enfants. En mai 2023, Monsieur [Y] [G] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Lors de l’audience de novembre 2023, les parties ont convenu de la rupture sans discuter des raisons. En janvier 2024, le juge a…
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Rupture matrimoniale : modalités et conséquences – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [K] et Madame [Z] [R] se sont mariés le [Date mariage 1] 2012 à [Localité 8] sans contrat de mariage. Le 04 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, acceptant le principe de la rupture. Lors de l’audience d’orientation du 07 novembre 2024, aucune demande de mesures provisoires n’a été…
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Droits parentaux et gestion des biens en séparation conjugale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [E] [G] et Monsieur [O] [G] se sont mariés en 2012 au Maroc et ont eu une fille, [L] [G], en 2017. En septembre 2022, Madame [E] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a statué en mai 2024, prononçant le divorce et confirmant l’exercice commun de l’autorité parentale,…
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Interprétation des contrats d’auteur par le juge de la mise en état – Questions / Réponses juridiques
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Madame [G] [Z], Madame [L] [U] et la société SAS Mourad Prod ont assigné la société SAS Groupe Delcourt devant le tribunal judiciaire de Paris le 15 novembre 2023. Le 11 mars 2024, elles ont soulevé un incident devant le juge de la mise en état, plaidé le 13 mai 2024. Dans leurs conclusions, elles…
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Interprétation des contrats d’auteur par le juge de la mise en état
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Madame [G] [Z], Madame [L] [U] et la société SAS Mourad Prod ont assigné la société SAS Groupe Delcourt devant le tribunal judiciaire de Paris le 15 novembre 2023. Le 11 mars 2024, elles ont soulevé un incident devant le juge de la mise en état, plaidé le 13 mai 2024. Dans leurs conclusions, elles…
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Incompétence du juge des référés face à un conflit de compétence en matière de travaux en copropriété
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Le 5 octobre 2017, la société Medary, dirigée par M. [D], a acquis plusieurs lots d’un immeuble en copropriété, dont un garage. Elle a ensuite décidé de transformer ce garage en salle de fitness, entraînant des travaux qui ont suscité des préoccupations parmi les copropriétaires. Le 14 avril 2022, le juge des référés a ordonné…
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Expertise linguistique requise pour la compréhension des documents médicaux dans un contexte international.
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Le 21 janvier 2015, Monsieur [V] [X] a été victime d’un accident d’ULM en Nouvelle-Zélande alors qu’il circulait à vélo. Hospitalisé jusqu’au 28 janvier au service de neuro-chirurgie d'[Localité 7], il a ensuite été rapatrié en France pour poursuivre son traitement à l’hôpital [10] de [Localité 8] jusqu’au 21 avril 2015. En octobre 2019, il…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 janvier 2025, RG n° 23/53092
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Acquisition des lots par la société Medary Le 5 octobre 2017, la société Medary, dirigée par M. [D], a acquis plusieurs lots d’un immeuble en copropriété, comprenant deux boutiques et un garage. Parallèlement, la société [D], également gérée par M. [D], a acquis un local adjacent au garage. Modification de l’affectation du garage La société…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 21/08235
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Accident et Hospitalisation Le 21 janvier 2015, Monsieur [V] [X], alors qu’il circulait à vélo en Nouvelle-Zélande, a été impliqué dans un accident d’ULM. Il a été hospitalisé au service de neuro-chirurgie du centre hospitalier d'[Localité 7] jusqu’au 28 janvier 2015, avant d’être rapatrié en France et admis à l’hôpital [10] de [Localité 8], où…
