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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 21 novembre 2024, RG n° 24/05235
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Contexte de l’affaire Monsieur [D] [C], de nationalité marocaine, né le 17 août 1996, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, avec interdiction de retour, par le préfet de [Localité 2]. Cette décision a été notifiée à une date non précisée. En parallèle, un arrêté de…
